EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DU-GRES 13103 République Française Département des Bouches-du-Rhône Arrondissement d’Arles EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GRES Objet : Autorisation d’exploitation d’un taxi – WABNITZ Rémy Le Maire de ST ETIENNE DU GRES VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art L 2213-3 VU l’arrêté municipal en date du 28 Septembre 1990 réglementant la circulation et le stationnement des taxis dans la commune et les textes réglementaires y mentionnés. Considérant que deux taxis sont actuellement admis à être exploités sur la Commune VU l’autorisation de stationnement n° 1 exploitée par Monsieur DELEPIERRE Laurent depuis le 21 juillet 2005 VU la cession de cette autorisation de stationnement effectuée le 12 mai 2014 à Monsieur WABNITZ Rémy ARRETE Article 1 : Monsieur WABNITZ Rémy domicilié Clos des Cyprès – 6 Chemin de Souspiron à TARASCON 13150, est autorisé à exploiter un taxi sur la commune. Article 2 : Son emplacement de stationnement est situé Place de la Mairie, et portera le numéro 1. Article 3 : Monsieur WABNITZ Rémy devra se conformer aux termes de l’arrêté municipal du 18 Septembre 1990. Article 4 : La Police Municipale, le Secrétaire Général de la Commune de ST ETIENNE DU GRES, la brigade de Gendarmerie de ST REMY DE PROVENCE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Préfet des Bouches-du-Rhône et à l’intéressé. ST ETIENNE DU GRES, le 26 mai 2014. Le Maire, Jean MANGION