EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE - Saint

République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Arrondissement
d’Arles
OBJET – Autorisation de fermeture tardive d’un débit de boissons
Pour les Fêtes de ST ELOI 2014.
SARL MC²– CAFE DU VIEUX GRES.
Le Maire de ST ETIENNE DU GRES
VU les articles L 2211-1 et suivants du Code des Collectivités Territoriales
VU l’arrêté préfectoral n°82/2008 du 9 Juillet 2008 (Titre I – Article 3)
VU la demande de Monsieur MAINVILLE Christophe et de Madame CASTELLS
Céline, propriétaires gérants de la SARL MC² Bar du Vieux Grès à ST ETIENNE
DU GRES (Bouches du Rhône) qui sollicitent une prolongation d’ouverture de
leur établissement à l’occasion des Fêtes de ST ELOI du vendredi 8 Août 2014
au mardi 12 Août 2014 inclus.
ARRETE
Article 1 : Monsieur MAINVILLE Christophe et Madame CASTELLS Céline sont
autorisés à titre exceptionnel à prolonger l’ouverture de leur établissement
jusqu’à 2 Heures du matin les 8, 9, 10, 11 et 12 Août 2014.
Article 2 : A partir de 0 Heure 30 et jusqu’à 2 Heures, les pétitionnaires veilleront
à réduire la puissance sonore des appareils musicaux afin de ne plus entendre
de bruits à l’extérieur de l’établissement pour ne pas gêner le voisinage.
Article 3 : Les pétitionnaires ne devront pas conserver ou recevoir dans
l’établissement en dehors des horaires d’ouverture toute personne étrangère à
leur famille.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le
Sous-Préfet d’Arles, Monsieur le Maire de la Commune de SAINT ETIENNE DU
GRES, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST REMY
DE PROVENCE, Messieurs les Agents de Police Municipale de
ST ETIENNE DU GRES, Monsieur MAINVILLE Christophe et Madame
CASTELLS Céline, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ST ETIENNE DU GRES, le 24 juillet 2014.
Le Maire,
Jean MANGION