Arrêté n 05-14 place des vosges

TERRITOIRE DE BELFORT
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COMMUNE DE LAGRANGE
ARRETE N°05/2014
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DES VOSGES
Le Maire de la Commune de LAGRANGE
VU
•
•
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants;
Vu le Code de la Route,
CONSIDERANT
Qu’ 'il y a lieu pour la bonne gestion des transports scolaires et pour la sécurité des usagers de la place des
Vosges et de son parking, de réglementer la circulation et le stationnement,
- l’intérêt général
-
ARRETE
ARTICLE 1ER
Le stationnement de tout véhicule est INTERDIT sur la place des Vosges pendant les horaires de passage des
bus scolaires.
ARTICLE 2
Deux emplacements de stationnement sont exclusivement réservés au personnel de l’espace de vie 1, place des
Vosges 90150 LAGRANGE.
ARTICLE 3
Les services techniques sont chargés de la pose du matériel de sécurité et de la signalétique correspondante.
ARTICLE 4
La brigade de gendarmerie de Lachapelle-sous-Rougemont et le service des gardes nature sont chargés du
contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
A Lagrange, le 21 Mai 2014
CERTIFIE EXECUTOIRE
Le Maire,
Bénédicte MINOT
Publié le
Transmis en Préfecture le