2016 35 Cession par la Ville Maison 13 rue de la

2016.35
nomenclature : 3.2
VILLE DE COGNAC (CHARENTE)
EXTRAIT du registre des délibérations
Conseil Municipal du 29 février 2016
Conseillers en exercice :
présents :
pouvoirs :
votants :
abstentions :
voix pour :
voix contre :
33
30
2
32
0
32
0
Aujourd'hui lundi 29 février 2016 à 18 heures 30, en vertu de la convocation du
23 février 2016, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cognac se
sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances à l'Hôtel de Ville, sous la
Présidence de Monsieur Michel GOURINCHAS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. Michel GOURINCHAS – M. Patrick SEDLACEK - Mme Nathalie LACROIX – Mme Marianne
JEANDIDIER – M. Jean-François HEROUARD - M. Romuald CARRY – M. Gérard JOUANNET
– Mme Françoise MANDEAU – Mme Danielle JOURZAC - M. Jean-François VALEGEAS –
Mme Michelle LE FLOCH –– M. Claude GUINDET - Mme Annie-Claude POIRAT – M. Simon
CLAVURIER - Mme Anne-Marie MICHENAUD – – Mme Marilyne AGOSTINHO FERREIRA – M.
Olivier TOUBOUL - M. Christian LE LAIN – Mme Pascaline BANCHEREAU – M. Mario JAEN –
Mme Véronique CLEMENCEAU – M. Cheikhou DIABY – Mme Dominique CHARMENSAT - M.
Jérôme TEXIER-BLOT- M. Noël BELLIOT – Mme Emilie RICHAUD – Mme Maryvonne
LAURENT – M. Richard FERCHAUD – Mme Florence PECHEVIS – Mme Isabelle LASSALLE.
ETAIENT EXCUSES
Mme Stéphanie FRITZ donne pouvoir à Mme Pascaline BANCHEREAU – Mme Jeanine
PROVOST donne pouvoir à M. Noël BELLIOT.
ETAIT ABSENT
M. Christian BAYLE.
M. Jérôme TEXIER-BLOT est nommé secrétaire de séance.
Cession par la Ville de Cognac d'une maison d’habitation 2016.35
située 13 rue de la Prédasse à Cognac
La ville de Cognac est propriétaire d’une maison d’habitation située 13 rue de la Prédasse,
cadastrée BD 366 et 364p d’une surface de 411 m².
La vente de ce bien a été proposée en exclusivité au personnel de la ville pendant un mois,
et réservé au plus offrant, au prix minimum fixé à 130 000 €.
Une seule offre a été reçue fin janvier et le pli a été ouvert en présence de deux élus.
Monsieur Jonathan MUÑOZ a remis une proposition d’achat à 130 000 € accompagnée
d’une garantie bancaire.
2016.35
nomenclature : 3.2
La Commission d’Aménagement du Territoire réunie le 10 février 2016 a émis un avis
favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,
DECIDE de vendre la maison d’habitation sise 13 Rue de la Prédasse cadastrée BD 366 et
364p d’une surface de 411m2 à M. Jonathan MUÑOZ, 61 Rue de Metz.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maître Emmanuel
TATER.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Le Maire, certifie que la présente délibération est
exécutoire de plein droit.
Transmise au Représentant de l’Etat et publiée à la date du
visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Michel GOURINCHAS