VILLE DE COGNAC (CHARENTE)

2016.40
nomenclature : 1.5
VILLE DE COGNAC (CHARENTE)
EXTRAIT du registre des délibérations
Conseil Municipal du 29 février 2016
Conseillers en exercice :
présents :
pouvoirs :
votants :
abstentions :
voix pour :
voix contre :
33
30
2
32
0
32
0
Aujourd'hui lundi 29 février 2016 à 18 heures 30, en vertu de la convocation du
23 février 2016, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Cognac se
sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances à l'Hôtel de Ville, sous la
Présidence de Monsieur Michel GOURINCHAS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. Michel GOURINCHAS – M. Patrick SEDLACEK - Mme Nathalie LACROIX – Mme Marianne
JEANDIDIER – M. Jean-François HEROUARD - M. Romuald CARRY – M. Gérard JOUANNET
– Mme Françoise MANDEAU – Mme Danielle JOURZAC - M. Jean-François VALEGEAS –
Mme Michelle LE FLOCH –– M. Claude GUINDET - Mme Annie-Claude POIRAT – M. Simon
CLAVURIER - Mme Anne-Marie MICHENAUD – – Mme Marilyne AGOSTINHO FERREIRA – M.
Olivier TOUBOUL - M. Christian LE LAIN – Mme Pascaline BANCHEREAU – M. Mario JAEN –
Mme Véronique CLEMENCEAU – M. Cheikhou DIABY – Mme Dominique CHARMENSAT - M.
Jérôme TEXIER-BLOT- M. Noël BELLIOT – Mme Emilie RICHAUD – Mme Maryvonne
LAURENT – M. Richard FERCHAUD – Mme Florence PECHEVIS – Mme Isabelle LASSALLE.
ETAIENT EXCUSES
Mme Stéphanie FRITZ donne pouvoir à Mme Pascaline BANCHEREAU – Mme Jeanine
PROVOST donne pouvoir à M. Noël BELLIOT.
ETAIT ABSENT
M. Christian BAYLE.
M. Jérôme TEXIER-BLOT est nommé secrétaire de séance.
Cession de matériel réformé
excédant une valeur vénale de 4 600 €
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Par délibérations en date du 17 avril 2014 et du 18 juin 2015 relatives aux délégations
d’attributions du Conseil Municipal au Maire, le Conseil Municipal permet à Monsieur le
Maire de procéder à des cessions des biens matériels de gré à gré pour une somme
maximale de 4 600 €.
A ce titre, de nombreuses cessions de matériel réformé ont pu avoir lieu notamment en
s’appuyant sur le site d’enchères Agorastore sur lequel la Ville de Cognac est référencée ;
les ventes 2015 ont atteint 32 000 € sur l’année.
Les Services Techniques ont réformé deux camions poids lourds, l’un de 19 tonnes de
marque Berliet équipé d’une grue et d’une benne, mis en service en 1980 immatriculé 8319
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QQ 16, l’autre de 10 tonnes de marque UNIC équipé d’un bras multi-benne, embrayage à
refaire non roulant, mis en service en 1990 immatriculé 1810 TD 16.
Ces équipements, n’ayant plus d’affectation dans les Services Municipaux, ont étés mis en
vente sur le site de vente aux enchères Agorastore après une étude de la valeur «vénale»
réalisée par le service Achats.
•
•
Pour le camion Berliet, la mise à prix à 5900 Euros à donnée lieu à deux enchères
pour une offre finale à 6100 Euros.
Pour le camion UNIC, la mise à prix à 2000 Euros à donnée lieu à 38 enchères pour
une offre finale à 5100 Euros.
Le prix de cession n’est pas assujetti à la TVA compte tenu de l’affectation première du
matériel à une mission de service public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix,
AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la cession dudit matériel selon les modalités
suivantes :
1 – ACCEPTER les offres :
•
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De la société AFFA.COM, avenue Jean Moulin, 26290 DONZERE pour le camion
Berliet à 6 100 €,
De la société PERROT, ZA de Maigris, 56420 BULEON pour le camion UNIC à 5100
Euros.
2 – DE VENDRE le matériel et de procéder à toutes les écritures comptables relatives à la
cession de ces biens aux dites sociétés.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Le Maire, certifie que la présente délibération est
exécutoire de plein droit.
Transmise au Représentant de l’Etat et publiée à la date du
visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Michel GOURINCHAS