Votes des 5 comptes administratifs 2013 Monsieur Le Maire

MAIRIE DE PORTA
PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 08 MAI A 18 HEURES
Monsieur Le Maire constate la présence des membres du Conseil Municipal suivants :
Présents : Mmes. Marie-Annick BRIERE – Liliane CALBET-REY – Suzanne DELIEUX – Noémie
MARTIN-BULLIER – Jeannine RIBO M. Clément CHEVILLON – Christian FRUTOZO – Marius HUGON – Claude JAILLIARD Absents : Mme Sylvie ARREOU qui a donné procuration à Noémie MARTIN BULLIER
M Yvon PORTA qui a donné procuration à Claude JAILLARD Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
Clément CHEVILLON est élu en qualité de secrétaire de séance.
Le Procès verbal de la réunion du 12 avril 2014 n'amène aucune observation, il est signé lors de la
réunion.
Pour le Procès verbal de la réunion du 26 avril 2014 : plusieurs observations sont à noter :
Pour le vote des trois taxes communales :
modifié :
Il est rappelé que la commune est entrée dans la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne, le 1er janvier
dernier, les taxes CFE, TANB, IFER et CVAE seront directement versées à la communauté de communes qui doit
les reverser à la commune.
L'entrée de la commune dans la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne augmentera les impôts locaux
des ménages, par rapport à l'année 2013, concernant la taxe d'habitation (+1,22 %), la taxe foncière bâti ( +
0,998%) et taxe foncière non bâti (+ 4,16 %).
La taxe d'habitation votée par la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne est de 11,01 %.
Il convient de procéder au vote des 3 taxes communales :
taxe d'habitation : 7,97 % (taux débasé)
taxe foncière bâti : 9,76 %
taxe foncière non bâti : 60,53 %.
Le produit fiscal attendu pour 2014, pour ces 3 taxes communales, est de 60 400 € auquel il convient d'ajouter le
produit de la taxe d'habitation de 9,79 % reversé par la Communauté de Communes (pour atteindre le taux
antérieur voté lors du BP 2013 de 17,76%).
Les subventions communales pour 2014 :
modifié :
on supprime les lignes suivantes :
APPMC VALLEE DU CAROL
PGHM OSSEJA 40IEME ANNIVERSAIRE
CLUB DE SKI DE PORTE PUYMORENS
GARDERIE DE PORTE PUYMORENS
Pour l’affectation des résultats des 5 budgets de l’exercice 2013 : modifié :
pour l’auberge de PORTA : Virement à la section d’investissement (1068 recette)
- 79 182.34 €
pour le budget de Porta : Virement à la section d’investissement (1068 recette)
- 69 089.38 €
Pour le camion communal :
modifié :
Le Maire donne lecture des courriers de Maître NICOLAU, adressés à l’ancien maire, qui nous conseille, entre
autre, de faire réparer notre camion.
Mme DELIEUX nous explique avoir téléphoné à M. PECCIS, directeur de la société Renault, qui lui a précisé
que : « Si le camion est réparé suivant le rapport d’expertise établi par M. MOREL du 09 décembre 2013, celuici n’obtiendra pas l’agrément du contrôle technique et ne pourra se vendre qu’en pièces détachées. »
Dans ces conditions il faudra envisager très rapidement son remplacement sachant que la municipalité loue
depuis le mois d‘Août un camion à 950 € HT par mois.
Ce procès verbal sera approuvé et signé lors de la prochaine réunion.
L' ordre du jour est ainsi composé :
Comptes Administratifs de 2013 (5)
Informations sur le camion et un véhicule utilitaire
Questions diverses
L’ordre du jour de la réunion est ainsi adopté à l'unanimité
Votes des 5 comptes administratifs 2013
Monsieur Le Maire précise que l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que : « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil
Municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n'est plus en fonctions,
assister à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote »
Pour l'adoption du compte administratif de 2013, le nouveau maire élu peut présider la séance dans
laquelle le compte administratif est débattu et peut également participer au vote dans la mesure où le
débat sur le compte administratif ne vise qu'à donner quitus pour la comptabilité du maire en fonction
durant l'exercice 2013. L'ancien maire doit, au cas où il serait encore conseiller municipal, quitter la
salle et ne doit pas prendre part au vote.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal doit annuler la délibération prise le 26 avril dernier et
revoter les cinq comptes administratifs de 2013 pour la commune de PORTA,
Le Conseil Municipal élit Marius HUGON, Président de la séance. Celui-ci présente les cinq comptes
administratifs de 2013, après lecture de toutes les pièces comptables et budgétaires de 2013 :
1
BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES :
aucune opération en section de fonctionnement et section d’investissement.
Résultat de fonctionnement excédentaire pour 2013 :
+ 762,25 €
BUDGET ANNEXE DU CCAS :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 2 498,86 €
Recettes : 3 840,90 €
Aucune opération en section d’investissement.
Résultat de fonctionnement excédentaire pour 2013 :
+ 1 342,04 €
BUDGET ANNEXE DES GITES COMMUNAUX :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 26 839,37 €
Recettes : 99 332,64 €
Section d’investissement :
Dépenses : 39 396,83 €
Recettes : 125 304,76 €
Résultat de fonctionnement excédentaire pour 2013 :
+ 72 493,27 €
Résultat d'investissement excédentaire pour 2013 :
+ 85 907,93 €
BUDGET ANNEXE DE L'AUBERGE DU CAMPCARDOS
Section de fonctionnement :
Dépenses : 5 720,31 €
Recettes : 85 143,00 €
Section d’investissement :
Dépenses : 88 386,06 €
Recettes : 9 203,72 €
Résultat de fonctionnement excédentaire pour 2013 :
+ 79 422,69 €
Résultat d'investissement déficitaire pour 2013:
- 79 182,34 €
BUDGET PRINCIPAL DE PORTA – COMMUNE :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 476 596,78 €
Recettes :1 363 446,81 €
Section d’investissement :
Dépenses : 136 265,28 €
Recettes : 67 175,90 €
Résultat de fonctionnement excédentaire pour 2013 :
+ 886 850,03 €
Résultat d'investissement déficitaire pour 2013 :
69 089,38 €
L'ancien maire présent, Suzanne DELIEUX, se retire de la salle du conseil municipal et ne participe
pas au vote.
Le Président demande au Conseil Municipal de délibérer pour chaque budget :
C.A. annexe des Pompes Funèbres : 00 Abstention - 00 Contre - 10 POUR (dont 2 procurations)
C. A. annexe du CCAS :
00 Abstention - 00 Contre - 10 POUR (dont 2 procurations)
C.A. annexe des gîtes communaux : 00 Abstention - 00 Contre - 10 POUR (dont 2 procurations)
C.A. annexe de l'Auberge du Campcardos : 00 Abstention - 00 Contre - 10 POUR (dont 2 procurations)
C.A. principal de PORTA : 02 Abstentions (Marie-Annick BRIERE et Claude JAILLIARD) - 00 Contre 08 POUR (dont 2 procurations)
Informations sur le camion et un véhicule utilitaire
Monsieur Le Maire revient sur le dossier du camion communal « trafic », équipé d’une benne
Sempéré, acheté à la société REAGROUP RENAULT, en mars 2007, actuellement entreposé dans le
garage Renault de PERPIGNAN suite aux importantes anomalies constatées (bas de caisse, pied
milieu : corrosion perforante et/ou fissure/cassure et mauvaise fixation/liaison) lors du contrôle
technique effectué en juillet 2013.
-Il explique que le garage Renault a envoyé un devis pour la réparation du camion d'un montant de
3 489.49 € HT soit 4 187.39 € TTC. Ce montant inclus les réparations liées aux anomalies détectées
lors du contrôle technique.
Pour remettre le camion en état, deux autres réparations, toujours liées au contrôle technique, sont
aussi à effectuer :
-le changement des rotules des bras inférieur avant, le feu arrière gauche et le contacteur de marche
arrière pour un montant de 689.65 € TTC
-la nécessité de réparer des travaux liés à un choc sur le flanc droit pour un montant de 566.95 € TTC.
Le montant total de la réparation sur le camion communal est de : 4 187.39 e + 689.65 e
+ 566.95 € = 5 443.99 € TTC pour la commune
Depuis le 13 août 2013, la commune loue un camion pour un montant de 950 € HT par mois.
Monsieur le Maire a demandé plusieurs devis pour l’acquisition d’un camion neuf ou d’occasion aux
différentes sociétés (FIAT –IVECO- PEUGEOT –MIDI LOCATION) afin de mettre un terme à la
location du camion. Il a aussi demandé des devis, auprès des mêmes sociétés, pour l'achat d'un
véhicule utilitaire.
Après discussion, le Conseil Municipal propose de négocier avec la société RENAULT de PERPIGNAN
pour l'achat d'un véhicule utilitaire neuf et la reprise du camion communal trafic en l'état. Une
proposition sera demandée à la Société RENAULT pour la prochaine réunion du conseil. La décision
sera prise ultérieurement.
Par contre, le Conseil Municipal décide de prendre une délibération pour approuver l’achat d’un
camion d‘occasion, de marque FUSO, à la société Midi location, dont le siège est à PERPIGNAN, d’un
montant de 13 900 € HT soir 16 680 € TTC afin de résilier la location d'ici la fin mai.
Le Conseil Municipal a voté par
00 Abstention - 00 Contre - 11 POUR (dont 2 procurations)
2
Questions diverses :
Changer le chauffe eau de l’auberge : Deux devis ont été demandés :
le premier est de 11 816,1 € HT soit 14 179,45 € TTC
le second est de 11 387,00 € soit 13 664,40 € TTC
Il serait souhaitable de renégocier le devis le plus élevé, puisque dette entreprise est déjà intervenue
lors des travaux de réaménagement de l’auberge.
Ouverture des plis pour le chemin du campcardos : la réunion est prévue le mercredi 14 mai à la
mairie de PORTA avec les délégués du SIVM de la Vallée du Carol.
Rappel : le chemin du campcardos a été détérioré lors des travaux des réseaux d’eau potable du
campcardos réalisés de 2003-2005 par le SIVM de la Vallée du CAROL.
Le montant des travaux ont été estimés à 50 000 € dont pour 50 % à la charge du SIVM de la Vallée
du Carol et 50% à la Commune.
Invitation des 4 conseils municipaux par le SIVM : Il est souhaitable de confirmer sa présence pour la
réunion et la grillade du 24 mai au SIVM de la Vallée du Carol.
Syndicats : compte rendu des délégués sur les réunions des syndicats
SIVM de la Vallée du carol : Président : M. Jean SARDA
Vices Présidents : M. Christian TORRENT (ENVEITG) – M. Marius HUGON (PORTA)
Secrétaire : M. Augustin CARRERA (LATOUR DE CARO)
Epic de la Vallée du Carol : Présidente : Mme Cécile HOUYAU
Membres du conseil d’administration de l’EPIC :
Jean SARDA - Didier ROBOAM – Christian TORRENT - Marius HUGON –
Georges ARMENGOL Président de la Communauté de Communes.
Wifi : courrier du président de S I T V
Dans un courrier, M. le Président du syndicat intercommunal de la télévision, propose d’étudier la
possibilité de réaliser une installation de la Wifi public gratuit par commune.
Les travaux d’installations seront à la charge du syndicat,
L’abonnement internet, fourniture de l’électricité, tranchées éventuelles, fournitures et pose de mats
relais si nécessaire resteront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal demande de préciser les différents coûts pour la réalisation de ces travaux.
Prochaine réunion le vendredi 23 mai 2014 à 21 heures
La séance du conseil municipal est terminée à 19 h 50
Le Maire
Marius HUGON
Le Secrétaire de séance
Clément CHEVILLON
Les Conseillers Municipaux
Sylvie ARREOU
Suzanne DELIEUX
Christian FRUTOZO
MARIE-ANNICK BRIERE
Noémie MARTIN BULLIER
Claude JAILLIARD
Liliane CALBET REY
Jeannine RIBO
Yvon PORTA
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