2016 151 acqu de MM GUEGUEN rue Haut

2016.151
nomenclature : 3.1
VILLE DE COGNAC (CHARENTE)
EXTRAIT du registre des délibérations
Conseil Municipal du 26 septembre 2016
Conseillers en exercice :
présents :
pouvoirs :
votants :
abstentions :
voix pour :
voix contre :
33
26
6
32
0
32
0
Aujourd'hui lundi 26 septembre 2016 à 18 heures 30, en vertu de la convocation
du 20 septembre 2016, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Cognac se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances à l'Hôtel de Ville,
sous la Présidence de Monsieur Michel GOURINCHAS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. Michel GOURINCHAS – M. Patrick SEDLACEK - Mme Nathalie LACROIX – Mme Marianne
JEANDIDIER – M. Jean-François HEROUARD - M. Romuald CARRY – M. Gérard JOUANNET –
Mme Françoise MANDEAU – M. Jean-François VALEGEAS – Mme Danielle JOURZAC M.
Claude GUINDET - Mme Annie-Claude POIRAT – M. Simon CLAVURIER - Mme Marilyne
AGOSTINHO FERREIRA – M. Olivier TOUBOUL – M. Christian LE LAIN – Mme Pascaline
BANCHEREAU – M. Mario JAEN – Mme Véronique CLEMENCEAU – M. Cheikhou DIABY –
Mme Dominique CHARMENSAT – M. Jérôme TEXIER-BLOT - M. Noël BELLIOT – Mme
Emilie RICHAUD - Mme Maryvonne LAURENT– Mme Isabelle LASSALLE –
ETAIENT EXCUSES
Mme Michelle LE FLOCH donne pouvoir à Mme Annie-Claude POIRAT - Mme Anne-Marie
MICHENAUD donne pouvoir à M. Michel GOURINCHAS – Mme Stéphanie FRITZ donne
pouvoir à Mme Pascaline BANCHEREAU - Mme Jeanine PROVOST donne pouvoir à M. Noël
BELLIOT - M. Richard FERCHAUD donne pouvoir à Mme Maryvonne LAURENT - Mme
Florence PECHEVIS donne pouvoir à Mme Emilie RICHAUD –
ETAIT ABSENT
M. Christian BAYLE M. Jérôme TEXIER-BLOT est nommé secrétaire de séance.
ACQUISITION PARCELLES AK 420, 421 ET 401
POUR L’ALIGNEMENT SUR LA RUE DU HAUT BAGNOLET
APPARTENANT A MM. GUEGUEN
2016.151
Messieurs Maxime et Gilles GUEGUEN sont propriétaires de terrains situés Rue du Haut
Bagnolet à Cognac.
Suite à un projet de construction de Monsieur Maxime GUEGUEN, l’alignement sur la rue du
Haut Bagnolet a été sollicité et l’emprise de la voie a été portée à 8 mètres.
En conséquence les surfaces correspondantes peuvent être cédées à la Ville de Cognac, à
charge pour cette dernière d’aménager la voirie.
2016.151
nomenclature : 3.1
Il s’agit des parcelles cadastrées AK 420, 421 et 401 pour une surface totale de 159 m² qui
seraient cédées au prix de 1 000 €.
Vu l’avis favorable de la Commission d’Aménagement du Territoire du 14 septembre 2016,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE l’acquisition des parcelles cadastrées AK 420, 421 et 401 d’une surface de
159 m² au prix de 1 000 € appartenant à MM. Maxime et Gilles GUEGUEN.
AUTORISE le Maire à signer les actes correspondants en l’étude de Maître TATER.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Le Maire, certifie que la présente délibération est
exécutoire de plein droit.
Transmise au Représentant de l’Etat et publiée à la date du
visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Michel GOURINCHAS