2016 149 cession à M NOTARI rue de Metz - PDF

2016.149
nomenclature : 3.2
VILLE DE COGNAC (CHARENTE)
EXTRAIT du registre des délibérations
Conseil Municipal du 26 septembre 2016
Conseillers en exercice :
présents :
pouvoirs :
votants :
abstentions :
voix pour :
voix contre :
33
26
6
32
0
32
0
Aujourd'hui lundi 26 septembre 2016 à 18 heures 30, en vertu de la convocation
du 20 septembre 2016, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Cognac se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs séances à l'Hôtel de Ville,
sous la Présidence de Monsieur Michel GOURINCHAS, Maire.
ETAIENT PRESENTS
M. Michel GOURINCHAS – M. Patrick SEDLACEK - Mme Nathalie LACROIX – Mme Marianne
JEANDIDIER – M. Jean-François HEROUARD - M. Romuald CARRY – M. Gérard JOUANNET –
Mme Françoise MANDEAU – M. Jean-François VALEGEAS – Mme Danielle JOURZAC M.
Claude GUINDET - Mme Annie-Claude POIRAT – M. Simon CLAVURIER - Mme Marilyne
AGOSTINHO FERREIRA – M. Olivier TOUBOUL – M. Christian LE LAIN – Mme Pascaline
BANCHEREAU – M. Mario JAEN – Mme Véronique CLEMENCEAU – M. Cheikhou DIABY –
Mme Dominique CHARMENSAT – M. Jérôme TEXIER-BLOT - M. Noël BELLIOT – Mme
Emilie RICHAUD - Mme Maryvonne LAURENT– Mme Isabelle LASSALLE –
ETAIENT EXCUSES
Mme Michelle LE FLOCH donne pouvoir à Mme Annie-Claude POIRAT - Mme Anne-Marie
MICHENAUD donne pouvoir à M. Michel GOURINCHAS – Mme Stéphanie FRITZ donne
pouvoir à Mme Pascaline BANCHEREAU - Mme Jeanine PROVOST donne pouvoir à M. Noël
BELLIOT - M. Richard FERCHAUD donne pouvoir à Mme Maryvonne LAURENT - Mme
Florence PECHEVIS donne pouvoir à Mme Emilie RICHAUD –
ETAIT ABSENT
M. Christian BAYLE M. Jérôme TEXIER-BLOT est nommé secrétaire de séance.
CESSION PAR LA VILLE DE COGNAC D’UNE MAISON D’HABITATION
SITUEE 34 RUE DE METZ A COGNAC
AU PROFIT DE M. ET MME NOTARI PIERRE EMMANUEL
2016.149
La Ville de COGNAC est propriétaire d’une maison d’habitation avec jardin située 34 rue de
Metz à COGNAC, cadastrée AT 318 d’une superficie de 410 m².
L’avis de France Domaine fixant la valeur vénale de ce bien est le suivant :
– 156 000 € le 22 mars 2013, rectifié à 230 000 € le 17 juillet 2014 par la DGFIP
reconnaissant une erreur lors de l’estimation de mars 2013,
– réévalué à 210 000 € le 5 septembre 2016 sans le garage.
2016.149
nomenclature : 3.2
Monsieur et Mme NOTARI Pierre Emmanuel et Elise, demeurant 2 bis de Broute Chèvre
16130 SALLES D’ANGLES, ont fait connaître leur intérêt pour l’acquisition de ce bien, par
lettre d’intention d’achat établie le 5 septembre 2016, au prix de 180 000 €.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer de façon motivée pour permettre cette
cession au prix proposé par M. et Mme NOTARI, aux motifs suivants :
– le bien a été mis à la vente depuis plus d’un an et les propositions obtenues jusqu’ici
étaient bien inférieures à l’offre présentée (offres de 117 000 €, 175 000 €),
– le bien est vacant depuis le 1er avril 2015,
– la vacance du bien génère des dégradations sur le bâtiment.
La Commission d’Aménagement du Territoire, réunie le 14 septembre 2016, a émis un avis
favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix,
DECIDE de vendre la maison d’habitation avec jardin sise 34 rue de Metz à COGNAC,
cadastrée AT 318 d’une superficie totale de 410 m² à Monsieur et Madame NOTARI
Pierre Emmanuel au prix de 180 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maître NAU,
notaire à COGNAC.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Le Maire,
Le Maire, certifie que la présente délibération est
exécutoire de plein droit.
Transmise au Représentant de l’Etat et publiée à la date du
visa. (art.L2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
Michel GOURINCHAS