spanc - Communauté de Communes Le Tonnerrois en Bourgogne

INSTRUCTIONS PRATIQUES
S. P. A. N. C.
SERVICE PUBLIC
A
D’ SSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
CONTACT
ROLE DU SPANC
SERVICE ADMINISTRATIF
*Le principal rôle du S. P. A. N. C. consiste à
contrôler les installations d’Assainissement Non
Collectif (ANC), aussi bien lors de construction que
pour l’existant.
Communauté de Communes
"LE TONNERROIS EN BOURGOGNE"
Cette vérification porte sur la conformité du
dispositif dans son ensemble, mais aussi sur son
entretien et son bon fonctionnement.
Bâtiment Le Sémaphore – 2 avenue de la Gare
89700 TONNERRE
Téléphone : 03.86.54.86.11
E-mail : [email protected]
veuillez contacter :
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
"LE TONNERROIS EN BOURGOGNE"
Pour tout complément d’information,
SERVICE TECHNIQUE
Mme Emeline DUPLESSY
CENTRAL ENVIRONNEMENT
03.86.54.86.11
(SPANC)
36-38 avenue de la Noue Marrou
89144 LIGNY LE CHÂTEL
Téléphone : 03.86.47.51.77
JE VENDS UN BIEN
Je retire le dossier de demande de contrôle ANC à
la CCLTB
Je le remplis et je le retourne à la CCLTB
Le SPANC prend rendez-vous, chez vous et
contrôle pour rendre un avis de l’état de votre ANC
SI l’assainissement est
conforme
La CCLTB vous
délivre une
attestation de
conformité
SI l’assainissement est
non conforme
La CCLTB vous
délivre une
attestation de nonconformité
JE CONSTRUIS UN ANC
Je retire le dossier de demande de contrôle ANC à
la CCLTB
. Je retire le dossier de demande de contrôle ANC à
.
la CCLTB
Je le remplis et je le retourne à la CCLTB
Je le remplis et je le retourne à la CCLTB
Analyse du dossier avec visite sur le terrain si
nécessaire et rédaction d’un avis par le SPANC
Le SPANC étudie mon projet et rend un avis
SI l’avis est
FAVORABLE
SI l’Avis est
DEFAVORABLE
La mairie m’accorde
l’autorisation de
réaliser les travaux
Je modifie mon projet
tout en respectant les
préconisations faites
par le SPANC
Je lance les travaux
Avant le remblaiement, je prends contact avec le
SPANC pour effectuer le contrôle de réalisation
Mon installation est
CONFORME
Mon installation est
NON CONFORME
ATTENTION !!!
J’ai 4 ans pour réaliser les travaux
Avant que je m’engage à faire les travaux, j’avise
le SPANC qui doit donner un avis favorable
à mon projet
Je lance les travaux
Avant le remblaiement, je prends contact avec le
SPANC pour effectuer le contrôle de réalisation
ATTENTION !!!
L’acquéreur dispose d’un an pour réaliser les
travaux de conformité
JE REHABILITE UN ANC
SI
CONFORME
SI NON
CONFORME
La CCLTB me délivre
le CERTIFICAT de
CONFORMITE
Je modifie
l’installation suivant
l’avis du SPANC
Mon installation est-elle CONFORME ?
SI oui, la CCLTB me
délivre un certificat de
conformité
SI non, je modifie
l’installation en
conséquence