SPANC La structure de la CAB Assainissement

SPANC
-Structure de la CAB
-Place de l’ANC au sein de la
CAB
La structure de la CAB
zRegroupe 27 communes
zTotalisant 91771 habitants
zSuperficie de 155 km²
-Documents créés pour la mise
en place du SPANC
-Communication
Assainissement autonome
Assainissement
zAC
¾448 km de réseaux exploités en régie directe répartis en :
¾198 km d’EU,
¾130 km d’unitaire,
¾120 km d’EP,
¾Et 22 km de réseaux concédés à la CGE.
Documents créés pour la mise
en place du SPANC
zL’ANC concerne 20 communes sur 27 :
™1500 systèmes d’ANC en 2003
™A terme : 600
Au 1er janvier 2005 : 1 commune
supplémentaire avec 70 systèmes ANC
™Bermont : 100 % en ANC géré par la CGE qui
assure l’entretien
™Evette Salbert : 45 %
™Sermamagny : 15%
™ + habitats isolés sur 16 autres communes
Permis de construire
z annexe
zAnnexe au Permis de construire
™Schéma type d’un assainissement autonome
™Schéma de la filière qui sera mise en place
(extrait du DTU 64.1)
1
Contrôle de bon exécution
Création d’un formulaire
zDe contrôle de bonne exécution
™Pour faciliter le contrôle sur le terrain,
™avoir une démarche équivalente,
™Outil d’aide à la rédaction du certificat de
conformité.
Contrôle de bon exécution
Contrôle de bon exécution
Certificat de conformité
Certificat de conformité
zSuite au contrôle de bon exécution, la CAB
délivre un CC :
™Caractéristiques du système,
™Réserves,
™Destinataires :
Propriétaire, locataires éventuels, entreprise,
Maire.
2
Autorisation de mise en
service
Autorisation de mise en service
zC’est un arrêté du président de la CAB.
zIl est délivré en même temps que le CC.
zDestinataires :
Propriétaire, locataires éventuels, maire,
préfecture.
Panneau d’
d’affichage
Communication
zCréation d’un panneau d’affichage
zPlusieurs articles sont parus dans la presse
z Créé à l’occasion d’un
colloque de
techniciens
zEt création d’un guide à destination des
particuliers.
Inf’
Inf’eau’
eau’ n°6, de dé
décembre 2002,
envoyé
envoyé avec la facture d’
d’eau
Communauté
Communauté Magazine, du
printemps 2003
3
Article sur l’Est Républicain
du 24 fé
février 2004
Guide de l’ANC à destination des
particuliers
z En cours de création
z Destinataire :
particulier
Généralités
Principes fondamentaux et sché
schéma
général
Définitions
Diffé
Différents types de traitement et les
obligations des particuliers
4
Entretien du systè
système - renseignements
5