Conditions Générales Les sociétés d`assurance qui en sont

Conditions Générales
Les sociétés d’assurance qui en sont membres ont chargé BCA Expertise de tenir à jour et de leur
fournir une liste de réparateurs sélectionnés pour la qualité de leurs prestations et leur compétitivité.
A titre indicatif, il s’agit au 01/06/2000 des Sociétés suivantes :
AUTOFIRST
CONTENGENCY
MARF
RHODIA
ABEILLE ASSURANCES
CGU COURTAGE
MATHIS ASSURANCES
ROYAL SUNALLIANCE
ALTE-LEIPZIGER
DAS
MAVIM
SADA ASSURANCES
AXA ASSURANCES
DIRECT ASSURANCES
MAVIT
SAUVEGARDE
AXA CONSEIL
EUROFIL
MEDICALE DE FRANCE
SERENIS ASSURANCES
AXA CORPORATE SOLUTION
EUROMANS
MMA
SOGESSUR
AXA COURTAGE
EUROPEENNE DE P.J.
Mutuelle de S. & M.
WINTERTHUR
AZUR ASSURANCES IARD
GAN ASSURANCES
NEMARF
CARMA
GENERALI FRANCE ASSURANCES
NORMAN
CGA
GUARDIAN RISQUES
PACIFICA
Les réparateurs sélectionnés se verront attribuer le LABEL BCA 2001.
Les sociétés d’assurances membres de BCA EXPERTISE disposeront ainsi d’une sélection de
réparateurs parmi lesquels elles pourront choisir leurs réparateurs partenaires, agréés ou
conventionnés et négocier des conditions de facturation en fonction du volume d’affaires qu’elles
apportent.
Tout réparateur ayant transmis au bureau local du BCA son dossier de candidature dûment rempli et
dans les délais impartis, sera informé par courrier de la décision du BCA.
Cette décision sera prise sur la foi des éléments transmis par le candidat (dossier de candidature et
conditions de facturation 2001) dont toute modification devra être communiquée sans délai au bureau
compétent du BCA.
En cas de litige sur l’attribution ou le maintien du LABEL BCA entre le représentant local du BCA ou
son responsable de bureau et le réparateur, ce dernier peut solliciter l’examen de son dossier en
écrivant à la délégation régionale BCA compétente ou à BCA EXPERTISE, Conciliateur lABEL BCA, 92,
Boulevard Victor Hugo F-92115 Clichy Cedex.
Le LABEL BCA peut être retiré à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, à
l’initiative du réparateur ou de BCA EXPERTISE. Le retrait est effectif immédiatement, sans préavis,
sans justification et sans dédommagement.
DISPOSITIONS GENERALES D’EXPERTISE
1.
Dispositions relatives à l'expertise et à la Réparation
Conformément aux règles de droit commun, le réparateur effectue des réparations dans les règles de
l’art et sous sa propre responsabilité. Il met tout en œuvre pour que le délai d’exécution et le coût de
ces réparations soient conformes aux intérêts de son client et de l’assureur de celui-ci.
L’expertise a lieu contradictoirement avec le réparateur. La méthode de réparation la plus adaptée
techniquement et économiquement est ainsi retenue pour l’évaluation.
L’expert communique au réparateur un double du document qu’il établit lors de l’examen du véhicule.
Le réparateur s’engage:
Citroën La Rochefoucauld
Label BCA
Ø
2
Avant réparation, dès que le véhicule accidenté est entré dans ses ateliers
- à prévenir le BCA
- à fournir toutes indications utiles concernant le véhicule, les dommages et les références de la
mission
- si l’ordre de mission est en sa possession, à le remettre à l’expert, lors de son passage le plus
proche
Ø
En cours de réparation
- à informer l’expert sans délai si des données techniques nouvelles de nature à modifier l’accord
initial apparaissaient en cours de travaux et à recueillir l’accord de l’expert avant de poursuivre les
réparations.
Ø
A tout moment
- à donner à l’expert toutes facilités pour examiner le véhicule (et éventuellement les pièces
changées) avant, pendant ou après réparation, ainsi que pour consulter le dossier administratif
correspondant.
2.
Condition de Facturation
Le réparateur s’engage à établir sa facture conformément à l’évaluation contradictoire et à respecter
les conditions de facturation convenues dans le cadre du label.
Si le réparateur est amené à faire appel à la sous-traitance, il établit une seule facture pour l’ensemble
des travaux en détaillant pièces et main-d’œuvre.
C
Citroën La Rochefoucauld