2016-02-09 - SÉANCE RÉGULIÈRE -

Transcription

SÉANCE ORDINAIRE
du Conseil de la Municipalité de Lacolle
tenue le 9 FÉVRIER 2016
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle
tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sise au 10, rue Ste-Marie à
Lacolle, le mardi neuvième jour de février de l’an deux mille seize, à dix-neuf
heures, où étaient présents :
-
Monsieur Harold Audit, Conseiller, poste no 1
Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller poste no 3
Madame France Murray, conseillère, poste no 4
Monsieur Normand Lécuyer, conseiller, poste no 5
Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6
Absence non-motivée de :
Absence motivée de :
Également présent:
Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire
Monsieur Patrice Deneault, Conseiller, poste no 2
Monsieur Gino Dubé
Directeur général et secrétaire-trésorier
Le conseil siège sous la présidence du maire suppléant, monsieur Jacques LemaistreCaron
________________________________________
1.
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
À 19h00, monsieur le maire suppléant, Jacques Lemaistre-Caron, déclare la
séance ouverte.
2.
2016-02-059
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉE
3.
RAPPORTS DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
3.1
-
Harold Audit
Sécurité publique (police, incendie, brigadier scolaire,
sécurité civile)
3.2
Patrice Deneault
- Développement économique, communautaire et touristique
- Sport, loisirs, culture, organismes et évènement spéciaux,
comité Famille et Aînés (MADA)
- Relations de travail / ressources humaines
3.3
Jacques Lemaistre-Caron
- Finances
3.4
France Murray
- Voirie, services techniques, infrastructures, circulation
- Camp de jour
- Office municipal d’Habitation de Lacolle
4.
3.5
Normand Lécuyer
- Office municipal d’habitation de Lacolle
- Voirie, services techniques, infrastructures, circulation
- Camp de jour
3.6
Pierre Bilodeau
- Office municipal d’habitation de Lacolle
- Environnement
- Finances
- Site internet et Journal LeFrontalier
3.7
Rapport du maire
- Aménagement, urbanisme, développement industriel,
commercial et résidentiel
- Développement économique, communautaire et touristique
- Comité consultatif d’urbanisme
- Relations avec les organismes locaux et régionaux
- Relations avec le CLD et CMCC
- Relations avec le CN et le CP
- Relations avec la SQ
- Relations avec les bureaux des députés provincial et
fédéral
- Ressources humaines
RAPPORTS DE L’ADMINISTRATION
4.1
Dépôt du rapport du directeur des travaux publics
Ce conseil constate le dépôt du rapport du directeur des travaux
publics
4.2
Dépôt du rapport du directeur du service incendie
Ce conseil constate le dépôt du rapport du directeur du service
incendie
4.3
Dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
Ce conseil constate le dépôt du rapport de l’inspecteur municipal
5.
PÉRIODE DE QUESTIONS
6.
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
6.1
2016-02-060
Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2016
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
TENUE LE 12 JANVIER 2016
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 janvier
2016 tel que présenté.
ADOPTÉE
6.2
2016-02-061
Procès-verbal de la séance spéciale du 19 janvier 2016
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE TENUE
LE 19 JANVIER 2016
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale tenue le 19 janvier
2016 tel que présenté.
ADOPTÉE
6.3
2016-02-062
Procès-verbal de la séance spéciale du budget du 26 janvier
2016
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU
BUDGET DU 26 JANVIER 2016
QUE ce conseil adopte le procès-verbal de la séance spéciale du budget tenue le
26 janvier 2016 tel que présenté.
ADOPTÉE
6.4
2016-02-063
Reconsidération – rés. 2016-01-018 – adoption du procèsverbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2015
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-018 – ADOPTION DU PROCÈSVERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2015
ATTENDU QUE le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, oppose son droit de
véto sur la résolution 2016-01-018 telle qu’adoptée à la séance du 12 janvier
2016 ;
ATTENDU QUE, conformément à l’article 142 du Code municipal du Québec, il
y a lieu de reconsidérer ladite résolution, laquelle se lit comme suit :
« ATTENDU QU’une modification au procès-verbal est demandée par le
maire à l’effet que la résolution no 2015-12-492 ne respecte pas les
propos de l’enregistrement de ladite séance.
ATTENDU QUE le maire stipule que ladite résolution aurait dû
mentionner que le kilométrage serait réduit à 304 km par passage et que
le per diem du 23 septembre au montant de 140$ serait retiré de sa
demande de réclamation ;
ATTENDU QUE le maire stipule qu’une nuitée de 264.10 $ a été omise
dans le montant de sa réclamation diminuant sa réclamation à 957.70 $
laquelle aurait dû totaliser 1 221.80$ ;
ATTENDU QUE le maire demande qu’une modification soit apportée à
ladite résolution pour corriger le montant de sa réclamation ;
ATTENDU QUE les conseillers refusent d’apporter la modification
demandée :
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la
majorité :
QUE ce conseil refuse de modifier la résolution 2015-12-492, et adopte le
procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 8 décembre 2015 tel que
présenté.
Les conseillers Patrice Deneault, Jacques Lemaistre-Caron, France
Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour;
Le conseiller Harold Audit vote contre
Le maire s’oppose à l’adoption de procès-verbal
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ »
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la majorité :
QUE ce conseil reconsidère la résolution 2016-01-018 et reconduise ladite
résolution telle qu’adoptée à la séance du 12 janvier 2016 ;
Les conseillers France Murray, Normand Lécuyer et Pierre Bilodeau vote pour.
Le conseiller Harold Audit votre contre
ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
6.5
2016-02-064
Reconsidération – rés. 2016-01-043 – Adoption de l’ordre du
jour
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-043 – ADOPTION DE L’ORDRE
DU JOUR
2016 ;
« Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la
majorité :
QUE ce conseil adopte l’ordre du jour tel que présenté :
1.
2.
3.
4.
Carte de crédit du directeur général
1.1
Modification à la résolution 2015-08-316 –
Autorisation de dépenses
Directeur général
2.1
Délégation de pouvoir – directeur général
Ressource humaine
3.1
Formation PG Paie (Valérie Vanier) – paiement des
frais
3.2
Nomination - Responsable du système d’alarme
(directeur général)
3.3
Mandat – Dunton Rainville – plainte de l’employé
13-0018
3.4
Ouverture de poste et affichage:
Inspecteur
municipal et Aménagement urbain
3.5
Nomination d’un arbitre – Grief 2015-005
3.6
Colloque Sécurité Civile – directeur du service
incendie
Piste cyclable
4.1
Méfaits – poteaux de la piste cyclable
Le Conseiller Harold Audit vote contre
EN CONSÉQUENCE
7.
CORRESPONDANCE
7.1
2016-02-065
Projet de la table des partenaires de Lacolle – participation de
la municipalité
PROJET DE LA TABLE DES PARTENAIRES DE LACOLLE –
PARTICIPATION DE LA MUNICIPALITÉ
ATTENDU QU’un évènement est organisé par la Table des Partenaires réunissant
les organismes de Lacolle au gymnase de l’école St-Joseph le 24 mars prochain
afin de faire connaitre les services et activités aux familles et plus
particulièrement celles en situation de pauvreté ou de vulnérabilité ;
ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle désire participer à cet évènement ;
Sur la proposition de monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil accepte de participer audit évènement afin de faire connaître aux
citoyennes et citoyens la politique familiale de la municipalité de Lacolle ;
QUE ce conseil autorise l’utilisation des machines à pop-corn et barbe à papa
incluant les ingrédients à être distribués gratuitement à l’assistance durant cet
évènement.
ADOPTÉE
7.2
2016-02-066
Défi Pierre Lavoie - demande d’autorisation de passage - La
Boucle – Édition 2016
DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE – LA BOUCLE DU GRAND DÉFI
PIERRE LAVOIE
CONSIDÉRANT que La Boucle du Grand défi Pierre Lavoie sera de
passage dans la municipalité le samedi 18 juin 2016 ;
CONSIDÉRANT que le Grand défi Pierre Lavoie est un organisme sans
but lucratif qui a pour mission de promouvoir les saines habitudes de vie ;
CONSIDÉRANT que la sécurité des participants, des bénévoles, des
spectateurs et des automobilistes est l’élément primordial de cette activité ;
CONSIDÉRANT que certaines routes devront être fermées de manière
temporaire pendant le passage du peloton cycliste et que la municipalité de
Lacolle en fait partie ;
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité :
Que le Conseil municipal autorise le passage des cyclistes de La Boucle
sur nos routes selon l’itinéraire prévu.
Que la municipalité collabore à l’activité en fournissant les bénévoles et les
barrières nécessaires pour assurer la fermeture de rues de manière
temporaire.
QUE monsieur Normand Lécuyer, conseillé, soit nommé responsable de
l’évènement local.
Que la municipalité publicise l’activité et invite ses résidents à se joindre à
l’événement.
ADOPTÉE
7.3
2016-02-067
Club Quad les Patriotes - demande d’autorisation d’utiliser
une partie de la route 223
CLUB QUAD LES PATRIOTES – DEMANDE D’AUTORISATION
ATTENDU QUE le Club Quad Les Patriotes demande à la municipalité de
Lacolle la permission d’utiliser un tronçon de la route 223, entre la sortie du
sentier près de la piste cyclable et la route 202, afin de permettre aux usagers du
Club Quad de rejoindre le sentier déjà existant qui relie Lacolle aux autres
municipalités ;
ATTENDU QUE le Ministère des Transports requiert l’accord de la
municipalité afin d’y installer la signalisation appropriée ;
QUE ce conseil acquiesce à la demande du Club Quad Les Patriotes d’utiliser un
tronçon de la route 223, lequel se situe entre la sortie du sentier près de la piste
cyclable et la route 202;
ADOPTÉE
7.4
2016-02-068
Coop Santé Hemmingford – publication d’un dépliant
COOP SANTÉ HEMMINGFORD – PUBLICATION D’UN DÉPLIANT
ATTENDU QUE la municipalité du Canton d’Hemmingford demande à ce qu’un
dépliant relativement à l’ouverture de la Coop Santé Hemmingford soit distribué
par publipostage à la population de la municipalité de Lacolle
ATTENDU QUE tous les membres du conseil ne souhaitent pas donner suite à
cette demande.
Il est résolu à l’unanimité de rejeter cette proposition.
REJETÉE
7.5
2016-02-069
Société de généalogie du Québec – inscription des armoiries
dans L’Armorial du Québec
SOCIÉTÉ DE GÉNÉALOGIE DU QUÉBEC – INSCRIPTION DES
ARMOIRES DANS L’ARMORIAL DU QUÉBEC
ATTENDU QUE le Comité d’héraldique de la Société de généalogie du Québec
sollicite la contribution des municipalités du Québec afin de réaliser une base de
référence en héraldique ;
ATTENDU QUE l’identification des armoiries est l’expression symbolique d’une
histoire dans un langage propre à l’art héraldique ;
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil autorise la Société de généalogie de Québec, à inscrire les
armoiries de notre municipalité, dans l’Armorial du Québec. À cette fin,
nous faisons parvenir à la Société de généalogie de Québec, à l'attention du
Comité d'héraldique, une copie des armoiries (8 ½ x 11 po) avec la
signification des symbolismes illustrés.
ADOPTÉE
8.
AFFAIRES RELATIVES AU CONSEIL MUNICIPAL
8.1
Mandat au procureur « Bélanger, Sauvé, avocats » pour
représenter les intérêts du maire dans un dossier aux Affaires
Municipales
Reporté à une séance ultérieure
8.2
2016-02-070
Reconsidération – rés. 2016-01-005 – Autorisation de
signature du maire suppléant des effets de la municipalité
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-005 – AUTORISATION DE
SIGNATURE DU MAIRE SUPPLÉANT DES EFFETS DE LA
MUNICIPALITÉ
véto sur la résolution 2016-01-005 telle qu’adoptée à la séance du 7 janvier 2016 ;
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la majorité :
QUE ce conseil autorise le maire suppléant à signer pour et au nom de la
municipalité tous les effets de la municipalité.
EN CONSÉQUENCE,
8.3
2016-02-071
Frais de réclamation – Jacques Lemaistre Caron
FRAIS DE RÉCLAMATION – JACQUES LEMAISTRE-CARON
QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur
Jacques Lemaistre-Caron, au montant de 208.40 $ telle que présentée, et en
autorise le déboursé
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour
l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement.
ADOPTÉE
8.4
Dépôt – Plainte portée à l’attention du MAMOT – terre de
remplissage / 2, rue de la Beurrerie
Ce conseil constate le dépôt d’une plainte portée à l’attention du
Ministère des Affaires Municipales et de l’Occupation du
Territoire relativement à de la terre de remplissage déposée
illégalement sur le terrain du 2, rue de la Beurrerie, propriété de
monsieur Roland-Luc Béliveau.
9.
ADMINISTRATION, FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
9.1
2016-02-072
Comptes fournisseurs payés et à payer
COMPTES FOURNISSEURS PAYÉS ET À PAYER
QUE ce conseil approuve la liste des comptes payés au 31 janvier 20165 telle que
présentée :
COMPTES PAYÉS
DU 1ER AU 31 JANVIER 2016
DATE
DÉPÔT
DIRECT
/CHÈQUE
ARÉO-FEU
2016-01-28
11183
30 796.05 $
30 796.05 $
BELL MOBILITE INC.
2016-01-28
11185
301.77 $
301.77 $
COMPASS MINERALS CANADA-QUÉ.
2016-01-28
11187
1 993.35 $
1 993.35 $
CANADIEN PACIFIQUE
2016-01-28
11188
831.00 $
831.00 $
CYBER STYLE
2016-01-28
11189
149.43 $
149.43 $
DUNTON RAINVILLE AVOCATS
2016-01-28
11190
932.44 $
932.44 $
GROUPE ENVIRONEX
2016-01-28
11191
293.19 $
293.19 $
COMPTES FOURNISSEURS:
MONTANT
PAYÉ
Liste comptes
à payer AU
12 JANVIER
Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 12 JANVIER 2016
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.
2016-01-28
11192
2 741.01 $
2 741.01 $
FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUN.
2016-01-28
11193
14.48 $
14.48 $
ORIZON MOBILE
2016-01-28
11194
154.18 $
154.18 $
HYDRO-QUEBEC
2016-01-28
11195
79.31 $
79.31 $
LIBRAIRIE MODERNE
2016-01-28
11196
135.19 $
135.19 $
MÉKANI C
2016-01-28
11197
221.13 $
221.13 $
MRC DU HAUT-RICHELIEU
2016-01-28
11198
7 616.41 $
7 616.41 $
MRC JARDINS DE NAPIERVILLE
2016-01-28
11199
41.00 $
41.00 $
MUN. DE ST-CYPRIEN-NAPIERVILLE
2016-01-28
11200
432.03 $
432.03 $
MUNICIPALITÉ DE SAINT-VALENTIN
2016-01-28
11201
800.53 $
800.53 $
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
2016-01-28
11202
70.97 $
70.97 $
OUTILS-TECH RÉPARATION
2016-01-28
11203
54.50 $
54.50 $
CHAUFFAGE P. GOSSELIN INC.
2016-01-28
11204
1 529.55 $
1 529.55 $
POMPEX INC.
2016-01-28
11205
6 054.68 $
6 054.68 $
PROPANE DU SUROÎT
2016-01-28
11206
1 581.49 $
1 581.49 $
LES CONSULTANTS S.M.INC.
2016-01-28
11207
2 078.01 $
2 078.01 $
REFUGE A.M.R.
2016-01-28
11208
229.95 $
229.95 $
RÉAL HUOT INC.
2016-01-28
11209
174.72 $
174.72 $
RÉGIE INTERMUNICIPALE D'APPROV.
2016-01-28
11210
7 609.12 $
7 609.12 $
RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE
2016-01-28
11211
42.67 $
42.67 $
SERRURIER DRAPEAU
2016-01-28
11212
185.11 $
185.11 $
STELEM
2016-01-28
11213
1 212.99 $
1 212.99 $
ST-GERMAIN ÉGOUTS ET AQUEDUCS
2016-01-28
11214
261.22 $
261.22 $
TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE INC.
2016-01-28
11215
2 203.37 $
2 203.37 $
VEOLIA
2016-01-28
11216
1 672.89 $
1 672.89 $
FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC.
2016-01-29
800703
5 879.38 $
5 879.38 $
J.L.M. INC.
2016-01-29
800704
1 862.60 $
1 862.60 $
MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S.E.N.
2016-01-29
800705
620.41 $
620.41 $
NORDIKEAU INC.
2016-01-29
800706
402.41 $
402.41 $
PETROLES L.D.J. INC
2016-01-29
800707
1 029.75 $
1 029.75 $
PROSÉCUR
2016-01-29
800708
770.33 $
770.33 $
QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC.
2016-01-29
800709
814.17 $
814.17 $
A. RACINE & FILS LIMITÉE
2016-01-29
800710
1 121.80 $
1 121.80 $
UNIVAR DORVAL
2016-01-29
800711
2 539.12 $
2 539.12 $
Sous-total des comptes à payer au 12 JANVIER 2016
87 533.71 $
Sous-total des comptes payés au 31 JANVIER 2016:
87 533.71 $
Autres comptes payés:
COMPTES FOURNISSEURS:
JUSTIFICATIF
DATE
DÉPÔT
DIRECT
/CHÈQUE
PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR.
Contrat - Ent.
Patinoire
2016-01-21
800693
Sous-total - autres comptes payés au 31 JANVIER 2016:
MONTANT
PAYÉ
3 191.11 $
3 191.11 $
TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 JANVIER 2016:
90 724.82 $
TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 JANVIER 2016:
41 176.63 $
GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 JANVIER 2016:
131 901.45 $
-*-*-*-*-*-*-*QUE ce conseil approuve la liste des comptes fournisseurs à payer en date du
9 février 2016, telle que présentée :
COMPTES À PAYER - SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2016
FOURNISSEURS:
FACTURE
DESCRIPTION
MONTANT
TOTAL
CÂBLE AXION DIGITEL INC.
44453
INTERNET CHALET LOISIRS
000336880
INTERNET GARAGE
114.86 $
000360736
INST. CABLE - CHALET
218.80 $
336880
INTERNET AFFAIRES GARAGE
114.86 $
BELL CANADA
5147411940
SERVICE A DISTANCE MODEM
82.21 $
BELL CANADA
4502462370
TELEPHONE CASERNE
62.64 $
BELL CANADA
4502462397
TELEPHONE KIOSQUE
BELL CANADA
4502462410BVA
TELEPHONE BVA
BELL CANADA
4502462692 GARA TELEPHONE GARAGE
BELL CANADA
4502463012USINE
BELL CANADA
4502463040CHALE TELEPHONE CHALET
BELL CANADA
4502464063
TELEPHONE MUSEE 1812
BELL CANADA
4502464412
TELECOPIEUR HOTEL DE VILLE
BELL MOBILITE INC.
5147023201/JANV
TEL. USINE FILTRATION
BELL MOBILITE INC.
5147043201/JANV
TEL. ADMINISTRATION
65.43 $
BELL MOBILITE INC.
5147063201/JANV
TELEPHONE EMPLOYE VOIRIE
19.44 $
BELL MOBILITE INC.
5147083201/JANV
TELEPHONE EMPLOYE VOIRIE
19.44 $
BELL MOBILITE INC.
5147963201/JANV
TELEPHONE CELL VOIRIE
19.44 $
BELL MOBILITE INC.
5149173201/JANV
TELEPHONE CELL URBANISTE
19.44 $
BELL MOBILITE INC.
5149533201/JANV
TELEPHONE CELL URGENCE
48.18 $
BELL MOBILITE INC.
5149733201/JANV
TEL. DIRECTEUR VOIRIE
54.47 $
BELL MOBILITE INC.
5149783201/JANV
TELEPHONE CELL VOIRIE
19.44 $
BELL MOBILITE INC.
9733201/ITINERA
TELEPHONE CELL FRAIS
0.47 $
STATE CHEMICAL SOLUTIONS LTD
97568913
PRODUIT CHIMIQUE- USINE
365.05 $
CANADIEN NATIONAL
91188467
ENTRETIEN TRAVERSE S
277.00 $
COMMUNICATION PLUS
102817
SYSTEME DE TELECOM.
COMPASS MINERALS CANADA-QUÉ
72505637
SEL À GLACE EN VRAC
COPICOM INC.
55Q1095721
ENTRETIEN PHOTOCOPIEUR
CANADIEN PACIFIQUE
2000124960
ENTRETIEN TRAVERSE
402.41 $
CANADIEN PACIFIQUE
11081588
CONTRAT-feux clignotants
831.00 $
TEL. USINE FILTRATION
11.95 $
460.47 $
90.31 $
254.87 $
76.44 $
128.19 $
68.39 $
62.64 $
257.58 $
1 083.27 $
19.44 $
285.19 $
133.68 $
2 037.67 $
657.78 $
C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004)
1852
ENTRETIEN CLR
1853
ENTRETIEN HDV
807.66 $
1854
ENT. TOILETTE GARAGE
104.63 $
1855
ENTRETIEN CHALET
875.05 $
CYBER STYLE
18270
CABLE AUDIO-VISUEL C
22.98 $
CYBER STYLE
18277
ROUTER -INSTALLATION
50.58 $
FIDUCIE DESJARDINS
2015-227042
HONORAIRES D'ADMINIS
DISTRIBUTIONS NOUVELLE-FRANCE
417039
GANT HIVER ACRYLIQUE
277185
SERVICES JURIDIQUES
229.95 $
277186
SERVICES JURIDIQUES
2 044.92 $
277187
SERVICES JURIDIQUES
344.93 $
277188
SERVICES JURIDIQUES
1 526.30 $
277189
SERVICES JURIDIQUES
847.37 $
1 233.41 $
1 616.22 $
3 403.56 $
73.56 $
496.69 $
109.69 $
277200
SERVICES JURIDIQUES
ÉQUIPEMENTS STINSON (QUÉBEC)
40334
FOURNITURE - VOIRIE
662.26 $
L'ÉQUIPEUR
6665
BOTTE DE TRAVAIL MAXIME
L'ÉQUIPEUR
6986
HABILLEMENT MAXIME
1 135.94 $
L'ÉQUIPEUR
6987
HABILLEMENT VOIRIE
1 129.01 $
L'ÉQUIPEUR
6993
HABILLEMENT VOIRIE
1 359.40 $
99.62 $
196.60 $
EXCAVATION ANDRÉ BIELEN INC.
1702
PEPINE-TRANSPORT
FÉD.QUÉBÉCOISE DES MUN.
83956
FACTURE DICOM-MINIST
007919
CONTRAT ENTRETIEN
007921
LOCATION GENERATRICE
GARAGE PATENAUDE
33453
CAMIONS CHEVROLET
GARAGE PATENAUDE
33463
BATTERIE GENERATRICE
411.57 $
GARAGE PATENAUDE
33475
CHANGEMENT D'HUILE
88.79 $
LE GROUPE SPORTS-INTER PLUS
2817493
FILET PROTECTEUR CHALET
ORIZON MOBILE
776853
LOCATION REPETEURS J
HYDRO-QUEBEC
299002 296554
AVIS DE RETARD - ÉCL
HYDRO-QUEBEC
299002295952
AVIS JURIDIQUES- CHA
1 233.75 $
HYDRO-QUEBEC
299002296455
AVIS DE RETARD- ÉCLA
1 938.96 $
HYDRO-QUEBEC
626201425618
19, RANG DE LA BARBO
4 153.69 $
HYDRO-QUEBEC
626201425619
6, RUE LANDRY CASERN
1 244.85 $
HYDRO-QUEBEC
628901423175
CASERNE DEC.2015 CON
HYDRO-QUEBEC
632501636542
27A RUE DE L'EGLISE
398.24 $
HYDRO-QUEBEC
645101386082
82, RTE 202- DEC 201
684.93 $
279.85 $
HYDRO-QUEBEC
648701379430
33A RUE VAN VLIET-ST
KEMIRA WATER SOLUTIONS CANADA
9019114566
PRODUIT CHIMIQUE- USINE
MCASPHALT INDUSTRIEL LTD.
680468
FOURNITURE - VOIRIE
10.34 $
653.41 $
270.19 $
83.62 $
640.39 $
29.76 $
183.96 $
ACIER
76.34 $
SOUDURE PORTE ARRIER
80.48 $
MÉKANI C
567
U BOLT - AXE DE JUME
57.49 $
MÉKANI C
569
ACHAT FER
21.52 $
PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR.
MATIERES RESIDUELLES
19 910.07 $
CRF1600160
COURS D'EAU RÉMILLARD
31 824.43 $
DEC2015
FRAIS INTERAC BVA
1787
10 604.42 $
3 287.67 $
534
MUNICIPALITÉ DE LACOLLE
2 146.41 $
715.14 $
266
923.60 $
1 646.05 $
MÉKANI C
CRF1600003
3 820.95 $
225.07 $
MÉKANI C
5 655.73 $
235.83 $
51 734.50 $
60.44 $
TRAVAUX - PATINOIRE
316.18 $
PETROLES L.D.J. INC
01178246
ESSENCE DIESEL
29.13 $
PETROLES L.D.J. INC
01178983
ESSENCE VOIRIE
54.23 $
PETROLES L.D.J. INC
01179637
ESSENCE VOIRIE
47.45 $
PETROLES L.D.J. INC
01184494
ESSENCE VOIRIE
50.22 $
PETROLES L.D.J. INC
01204748
ESSENCE VOIRIE
63.08 $
PETROLES L.D.J. INC
01206641
ESSENCE VOIRIE
66.81 $
PETROLES L.D.J. INC
01213611
ESSENCE VOIRIE
69.20 $
PETROLES L.D.J. INC
01214175
ESSENCE VOIRIE
63.87 $
PETROLES L.D.J. INC
01214890
ESSENCE VOIRIE
94.84 $
PETROLES L.D.J. INC
01217982
ESSENCE DIESEL-
36.83 $
PETROLES L.D.J. INC
01218541
ESSENCE VOIRIE
55.09 $
PETROLES L.D.J. INC
01219770
ESSENCE VOIRIE
72.77 $
PETROLES L.D.J. INC
01219771
ESSENCE VOIRIE
56.02 $
161320
MAZOUT HOTEL DE VILLE
162490
MAZOUT CLR
164451
MAZOUT HDV
358.01 $
164593
MAZOUT CLR
802.57 $
165224
MAZOUT CLR
759.39 $
509130
POMPE A BARIL - GARAGE
122.48 $
PG SOLUTIONS INC.
STD25636
FORMATION
193.16 $
759.54 $
722.06 $
1 204.69 $
3 969.20 $
PG SOLUTIONS INC.
STD25678
BANQUE DE SERVICE
PG SOLUTIONS INC.
STD25683
FORMATION
2 931.86 $
597.87 $
PROPANE DU SUROÎT
63977
PROPANE GARAGE
354.86 $
PROPANE DU SUROÎT
65373
PROPANE GARAGE
321.39 $
PROPANE DU SUROÎT
67893
PROPANE GARAGE
482.39 $
PROPANE DU SUROÎT
828573
LOCATION RESERVOIR 4
RAYMOND CHABOT GRANT THORN.
FAC1261558
3 722.89 $
82.78 $
1 241.42 $
ASSISTANCE BUDGET
362.17 $
RÉGIE INTERMUNICIPALE D'INCENDIE CRF1600020
PRÉVENTION TPI -
952.42 $
RUBANCO LTÉE. (240)
90936710
FOURNITURE DE BUREAU
90936724
8.51 $
90938232
FOURNITURES DE BUREA
220.13 $
90938428
32.82 $
90938678
55.58 $
90939376
RETOUR FOURNITURE DE
(81.94) $
90941751
50.78 $
LA COOP UNIFORCE
FC00138697
TAPIS A VACHE- CHALET
229.86 $
SOLUTIA TÉLÉCOM.
65564
CELLULAIRE - DG
281.01 $
S.O.S. TECHNOLOGIES
12280
FOURNITURE - SERVICE INC.
STATION SERVICE DAUPHINAIS INC.
001-01160243
ESSENCE - VOIRIE
17.00 $
001-01161476
ESSENCE - VOIRIE
41.00 $
001-01165957
ESSENCE - VOIRIE
114.00 $
VENTILATION DÉTECT AIR INC
VISA DESJARDINS
1730
DEC2015
490.41 $
776.29 $
344.06 $
172.00 $
CONTRAT ANNUEL
1 724.63 $
APPROVISIONNEMENT
TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 9 FÉVRIER 2016:
4.45 $
105 260.44 $
ADOPTÉE
9.2
Rapport des activités financières au 31 janvier 2016
9.3
2016-02-073
Règlement 2003-0031 et 2005-0060 – Financement de
l’emprunt de 1 347 600 $
RÈGLEMENT 2003-0031 ET 2005-0060 – FINANCEMENT DE
L’EMPRUNT DE 1 347 600 $
ATTENDU QUE, conformément au(x) règlement(s) d’emprunt suivant(s) et pour
les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité de Lacolle
souhaite emprunter par billet un montant total de 1 347 600 $:
Règlements d'emprunt n˚
2003-0031
2005-0060
Pour un montant de $
1 281 300 $
66 300 $
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements
d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis;
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il
était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 1 347 600 $ prévu aux règlements
d'embrunt numéros 2003-0031 et 2005-0060 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le maire, monsieur Roland-Luc Béliveau, ou en
son absence le maire suppléant, monsieur Jacques Lemaistre-Caron, ainsi que le
directeur général et secrétaire-trésorier, monsieur Gino Dubé;
QUE les billets soient datés du 16 février 2016;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2017
2018
2019
2020
2021
2021
119 200 $
122 400 $
125 700 $
129 100 $
132 500 $(à payer en 2021)
718 700 $ (à renouveler)
QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de Lacolle émette pour un terme
plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un
terme de cinq (5) ans (à compter du 16 février 2016), en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2022 et suivantes, au
lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt
numéros 2003-0031 et 2005-0060, chaque emprunt subséquent devant être pour le
solde ou partie du solde dû sur l’emprunt;
ADOPTÉE
9.4
2016-02-074
Règlement 2003-0031 et 2005-0060 – Emprunt par billet
adjudication
RÈGLEMENT 2003-0031 et 2005-0060 – EMPRUNT PAR BILLET
ADJUDICATION
QUE la Municipalité de Lacolle accepte l’offre qui lui est faite de la Banque
Royale du Canada pour son emprunt par billets en date du 16 février 2016 au
montant de 1 347 600 $ effectué en vertu des règlements d’emprunt numéros
2003-0031 et 2005-0060. Ce billet est émis au prix de 100,00000 CAN pour
chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans comme
suit :
119 200 $
122 400 $
125 700 $
129 100 $
851 200 $
2.24 %
2.24 %
2.24 %
2.24 %
2.24 %
16 février 2017
16 février 2018
16 février 2019
16 février 2020
16 février 2021
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré ou par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci;
ADOPTÉE
9.5
2016-02-075
Fabrique N.D. du Mont-Carmel – publicité dans le feuillet
paroissial
FABRIQUE NOTRE-DAME DU MONT-CARMEL – PUBLICITÉ DANS
LE FEUILLET PAROISSIAL
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu :
QUE le conseil de la municipalité de Lacolle autorise une dépense de deux cent
quarante dollars (240 $) pour renouveler la publicité dans le feuillet paroissial (un
encart de ½ par 6 pouces);
QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour
l’exercice 2016 pour la publicité.
ADOPTÉE
9.6
Club de Curling de Lacolle – demande de soutien financier
9.7
2016-02-076
Hockey Mineur de Beaujeu – subvention pour les joueurs de
Lacolle
HOCKEY MINEUR DE BEAUJEU – SUBVENTION POUR LES
JOUEURS DE LACOLLE
ATTENDU QUE l’Association Hockey mineur de Beaujeu dépose une demande
pour une subvention représentant la contribution à être déduites sur les frais
d’inscription pour les joueurs de la municipalité de Lacolle ;
ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle compte 32 joueurs sur son territoire ;
QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle accepte de verser une subvention
en faveur de l’Association Hockey mineur de Beaujeu au montant de 480.00 $
représentant une contribution de 15.00$ par enfant inscrit sur le territoire de la
municipalité ;
QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé ;
QUE le Conseil affecte les crédits nécessaires à même les crédits votés pour
l’exercice 2016 des dépenses accordées à titre de subventions pour les activités
sportives au fonds des activités de fonctionnement.
ADOPTÉE
9.8
Renouvellement – adhésion – Fleurons du Québec
Reporté à l’an prochain
9.9
Dépôt de la liste des contribuables endettés vis-à-vis la
municipalité
Ce conseil constate le dépôt de la liste des contribuables endettés
vis-à-vis la municipalité
9.10
Reconsidération – rés. 2016-01-044 – Modification à la
résolution no 2015-08-044 – Autorisation de dépenses
2016-02-077
RECONSIDÉRATION – rés. 2016-01-044 – MODIFICATION À LA
RÉSOLUTION NO 2015-08-316 – AUTORISATION DE DÉPENSES
2016 ;
« ATTENDU QU’il y a lieu de modifier la résolution 2015-08-316
octroyant au directeur général un pouvoir de dépenser et de faire des
achats pour la municipalité de Lacolle ;
QUE ce Conseil donne un pouvoir d’achat au directeur général jusqu’à
concurrence de 3 000.00$ (trois mille dollars) par transaction, le total des
achats ne devant pas dépasser 3,500.00$ (trois mille cinq cent dollars) par
mois ;
QUE ce Conseil accorde le droit au directeur général d’utiliser la carte
VISA Affaires Desjardins au nom de la Municipalité de Lacolle effectif
immédiatement ;
QUE le directeur général fasse rapport de toutes factures payées par la
carte VISA Affaires Desjardins et que le relevé soit présenté pour
adoption à la séance régulière du conseil municipal.
ADOPTÉE »
EN CONSÉQUENCE,
ADOPTÉE
9.11
2016-02-078
Reconsidération – rés. 2016-01-045 – Délégation de pouvoir –
directeur général
RECONSIDÉRATION - rés. 2016-01-045 – DÉLÉGATION DE POUVOIR –
DIRECTEUR GÉNÉRAL
2016 ;
« Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la
majorité :
QUE ce conseil ajoute aux pouvoirs et obligations du directeur général et
secrétaire-trésorier ceux prévus à l’article 113 de la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c C-19), lequel article se lit comme suit :
« Article 113. Le directeur général est le fonctionnaire principal
de la municipalité.
Il a autorité sur tous les autres fonctionnaires et employés de la
municipalité, sauf sur le vérificateur général qui relève
directement du conseil. À l'égard d'un fonctionnaire ou employé
dont les fonctions sont prévues par la loi, l'autorité du directeur
général n'est exercée que dans le cadre de son rôle de gestionnaire
des ressources humaines, matérielles et financières de la
municipalité et ne peut avoir pour effet d'entraver l'exercice de
ces fonctions prévues par la loi.
Il peut suspendre un fonctionnaire ou employé de ses fonctions. Il
doit immédiatement faire rapport de cette suspension au conseil.
Le conseil décide du sort du fonctionnaire ou employé suspendu,
après enquête. »
EN CONSÉQUENCE,
9.12
2016-02-079
Reconsidération – rés. 2016-01-046 – Formation PG – module
de la paie – paiement des frais
RECONSIDÉRATION – rés. 2016-01-046 – FORMATION PG – MODULE
DE LA PAIE – PAIEMENT DES FRAIS
2016 ;
« Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE ce Conseil accepte de payer la facture de la PG Solutions au
montant de 520.00 $ représentant les frais de formation et
d’accompagnement sur le module « production de la paie », et en
autorise le déboursé.
QUE ce conseil affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés
pour l’exercice 2016 au fonds des activités de fonctionnement.
ADOPTÉE »
EN CONSÉQUENCE,
9.13
2016-02-080
Reconsidération – rés. 2016-01-047 – Nomination –
Responsable du système d’alarme
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-047
RESPONSABLE DU SYSTÈME D’ALARME
–
NOMINATION
–
2016 ;
« Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à la
majorité :
QUE ce conseil désigne le directeur général et secrétaire-trésorier à
titre de responsable de la gestion des codes du système d’alarme
des bâtiments de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE,
9.14
2016-02-081
Reconsidération – rés. 2016-01-048 – Mandat – Firme Dunton
Rainville S.E.N.C. – plainte de l’employé 13-0018
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-048 – MANDAT – FIRME
DUNTON RAINVILLE S.E.N.C. – PLAINTE DE L’EMPLOYÉ 13-0018
2016 ;
« ATTENDU la plainte verbale de l’employé 13-0018 ;
ATTENDU le sérieux de la situation et la nécessité pour le Conseil et la
direction générale d’être accompagnés légalement dans ce dossier ;
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à
l’unanimité :
QUE ce conseil mandate la firme Dunton Rainville pour agir à titre
de procureurs dans toutes les démarches nécessaires relatives à la
plainte de l’employée 13-0018.
ADOPTÉE »
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la l’unanimité:
ADOPTÉE
9.15
2016-02-082
Reconsidération – rés. 2016-01-049 – Ouverture de poste et
affichage – inspecteur municipal et Aménagement urbain
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-049 – OUVERTURE DE POSTE ET
AFFICHAGE – INSPECTEUR MUNICIPAL ET AMÉNAGEMENT
URBAIN
2016 ;
ATTENDU QUE les tâches et responsabilités du poste syndiqué
d’inspecteur municipal ont été révisées ;
ATTENDU QU’il y a lieu de créer un nouveau poste syndiqué en
fonction des tâches et responsabilités révisées dudit poste ;
QUE ce conseil accepte de créer un poste syndiqué sous
l’appellation suivante : Inspecteur municipal et aménagement urbain,
dont la description des tâches et responsabilités dudit poste est décrite cidessous :
- Appliquer les règlements d’urbanisme, municipaux et provinciaux;
- Informe les citoyens, entrepreneurs, professionnels, etc. sur toutes
questions relatives aux règlements;
- Émettre les permis et les certificats requis;
- Surveiller et inspecter différent travaux pour en assurer la conformité
aux plans et devis acceptés, ainsi qu’aux règlements applicables;
- Appliquer la réglementation découlant de la loi sur la qualité de
l’environnement relevant de la responsabilité municipale;
- Appliquer la réglementation Q-2, R-22;
- Recevoir les plaintes des citoyens et organismes concernant le nonrespect apparent de la règlementation d’urbanisme et municipale;
- Identifier les cas d’infractions aux règlements d’urbanisme et
municipaux et les inscrits au registre des plaintes et infractions;
- Rédiger et envoyer la correspondance concernant les avis
d’infraction, les avis de non-conformité et les infractions (amendes);
- Élaborer et préparer les dossiers d’infractions pour la Cour
Municipale, la Cour supérieure et la Régie du logement. Au besoin,
comparaître en cour et assurer le suivi des dossiers;
- Transmettre les permis à l’évaluateur ;
- Procéder, sur demande, à des relevés de terrains dans le cadre de
l’application de la règlementation d’urbanisme et municipale;
- Rédiger, sur demande, des rapports pour le directeur général;
- Attester la conformité des bâtiments, d’installations septiques, de
puits et autres;
- Appliquer le règlement sur l’abattage d’arbres;
- Procéder à des mises à jour des règlements municipaux et règlements
d’urbanisme;
- Élaborer des outils d’urbanisme (schémas d’aménagement, plans et
réglementation d’urbanisme);
- Élaborer et mettre en œuvre des plans et stratégies d’aménagement
urbain ou de développement économique et en assurer leur suivi et
leur évaluation;
- Planifier, localiser et évaluer des projets d’infrastructure et
d’équipement (parcs, espaces verts et bleus);
- Évaluer ou concevoir (design urbain) des projets urbains d’ensemble;
- Procéder à des études de localisation d’entreprises, de commerces,
d’institutions, etc.;
- Gérer des projets urbains et d’aménagement du territoire;
- Gérer l’application de normes et de programmes gouvernementaux;
- Gérer le développement immobilier;
- Effectuer des travaux de cartographie;
- Planifier et assurer l’élaboration et la mise en œuvre des plans
d’urbanisme et des programmes particuliers d’urbanisme (PPU).
Collaborer avec la MRC, à titre de représentant municipal, à
l’élaboration du schéma d’aménagement et de développement de la
municipalité;
- Exécuter toutes autres tâches connexes.
QUE la rémunération dudit poste soit établie à 55 000 $ par année et les
conditions de travail régies conformément aux dispositions prévues à la
convention collective des employés municipaux en vigueur ;
QUE la description du poste syndiqué d’inspecteur municipal et
aménagement urbain soit adoptée telle que présentée, laquelle est jointe
aux présentes pour en faire partie intégrante ;
QUE le poste syndiqué d’inspecteur municipal et aménagement urbain
soit affiché à l’interne selon les conditions prévues à la convention
collective en vigueur et que le syndicat canadien de la fonction publique
en soit informé ;
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la majorité :
9.16
2016-02-083
Reconsidération – rés. 2016-01-050 - Nomination d’un arbitre
– Grief 2015-005
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-050 - NOMINATION D’UN
ARBITRE – GRIEF 2015-005
2016 ;
« ATTENDU QUE le grief no 2015-005 sera soumis à l’arbitrage par le
syndicat canadien de la Fonction publique ;
ATTENDU QUE le Syndicat canadien de la Fonction publique propose
trois choix d’arbitres, lesquels sont :
-
Monsieur René Beaupré
Madame Suzanne Moro
Madame Louise Viau
QUE ce conseil informe le Syndicat Canadien de la Fonction publique
que son choix d’arbitre est monsieur René Beaupré.
ADOPTÉE »
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la l’unanimité:
ADOPTÉE
9.17
2016-02-084
Déterminer un délai pour présenter une réclamation de frais
DÉTERMINER UN DÉLAI POUR PRÉSENTER UN RÉCLAMATION DE
FRAIS
ATTENDU QU’il y a lieu de déterminer un délai pour la transmission des
réclamations de frais présentés par les élus et employés municipaux ;
QUE ce conseil détermine que toutes dépenses reliées à une réclamation de frais
soient présentées dans un délai n’excédant pas plus de deux mois ;
ADOPTÉE
9.18
2016-02-085
Nomination du directeur général responsable de la gestion des
comptes de Bell, Bell Mobilité et Hydro-Québec
NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL RESPONSABLE DE LA
GESTION DES COMPTES DE BELL, BELL MOBILITÉ ET HYDROQUÉBEC
QUE ce conseil désigne le directeur général et secrétaire-trésoirier, monsieur
Gino Dubé, responsable de la gestion des comptes de Bell, Bell Mobilité et Hydro
Québec ;
ADOPTÉE
10.
SÉCURITÉ PUBLIQUE (POLICE, INCENDIE)
10.1
2016-02-086
Embauche de Monsieur Alex Sharp – pompier
EMBAUCHE DE MONSIEUR ALEX SHARP – POMPIER
Sur la proposition de Monsieur Harold Audit, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil entérine l’embauche de Monsieur Alex Sharp à titre de pompier
pour le service incendie de Lacolle effectif en date du 4 janvier 2016.
ADOPTÉE
10.2
2016-02-087
Reconsidération – rés. 2016-01-051 – Colloque sur la sécurité
civile – inscription du directeur du service incendie
RECONSIDÉRATION – RÉS. – 2016-02-051 – COLLOQUE SUR LA
SÉCURITÉ CIVILE – INSCRIPTION DU DIRECTEUR DU SERVICE
INCENDIE
2016 ;
« Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à
l’unanimité :
QUE ce conseil accepte la participation du directeur du service
incendie, monsieur Philippe Patenaude, au Colloque sur la sécurité
civile devant avoir lieu les 15 et 17 février 2016 à Québec, et en
autorise les frais d’inscription au montant de 350.00 $ ;
QUE ce conseil autorise le remboursement des frais de déplacement
afférents audit colloque selon le règlement en vigueur ;
ADOPTÉE »
EN CONSÉQUENCE,
Sur la proposition de madame France Murray, il est résolu à la l’unanimité:
ADOPTÉE
10.3
Paiement des vacances du directeur du service incendie
10.4
Garde externe – service incendie
10.5
Octroi – soumissions pour identification des adresses civiques
– milieu rural
10.6
2016-02-088
Révision de la résolution 2016-01-026 – Réclamation de frais –
Philippe Patenaude
RÉVISION DE LA RÉSOLUTION 2016-01-026 – RÉCLAMATION DE
FRAIS – PHILIPPE PATENAUDE
ATTENDU QUE la résolution 2016-01-026 demande à être révisée ;
ATTENDU QUE le remboursement accordé était de 66.93 $ après retrait de frais
de déplacement à St-Blaise ;
QUE ce conseil, après vérification, révise la résolution 2016-01-026 et accepte de
rembourser en totalité la réclamation de frais de Monsieur Philippe Patenaude,
représentant un montant de 91.49$ et en autorise le déboursé.
ADOPTÉE
10.7
Démission du pompier Olivier Lussier
Le Conseil accuse réception de la démission du pompier Olivier
Lussier
10.8
Achat de radios portatifs Kenwood
10.9
2016-02-089
Réclamation de Frais – Philippe Patenaude, Directeur du
service incendie
RÉCLAMATION DE FRAIS – PHILIPPE PATENAUDE, DIRECTEUR
DU SERVICE INCENDIE
QUE ce conseil accepte de rembourser la réclamation de frais de monsieur
Philippe Patenaude, directeur du service incendie de Lacolle, au montant de
218.13 $ telle que présentée.
ADOPTÉE
10.10 Autorisation de paiement – Équipement ManDown
2016-02-090
AUTORISATION DE PAIEMENT – ÉQUIPEMENT MANDOWN
QUE ce conseil accepte de payer la facture de la firme l’Arsenal (CMP Mayer
inc) au montant de 6 659.64$ (taxes incluses) pour l’acquisition de détecteurs de
mouvement « ManDown » et en autorise le débourser.
ADOPTÉE
10.11 Nomination de Jacques Lemaistre-Caron – Comité – Service
incendie
2016-02-091
NOMINATION DE JACQUES LEMAISTRE-CARON – COMITÉ –
SERVICE INCENDIE
QUE ce conseil nomme monsieur Jacques Lemaistre-Caron à titre de représentant
de la municipalité pour siéger sur le comité du service incendie.
ADOPTÉE
11.
TRANSPORT ROUTIER ET HYGIÈNE DU MILIEU
11.1
2016-02-092
Reconsidération – rés. 2016-01-052 – Méfaits – Poteaux de la
piste cyclable
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-02-052 – MÉFAITS – POTEAUX DE
LA PISTE CYCLABLE
2016 ;
« ATTENDU QUE ce conseil souhaite modifier la résolution numéro
2015-12-526;
Sur la proposition de monsieur Normand Lécuyer, il est résolu à la
majorité :
QUE ce conseil modifie le quatrième paragraphe de la résolution
2015-12-526 de la façon suivante :
« QUE ce conseil ordonne la réinstallation desdites bornes
par les employés de la voirie et que les frais encourus de
main d’œuvre et équipement soient facturés à monsieur
Roland-Luc Béliveau, responsable du méfait »
ADOPTÉE »
EN CONSÉQUENCE,
11.2
Frais de réclamation – Yves l’Heureux, directeur des Travaux
Publics
11.3
2016-02-093
Utilisation d’un « stop roulant » - Brigadier
UTILISATION D’UN « STOP ROULANT » - BRIGADIER
ATTENDU QUE la municipalité souhaiterait qu’un « stop-roulant » soit utilisé
aux endroits de traverses scolaires par les brigadiers ;
ATTENDU QUE les rues du Collège et de l’Église sud sont des routes
numérotées sous l’autorité du Ministère des Transports du Québec ;
ATTENDU QU’il y a lieu de demander l’autorisation au Ministère des Transports
d’utiliser des « stops roulants » aux endroits de traverses scolaires utilisés par les
enfants fréquentant l’école primaire St-Joseph ;
QUE ce conseil demande au Ministère des Transports du Québec l’autorisation
d’utiliser un « stop-roulant » aux deux endroits de traverses scolaires, soit sur les
rues du Collège et de l’Église sud.
ADOPTÉE
11.4
Octroi / soumission – Caméra de surveillance – Hôtel de Ville
et Garage
12.
URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
12.1
Borne incendie – 34, rue du Collège
Le Conseil ne donne pas suite à la demande
12.2
Adoption du règlement 2016-0152 relativement à la fermeture
de la ruelle Gadbois
2016-02-094
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2016-0152 RELATIVEMENT À LA
FERMETURE DE LA RUELLE GADBOIS
ATTENDU QU’il existe une ruelle nommé Charles-Émile-Gadbois dans le
secteur du lot 4 393 410 cadastre de la Paroisse de Lacolle ;
ATTENDU QUE ladite ruelle vient connecter la rue Docteur H-Gaudreau et la
rue du Collège ;
ATTENDU QUE la ruelle Charles-Émile-Gadbois n’est pas sécuritaire pour la
circulation des automobilistes et des piétons ;
ATTENDU QU’il est de l’intention de la municipalité de convertir la ruelle
Charles-Émile-Gadbois en corridor scolaire ;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 12 janvier 2016 ;
EN CONSÉQUENCE,
QUE ce conseil adopte le règlement numéro 2016-0152 prononçant la fermeture
de la ruelle Charles-Émile-Gadbois, dans le territoire de la municipalité de
Lacolle, et décrète ce qui suit :
ARTICLE 1 :
La municipalité de Lacolle décrète la fermeture de la ruelle Charles-ÉmileGadbois dans le secteur de la municipalité de Lacolle, dont l’assiette est
constituée du lot numéro 4 939 410 au cadastre officiel de la Paroisse de Lacolle,
tel qu’indiqué sur un plan préparé par monsieur Yves Madore, Arpenteurgéomètre, expert-foncier minute 50547, et illustré à l’Annexe ci-jointe faisant
partie intégrante du présent règlement ;
ARTICLE 2 :
La municipalité autorise l’aliénation, à titre gratuit, une assiette de la ruelle
Gadbois dans la municipalité de Lacolle en faveur de la propriété du 9, rue
Docteur H. Gaudreau, De plus, la ruelle Charles-Émile-Gadbois dans la
municipalité de Lacolle n’a plus d’usage de ruelle, afin de transformer ladite
ruelle en corridor scolaire ;
ARTICLE 3 :
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
ADOPTÉ CE 9 FÉVRIER 2016
_______________________________
Roland-Luc Béliveau , Maire
_________________________________
Gino Dubé
ADOPTÉE
Avis de motion :
Avis de promulgation :
Entrée en vigueur :
12.3
12 février 2015
18 février 2016
18 février 2016
Adoption du règlement 2016-0153 établissant la tarification
des travaux effectués sur le cours d’eau Rémillard
2016-02-095
ADOPTION DU RÈGLEMENT 2016-0153 ÉTABLISSANT LA
TARIFICATION DES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR LE COURS D’EAU
RÉMILLARD
ATTENDU QUE des travaux de nettoyage et d’entretien ont été effectués sur le cours
Rémillard sous l’autorité de la MRC du Haut-Richelieu;
ATTENDU QUE la répartition pour ces travaux affecte plusieurs propriétaires situés
sur le territoire de la municipalité de Lacolle, tel qu’illustré à l’annexe 1 du présent
règlement intitulé « Dossier 2014-125 » réalisé par BMI Experts-conseil inc. pour le
compte de la MRC du Haut-Richelieu;
ATTENDU QUE la répartition desdits travaux effectuée par BMI Experts-conseils
inc. a été approuvée par la MRC du Haut-Richelieu;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du
10 février 2015;
QUE ce Conseil adopte le règlement 2016-0153 établissant la tarification des travaux
effectués sur le cours d’eau Rémillard, et décrète ce qui suit :
ARTICLE 1
Une taxe spéciale est appliquée aux arpents égouttant du cours d’eau Rémillard situé
sur le territoire de la municipalité de Lacolle tel que décrit dans l’annexe I du présent
règlement pour un montant total des travaux exécutés de 31 824.43 $.
ARTICLE 2
Cette taxe spéciale est payable dans les 30 jours de sa facturation.
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi
ADOPTÉ CE 9 FÉVRIER 2016
_______________________________
Roland-Luc Béliveau , Maire
_________________________________
Gino Dubé
ADOPTÉE
Avis de motion :
Avis de promulgation :
Entrée en vigueur :
12.4
2016-02-096
10 février 2015
18 février 2016
18 février 2016
Octroi d’un téléphone cellulaire – inspecteur municipal
OCTROI D’UN TÉLÉPHONE CELLULAIRE – INSPECTEUR
MUNICIPAL
ATTENDU QUE l’inspecteur municipal utilise présentement son téléphone
cellulaire personnel dans l’exercice de ses fonctions ;
ATTENDU QU’un appareil cellulaire est disponible et pourrait être assigné à
l’inspecteur municipal ;
Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l’unanimité :
QUE ce conseil accepte qu’un téléphone cellulaire soit mis à la disposition de
l’inspecteur municipal, monsieur Silvio Gaudio, et autorise la dépense d’un forfait
approprié pour l’accomplissement de ses fonctions ;
ADOPTÉE
12.5
2016-02-097
Renonciation – Droit de propriété F1494-76-4295 (MTQ)
RECONCIATION – DROIT DE PROPRIÉTÉ F1494-76-4295 (MTQ)
ATTENDU la demande de Monsieur Jocelyn Garceau d’acquérir la propriété
portant le lot 4 938 102 appartenant au Ministère des Transports du Québec ;
ATTENDU QUE le Ministère des Transports serait consentant à se départir dudit
lot et le remettre à la municipalité de Lacolle pour la somme de 1$ ;
ATTENDU QUE la municipalité de Lacolle ne désire pas acquérir ledit lot ;
QUE ce conseil renonce à acquérir le lot no 4 938 102 appartenant au Ministère
des Transports du Québec.
ADOPTÉE
12.6
2016-02-098
Démission de Jacques Lemaistre-Caron – Comité consultatif
d’urbanisme
DÉMISSION DE JACQUES
CONSULTATIF D’URBANISME
LEMAISTRE-CARON
–
COMITÉ
QUE ce conseil accuse réception de la démission de Monsieur Jacques LemasitreCaron à titre de représentant de la municipalité siégeant sur le comité consultatif
d’urbanisme.
ADOPTÉE
12.7
2016-02-099
Nomination de Normand Lécuyer – Comité consultatif
d’urbanisme
NOMINATION DE NORMAND LÉCUYER – COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME
QUE ce conseil nomme monsieur Normand Lécuyer à titre de représentant de la
municipalité pour siéger sur le comité consultatif d’urbanisme.
ADOPTÉE
13.
LOISIRS ET CULTURE
13.1
Reconsidération – rés. 2016-01-037 – Fédération des Loisirs –
Remboursement – Activités du Train de Noël
2016-02-100
RECONSIDÉRATION – RÉS. 2016-01-037 – FÉDÉRATION DES LOISIRS
– REMBOURSEMENT – ACTIVITÉS DU TRAIN DE NOËL
2016 ;
ATTENDU la résolution 2015-11-467 autorisant un budget de 2000 $
pour les activités entourant la venue du train de Noël du Canadien
Pacifique;
ATTENDU QUE l’activité de cracheur de feu faisait partie des dépenses
prévues audit budget alloué :
QUE ce conseil accepte de rembourser la Fédération des Loisirs inc. un
montant de 700.00$ représentant la facture présentée par Monsieur Simon
Couillard pour une activité de Cracheur de Feu ayant eu lieu lors de la
venue du train de Noël du Canadien Pacifique.
EN CONSÉQUENCE,
13.2
2016-02-101
Demande d’aide financière – Fédération des Loisirs de
Lacolle – activités de la Fête Nationale 2016
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE – FÉDÉRATION DES LOISIRS DE
LACOLLE – ACTIVITÉS DE LA FÊTE NATIONALE 2016
QUE ce conseil autorise le versement d’une aide financière d’un montant de
12 000$ à l’organisme La Fédération des loisirs de Lacolle Inc pour
l’organisation de la fête nationale 2016 qui se tiendra le 24 juin 2016, et autorise
le directeur général et secrétaire-trésorier à faire le nécessaire pour le paiement de
l’aide financière.
ADOPTÉE
14.
POUR INFORMATION
14.1
14.2
Société nationale des Québécois – 21 janvier - célébration du
68e anniversaire du Fleurdelisé
UPA – invitation au 4e Gala des Agristars de la Fédération
15.
PÉRIODE DE QUESTIONS
16.
LEVÉE DE LA SÉANCE
À 21h50, sur la proposition de Normand Lécuyer, il est résolu à
l’unanimité de lever la séance.
ADOPTÉE
ADOPTÉ CE 8 MARS 2016
________________________
Gino Dubé
Directeur général et
Secrétaire-trésorier
______________________
Jacques Lemaistre-Caron
Maire suppléant

2016-02-09 - SÉANCE RÉGULIÈRE -

Transcription

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