Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne
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Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne
Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines Session extraordinaire du Conseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le 19 mai 2015, à 18 h 30 en la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville Sont présents : Sont absents : Son Honneur le Maire Guy Charbonneau Mmes les Conseillères Sylvie Chaput Julie Boivin MM. les Conseillers Alain Cassista Denys Gagnon Le Greffier Serge Lepage Mme la Conseillère M. le Conseiller Véronique Baril Mario Gauthier Le greffier mentionne à l’assemblée que l’avis de convocation requis pour la tenue de la présente session extraordinaire a été transmis à tous les membres du Conseil municipal, et ce, conformément aux dispositions édictées à l’article 323 de la Loi des cités et villes. 2015-05-19 - 162 Ouverture de la séance La séance est ouverte à 18 h 30 par Guy Charbonneau, maire de Sainte-Anne-des-Plaines et Serge Lepage agit comme secrétaire. 2015-05-19 - 163 Adoption de l’ordre du jour Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput et résolu à l’unanimité : D’adopter l’ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier. ADOPTÉ 2015-05-19 - 164 Adjudication de soumission Aménagement de l’ancienne caserne en bureaux administratifs Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des travaux d’aménagement de l’ancienne caserne pour en faire des bureaux administratifs; Attendu qu’à la suite de cet appel d’offres, les soumissions suivantes ont été reçues : Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines 2015-05-19 - 164 (Suite) Soumissionnaires Montants Taxes incluses SJA Construction inc. Construction Hugo Alary Construction Buram inc. D.M. Quinty Construction inc. Construction de la Croisette inc. Construction Michel Laurence ltée C. Lebeau & Fils inc. L’Archevêque & Rivest ltée Construction Denis & Ghyslaine Gagnon Procova inc. J. Raymond Construction inc. Berloy Construction inc. Constructions Larco inc. 658 073,05 $ 708 044,79 $ 710 890,43 $ 722 061,39 $ 742 485,56 $ 746 187,75 $ 757 163,26 $ 767 000,00 $ 791 000,00 $ 809 424,00 $ 815 191,67 $ 821 512,47 $ 977 000,00 $ Attendu que le plus bas soumissionnaire a omis de respecter certaines exigences du devis et de fournir certains documents, ce qui le rend non conforme; Attendu qu’en conséquence, il y a lieu d’octroyer le contrat au deuxième plus bas soumissionnaire; Il est proposé par Monsieur le Conseiller Denys Gagnon, appuyé par Madame la Conseillère Julie Boivin et résolu à l’unanimité : Que les travaux d’aménagement de l’ancienne caserne pour en faire des bureaux administratifs soient confiés à Construction Hugo Alary, considérant que son offre au montant de 708 044,79 $, incluant les taxes, s’avère conforme et avantageuse; ADOPTÉ 2015-05-19 - 165 Adjudication de soum ission Travaux de réfection de l’hôtel de ville - phase 3 Attendu que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des soumissions publiques pour des travaux de réfection de l’hôtel de ville, phase 3; Attendu qu’à la suite de cet appel d’offres, les soumissions suivantes ont été reçues : Soumissionnaires RJL Construction inc. Malo Lacombe Construction Construction de la Croisette inc. Groupe Unigesco inc. Montants Taxes incluses 267 499,69 $ 332 826,18 $ 368 724,83 $ 446 251,21 $ Il est proposé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Conseillère Sylvie Chaput et résolu à l’unanimité : Que les travaux de réfection de l’hôtel de ville, phase 3, soient confiés à RJL Construction inc., considérant que son offre, au montant de 267 499,69 $ incluant les taxes, s’avère conforme et la plus avantageuse; ADOPTÉ Procès-verbal du Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines 2015-05-19 - 166 Demande de conformité à la réglementation municipale pour une demande d’autorisation auprès de la C.P.T.A.Q. pour l’utilisation à un fin autre que l’agriculture Attendu que Monsieur Robert St-Denis désire transformer une partie d’une écurie pour laquelle un permis de construction pour bâtiment agricole a été émis récemment; Attendu que le projet consiste à transformer une partie de l’écurie situé sur le lot 2 084 729 du cadastre du Québec, en poste de garde et espaces pour employés, et ce, afin d’ajouter une présence pour la surveillance des chevaux de grande valeur; Attendu qu’en vertu de l’article 58.1 de la Loi sur la protection du territoire agricole, la Corporation municipale doit indiquer si la demande est conforme ou non à ses règlements; Attendu que le Service de l’urbanisme, après avoir étudié la demande, recommande au Conseil municipal d’adopter une résolution à l’effet d’informer la CPTAQ que la requête présentée par Monsieur Rober St-Denis est conforme à la réglementation municipale; Il est proposé par Madame la Conseillère Julie Boivin, appuyé par Monsieur le Conseiller Alain Cassista et résolu à l’unanimité : Que le Conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines informe la CPTAQ que la demande de Monsieur Robert St-Denis pour transformer une partie d’une écurie située sur le lot 2 084 729 du cadastre du Québec, pour en faire un poste de garde et espaces pour employés afin d’ajouter une présence pour la surveillance des chevaux de grande valeur, est conforme au règlement municipal. De plus, la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines informe la CPTAQ qu’il reste plus ou moins 6 hectares à développer hors de la zone agricole pour du développement résidentiel; ADOPTÉ 2015-05-19 - 167 Levée de l’assemblée Il est résolu à l’unanimité: De clôturer la présente assemblée considérant que l’ordre du jour est présentement épuisé; ADOPTÉ _____________________________________ Guy Charbonneau, maire __________________________________ Serge Lepage, greffier