DEPARTEMENT DE L`AIN

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MAIRIE DE VARAM BON
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du
CONSEIL MUNICIPAL DE VARAMBON
Séance du 10 novembre 2015
L’an deux mil quinze, le dix du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal
de la commune de Varambon s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Pierre DULAURIER, Maire.
Etaient présents : Pierre Dulaurier, Pierre Oudot, Michel Floquet, Maryse Bernard,
Vincent Zwitsers, Mireille Besson, Pascale Pina, Yves Molton, Daniel Martin-Ferrer,
Gilbert Kletke, Henri de Boissieu, Hortense Errigo, Hélène Soudy-Daguier.
Absents excusés : Dominique Gabasio a donné procuration à Gilbert Kletke et JeanFrançois Jolivet a donné pouvoir à Yves Molton.
Date de convocation : 03/11/2015
Date d’affichage : 03/11/2015
OUVERTURE DE SEANCE
Adoption à l’unanimité des présents du précédent compte rendu.
Le Maire demande l’ajout de différents points à l’ordre du jour :
- Délibération pour l’élection d’un conseiller communautaire supplémentaire pour
la commune de Priay.
- Contrat pour Madame Sandrine NEFOUSSI en remplacement partiel de Madame
Dominique MUZEAU, sur le poste de cantinière, qui sera en formation du 3 au 9
décembre 2015.
- Délibération pour une décision modificative au compte 2111 pour l’achat du
terrain de Mme Dugas.
- Demande de rattachement de la commune de Druillat à la CCRAPC
(Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon).
- SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale).
- Convention avec la chambre d’agriculture.
Délibération pour l’élection d’un conseiller supplémentaire à Priay
Comme suite à la démission de Madame le Maire de la commune de Mérignat, la
composition et la répartition des sièges (accord local par arrêté du 19/12/13) ne peuvent
être conservées. Dans un délai de deux mois, par accord amiable, notre commune doit
accepter d’élire un siège supplémentaire pour la commune Priay, afin d’être en adéquation
avec la recomposition du nouveau Conseil Communautaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’accepter le rajout d’un siège
pour la commune de Priay.
Contrat de remplacement de D. MUZEAU par S. NEFOUSSI
Dominique MUZEAU partant en formation d’intégration en vue de sa titularisation du 3 au 9
décembre 2015, Sandrine NEFOUSSI remplacera cette dernière avec l’aide de Caroline
MOLTON, au poste de cantinière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve ce remplacement temporaire.
Délibération pour décision modificative au budget
Suite à l’achat du terrain de Mme Dugas, par la commune de Varambon, le Maire demande
au conseil l’autorisation d’une décision modificative du budget au compte 2111.
Il convient également de prévoir plusieurs décisions modificatives pour ajuster certains
comptes en fin d’exercice comptable.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à faire ces
modifications.
Rattachement de la commune de Druillat à la Communauté de Communes RAPC
(Rives de l’Ain Pays du Cerdon)
Suite à la réforme des collectivités, la commune de Druillat souhaite son rattachement à
notre la Communauté de Communes. Deux rencontres ont eu lieu, des discussions et des
études sont en cours. La décision finale revient au Préfet de l’Ain.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
Le Maire expose que le préfet de l’Ain, dans son courrier du 16 octobre 2015 a rappelé que
la loi demande à chaque organe délibérant de formuler son avis sur le projet de schéma de
coopération intercommunale dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Ce projet devra aboutir au nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
dont la mise en œuvre sera effective au plus tard le 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, se positionne favorablement devant le
projet de schéma départemental de coopération intercommunale et que ce dernier
n’appelle aucune remarque de sa part.
Convention avec la Chambre d’Agriculture de l’Ain
La commune de Varambon est responsable du bon fonctionnement de sa station
d’épuration. Elle a fait le choix de l’épandage de boues stabilisées (ou traitées) et épandues
sur des terrains agricoles se situant sur la commune.
La convention a pour objet d’établir les clauses de la Chambre d’Agriculture de l’Ain dans
le cadre d’un suivi des épandages des boues résiduaires de la station d’épuration de la
commune de Varambon. Cette convention est fixée pour 3 ans (2016-2017-2018).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer ladite
convention pour un montant TTC de 3341.25 euros sur 3 ans.
Délibérations diverses
-
Deux éclairages sont mis en place (poteaux bois en aérien) : Impasse Côte Rouge et
Chemin du Port pour un montant de 1983 euros,
Renouvellement du bail du garage de Monsieur Laurent GOUBET dans les mêmes
conditions que précédemment.
La commune a été sollicitée pour une demande de participation au raccordement
électrique concernant une parcelle constructible « Chemin du Port ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, ne souhaite pas que la commune
participe au financement de ce raccordement.
Modification du PLU
Une modification du PLU sera nécessaire dans le courant de l’année 2016.
Elle devrait porter sur plusieurs points :
- Ouverture à l’urbanisation de la zone d’activité,
- Autorisation de surélever le bâti existant dans la zone UA, en cas de
réhabilitation,
- Le stationnement dans le village,
- Remise à l’étude du périmètre de protection des monuments historiques,
- Aménagement de l’entrée sud du village.
Une commission se réunira pour procéder à un « toilettage » du règlement en amont de
cette modification.
Limites zones PPRN (plan de prévention des risques naturels)
Comme suite au questionnement d’un administré, il nous a été confirmé que les zones
rouges de servitudes des risques dans le PPRN communal, allaient être remises à l’étude à
compter de janvier 2016. Seuls les services de l’Etat ont la compétence pour délimiter ces
zones (résultat courant juillet 2016).
Avenants :
- SOCATRA : des modifications ont été introduites par un avenant n°1
concernant la réalisation du chantier de la Madeleine. En effet, il y a eu deux
variations sur les quantitatifs initiaux suite à des ajustements des opérations
(tranchées réseaux secs et drainage des bâtiments).
- EAU+01 : la commune a passé un marché avec la SALR EAU+01 de Bourg en
Bresse pour la réalisation de son schéma directeur d’assainissement. Or il
s’avère que le gérant étant partit en retraite, le fond de commerce a été cédé à
l’EURL Lilian Desbiolles dont le siège est situé à Châtillon la Palud. Ainsi ledit
marché devient par cet avenant, un marché dont le titulaire est l’EURL Lilian
Desbiolles à la place de la SARL EAU+ 01.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer l’avenant n°1
au marché de travaux avec la Socatra ainsi que l’avenant n°1 au marché de Maîtrise
d’œuvre du Schéma Directeur du système d’assainissement collectif.
TRAVAUX DIVERS
-
Mur du cimetière : les élus sont très contents du travail réalisé par notre
employé communal, Monsieur Jean-Pierre Rodet, pour la réfection du mur de
façade du cimetière et de son portail.
COLAS et EUROVIA : ces deux entreprises ont été consultées pour différents
travaux. Le marché est accordé à EUROVIA pour :
• Une pose de bordure face au cimetière,
• La réalisation de 2 ralentisseurs chemin du port, afin de réduire la vitesse
parfois excessive des usagers et protéger ainsi l’espace de jeux des enfants,
• Pour éviter l’écoulement des eaux de la chaussée sur une propriété privée à
la Madeleine (10 mètres de bordures seront posées).
Ces travaux se réaliseront à la fin du 1er trimestre 2016.
Présentation du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
Ce plan est élaboré afin de prévenir, alerter et protéger les habitants de l’éventualité
d’une catastrophe naturelle au sein du village.
Ce danger peut se présenter sous différentes formes : naturelles (débordement d’un cours
d’eau, mouvement de terrain), technologiques (matières dangereuses, nucléaire,
bactériologique), ou accidentelles (transport de personnes, carambolage).
Dans ces cas, un schéma conducteur d’opérations peut être mis en place.
Ce plan présente les différents scénarios et détaille le rôle de chacun.
Dès la validation du plan par la préfecture, le document sera en ligne sur notre site
internet (http://varambon.com).
QUESTIONS DIVERSES
 Monsieur Mercier, habitant de la Madeleine a eu quelques soucis de fissures au niveau de
sa maison cet été et s’est rendu en mairie pour savoir s’il y avait eu déclaration de
catastrophe naturelle. Le Maire pose la question aux membres du conseil pour savoir s’il y a
eu d’autres retours à ce jour et à priori, personnes n’a eu ce genre de problème.
 Concernant la mise aux normes de l’accessibilité, nous n’avons toujours pas de diagnostic
et un délai supplémentaire nous a été donné jusqu’au 27/09/16.
Un courrier du Conseil Départemental nous est parvenu concernant la mise en conformité
des arrêts de bus. L’année de réalisation pour la commune de Varambon serait 2020.
 Ecrivain Public : le point d’accueil solidarité de Pont d’Ain en partenariat avec le secours
catholique a souhaité mettre en place une permanence d’écrivains publics bénévoles pour
accompagner les habitants « empêchés » dans l’accès aux droits du fait de difficultés dans
l’accès aux supports écrits sur papier ou par voie numérique. Ce nouveau service à la
population a démarré le 1er octobre 2015.
 Fibre optique : le programme 2014 n’ayant pu être exécuté, il a été reconduit à l’identique
pour l’année 2015, sans pour autant être mis en œuvre. Les travaux devraient démarrer à
compter du mois de janvier 2016. Il y a différentes raisons à ce retard, notamment une
priorité de mise à niveau du réseau existant donnée à Orange afin qu’il puisse
commercialiser les offres sur le réseau public ; il n’y a pas encore eu de subvention de la part
de l’état ; il a fallu ralentir le rythme des emprunts compte tenu de l’encours d’endettement
du SIEA.
 TNT : la TNT passera à la haute définition à compter du 5 avril 2016.
 Défibrillateur : un recensement sur les défibrillateurs nous a été demandé par le SDIS de
l’Ain. A ce jour, nous n’en avons aucun sur la commune, le Maire se renseigne sur les règles
précises de mise en place avant achat.
 SPA : une convention avec la SPA va être signée, comme chaque année. Un montant
minimum de 200 euros nous est demandé (soit 0.32 centimes / habitant).
 Le tableau des élections régionales est en cours de préparation. Les permanences seront
tenues par des élus mais également quelques habitants de Varambon.
 Le Maire informe le conseil que l’affaire qui oppose une habitante de la commune à la
mairie de Varambon, passe ce jour en audience. Rappel des faits : la commune est attaquée
pour un défaut d’entretien de la voirie en période hivernale (verglas). Le jugement sera affiché
au panneau de la mairie, dès réception.
Les permanences de la mairie seront légèrement modifiées
pendant la période de Noël.
Une permanence aura lieu le lundi 21 décembre de 14 à 17h
et une autre le jeudi 31 décembre de 9h à 12h (dernière
possibilité pour vous inscrire sur la liste électorale
municipale).
Le Maire de Varambon
et son équipe
ont le plaisir de vous inviter à
la cérémonie des vœux qui aura lieu
le samedi 09 janvier 2016 à 11h00
à la salle communale
« Louis Galle »