SEANCE DU 19 MAI 2016 2016-16 Délibération pour l`EPF de l`Ain

SEANCE DU 19 MAI 2016
2016-16
L’an deux mil seize, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué
s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme FOURNIER
Clotilde, Maire.
Date de la convocation : 13/05/2016
Membres présents : Mesdames et Messieurs, BONNIN Stéphanie, CHEVALLIER Guillaume, DURAND Emilie,
FOURNIER Clotilde, HUGONNIER Christiane, LIGEROT François, TABOULET Audrey
Membres excusés : KIELAR Jean-Jérôme, LOUP Jacques, AMBROISE Christian, LACOSTE Georges
Nombre de membres : exercice : 11 - Présents : 7 - Votants : 7
Secrétaire de séance : Christiane HUGONNIER
Ouverture de séance à 20h00
Lecture du compte rendu de la séance du 20 avril 2016 : adoption à l’unanimité.
Madame le Maire rappelle la réunion d’information du vendredi 20 Mai 2016 à Montrevel. Elle nous précise qu’une
première réunion de tous les maires des 76 communes de la nouvelle intercommunalité aura lieu lundi 23 mai.
Une relecture est faite de la délibération qui avait été prise sur le schéma départemental de coopération
intercommunale, pour faire un point sur les différentes remarques qui avait été soulevées.
Délibération pour l’EPF de l’Ain
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Vu le rapport FIGEAT en date du 1er mars 2016 qui stigmatise et minimise l’action de l’EPF de l’Ain sur l’ensemble du
Département notamment pour la production de logements sociaux,
Vu l’engagement de l’ensemble des collectivités locales en faveur de la production de logements sociaux et de logements
abordables sur l’ensemble du Département,
Vu la nécessité de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages du Département au profit d’une structure qui
n’apporterait rien de plus que structures existantes,
Vu l’action de l’EPF de l’Ain en faveur du logement social, du développement économique, et de l’accompagnement de
l’ensemble des collectivités du territoire,
Vu le principe de libre administration des collectivités territoriales,
Madame le Maire sollicite la délibération du Conseil Municipal afin de:
refuser catégoriquement toute idée d’extension de l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) sur
le territoire du Département de l’Ain.
refuser tout prélèvement de fiscalité supplémentaire auprès des ménages et des entreprises du Département au profit d’un
outil d’Etat qui n’apporterait rien de plus que l’outil local.
respecter les actions menées à ce jour par l’ensemble des acteurs locaux en faveur du logement social.
respecter le principe de libre administration des collectivités locales.
d’affirmer que l’EPF de l’Ain remplit complètement son rôle auprès des collectivités locales, des politiques locales tout
en accompagnement des politiques d’Etat.
d’inviter chaleureusement Madame Emmanuelle COSSE, Ministre du Logement et de l’Habitat Durable, à venir
découvrir les actions menées par l’ensemble des acteurs locaux permettant la mobilisation du foncier en faveur de la
création de logements en mixité sociale sur l’ensemble du territoire du Département de l’Ain.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
DE REFUSER ce projet d’extension de l’EPORA sur l’ensemble du territoire Rhône-Alpes.
Changement temporaire de lieu de célébration des mariages
Code Nomenclature : 6.4 – autres actes règlementaires
Vu le code civil, et notamment les articles 74 et 75,
Vu l'instruction générale de l'état civil,
Madame le Maire expose qu’une demande de mariage a été sollicitée pour le samedi 20 août 2016 ; et compte tenu de
la taille de la salle des conseils (maximum 20 personnes), que les futurs époux M. Frédéric GERBE et Mme Charline
ANTOINET auront au moins une centaine d’invités, il apparaît nécessaire pour des raisons d’accès et de sécurité, de
transférer exceptionnellement l’organisation du mariage à la salle des fêtes au 230C Route de la Mairie, (au bout du
bâtiment de la Mairie).
2016-17
Cependant cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil
municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle de mariage. Le procureur de la République, sera
également sollicité en ce sens.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE d'affecter temporairement la salle des fêtes en salle de mariage ;
AUTORISE Madame le maire à signer les documents relatifs à cette affectation.
Délibération sur le choix des entreprises : reporter en juin car devis mis à jour non reçu.
Compte rendu de la première réunion de chantier
(pour l’aménagement du cœur de village)
Une demande est formulée par le comité des fêtes pour utiliser tout le terrain jusqu’au fond de la parcelle pour le jeu
de boules car une bande d’1,50 mètre environ sera prise vers l’avancée de la salle des fêtes : demande acceptée à
l’unanimité. (Guillaume doit reprendre le devis de la CCMB en conséquence)
La réunion a eu lieu le jeudi 12 mai, en présence de la CCMB, CMTP, SAFEGE, du SDEL et de François LIGEROT,
Christian AMBROISE et Clotilde FOURNIER. (l’ABF absent)
Un compte-rendu nous a été adressé par la SAFEGE.
SAFEGE va relancer une étude pour un chiffrage plus précis. Il est à noter que la commune doit prendre contact
directement avec ORANGE pour un devis supplémentaire pour la mise en place des câbles téléphoniques dans les
fourreaux.
La place PMR sera déplacée au niveau de la fenêtre de la salle des fêtes ceci à cause de la création de l’emplacement
du portail.
La réunion avec l’ABF a eu lieu ce mercredi 18 mai, quelques remarques : il est d’accord sur les bordures mais des
bordures basses et mise en place de petites haies ponctuelles ; le revêtement de sol sera dans un ton beige réalisé en
stabilisé ou gravillons (matériaux perméables) ; accord sur la réduction en hauteur des haies, les jeux seront de
préférence en bois et non en plastique coloré (compte-rendu de l’ABF lu en réunion)
Il y aura lieu de déposer un dossier explicatif auprès de l’ABF pour entériner l’accord.
M. Jacques LOUP est d’accord pour faire la table d’orientation.
Les travaux du SIEA devront commencer début septembre, avec la CMTP ; aucune voie de circulation ne devrait être
coupée.
Etude du dossier GONOD-ROBIN pour suite du logement BRANTUS
Nous avons reçu un dossier de candidature pour le logement de Mme BRANTUS qui part au 26 juin prochain, leur
dossier a été transmis à la perception qui n’a pas de remarques particulières à faire.
Ce sont Melle GONOD et M. ROBIN qui prendront la succession du logement de Mme BRANTUS au 15 Juillet 2016
au prix de 600 € par mois.
Le conseil se prononce sur la prise systématique d’un garant pour les locations car nous n’avons qu’un mois de
caution.
Le logement STRADY sera proposé à la location à 580 €/mois.
Proposition de titularisation d’un agent
Compte tenu du nouveau projet d’intercommunalité, il est proposé la titularisation de Sylvia SERVIGNAT pour
assurer son poste de secrétaire de Mairie à Saint-Sulpice, pour une durée de 15h par semaine comme actuellement.
Elle sera recrutée au grade d’adjoint administratif, 2ème classe, catégorie C, échelon 6, indice majoré 326, indice brut
348 (salaire inchangé)
Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité, et précise qu’elle conservera le même salaire et les mêmes avantages.
2016-18
Compte rendu des commissions
Commission « jeunesse, famille, vie éducative » : Emilie DURAND s’est rendue à cette commission le lundi 9 mai à
18h00 où ont été abordés les points suivants :
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une demande de locaux a été faite par des assistantes maternelles pour des enfants autistes mais demande
vague : doivent reprendre contact pour avoir des précisions
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même chose pour mise en place d’une prise en charge du deuil périnatal
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des difficultés sont rencontrées au point multi accueil, du fait de l’absence d’une personne
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une étude avait été faite sur la demande d’horaires atypiques de garderie : résultat : pas de réel besoins.
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Présentation du fascicule 3-18ans que nous venons de recevoir à la mairie
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Les chantiers jeunes sont maintenus avec une semaine aux amis du Sougey, et une autre pour la confection de
boites à livres : se renseigner pour en faire deux pour la commune (une à Bellevue et une au bourg : à mettre
dans les abris-bus.
Questions et informations diverses
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Intervention du député : M. Xavier BRETON interviendra à l’école de St Didier-St Sulpice le
jeudi 26 mai 2016 à 14h15 pour présenter ses missions, suivi de Mesdames les Maires de St
Didier et de Saint Sulpice sur les fonctions de maire et conseillère départementale.
Lever de séance à 22h30.
AINSI FAIT ET DELIBERE A SAINT SULPICE LE 19 MAI 2016
Le prochain Conseil Municipal sera le mercredi 15 juin à 19h00.