CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013 COMPTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013
COMPTE RENDU
Affiché en exécution de l’article L 2121-24 du Code
Général des Collectivités Territoriales
AFFICHE LE : 6 juin 2013
Présents : Patrick CHOLAT, Cécile HUMEAU, Jacques PERRET, Catherine MARCHAL,
Dominique DESSEZ, Sylvie MARCHIAL, Colette PACCARD, Jean Pierre HALUT, Bernard
RODOT, Christian REY GORREZ, Mathilde BOUTHORS
Absents représentés : Claire GIBERT par Catherine MARCHAL
Absent excusé : André Jean KRUAJITCH
Absents : Mireille EUSTACHY, Eric STRACCHI, Isabelle ZERBIB CLERGET, Claudette VIAL,
Didier FREULON
Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance
Catherine MARCHAL.
En début de séance Monsieur le Maire remet, au nom du Préfet de l’Isère, à Madame Séverine
REVOL, domiciliée à La Buisse, la médaille d’honneur de la famille. Madame REVOL est mère de
cinq enfants.
Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 avril 2013 à
l’approbation de l’assemblée.
Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur le Maire propose d’ajouter une délibération à l’ordre du jour relative à la mise à disposition
d’un agent communal auprès de la MJC de la Buisse sur le poste de directeur.
Accepté à l’unanimité des membres présents et représentés.
I.
FINANCES
 Instauration de la redevance (occupation du domaine public par les ouvrages de
distribution et transport de gaz) et gestion par le SEDI – Rapporteur Bernard RODOT
La commune n’a pas instauré et ne perçoit pas aujourd’hui de redevance pour occupation du domaine
public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
Par ailleurs le montant de cette redevance n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958.
L’action collective des syndicats d’énergie, tels que le Syndicat Energies de l’Isère auquel la commune
adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Par décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 le régime des redevances pour occupation du domaine public
des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les
canalisations particulières a été modifié.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
- D’instaurer la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de
distribution et de transport de gaz ;
- De fixer le montant de cette redevance au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en
mètres, arrêtés au 31 décembre de l’année précédente ;
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du
linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois
précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant
de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323 ;
- Que la redevance due au titre de 2013 soit fixée en tenant compte de l’évolution sur un an de
l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de cette année, soit une évolution de
13,63 % par rapport au montant issu de la formule de calcul du décret précité ;
- Que le Syndicat Energies de l’Isère – SEDI - se charge de recouvrir auprès des exploitants le
montant de la redevance et le reverse à la commune dans les conditions fixées par le conseil
syndical du 18 mars 2013 (et notamment reversement de 90 % du montant perçu à la
commune, 10 % étant conservé par le SEDI au titre des frais de recouvrement) ;
- Que la commune transmette cette délibération au SEDI afin qu’il puisse procéder au
recouvrement du produit de la redevance.
 Programme 2013 de changement des ballons fluos : demande de subvention auprès du
SEDI – Rapporteur Bernard RODOT
Le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.
Il est donc proposé au Conseil Municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les
travaux sur le réseau d’éclairage public programmés en 2013 concernant les quartiers du Grand Ratz,
du Grand Champ et de Combarieu.
Le rapporteur présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élèvent au total à 4 994,17€
TTC.
De plus l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE)
générés par ces travaux au SEDI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet ci-dessus d’un coût de 4 994,17€ TTC.
AUTORISE le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI
A une question de Jacques PERRET, Bernard RODOT précise que l’aide financière apportée par le
SEDI correspond à 30 % du montant HT des travaux.
 Contrat de partenariat avec le conseil général de l’Isère pour l’utilisation des titres
Transisère à tarif réduit– Rapporteur Mathilde BOUTHORS
Dans l’objectif de favoriser le déplacement par les transports en commun des agents communaux une
convention a été signée entre la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et la commune.
Elle permet aux agents de bénéficier du tarif réduit sur les transports en commun du Pays Voironnais à
partir du moment où la commune prend en charge 50 % du coût de ces transports.
Il est proposé aujourd’hui de signer un contrat de partenariat avec le conseil général de l’Isère pour
permettre aux agents utilisant les transports en commun Transisère de bénéficier également des tarifs
réduits et d’une prise en charge à hauteur de 50 % par la commune.
Cette disposition s’applique aux trajets domicile/travail.
Lecture faite du projet de contrat de partenariat et après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à signer ce contrat de partenariat avec le conseil général de l’Isère.
Patrick CHOLAT insiste sur l’intérêt de cette mesure pour favoriser les déplacements en transports en
commun des employés communaux.
II URBANISME
 Subvention à Monsieur Sébastien PORCHERON dans le cadre de l’opération « plantation
de haies » – Rapporteur Dominique DESSEZ
Par délibération D/74/2012 en date du 17 décembre 2012, le Conseil Municipal autorisait le Maire à
mettre en place l’opération « plantation de haies ou d’arbres d’essences locales» en partenariat avec le
Conseil Général de l’Isère,
Le 19 avril 2013, Monsieur PORCHERON Sébastien, demeurant 305 route du Gros Bois à La Buisse,
a déposé un dossier de demande de subvention. Le dossier est jugé complet. Monsieur PORCHERON
envisage la plantation de 10 arbustes d’essences locales, correspondant au cahier des charges imposé
par le conseil général, pour un montant de 162.62 € HT et sollicite une subvention de 50%.
Il est rappelé que dans le cadre de l’opération « Plantation de haies et d’arbres d’essences locales »
l’aide est au total de 50 % du coût HT des plants ou arbustes (répartis entre le Conseil Général de
l’Isère – 25 % - et la commune – 25 % -) pour un minimum de 10 arbustes, constitutifs de haies,
plantés. Cette subvention est plafonnée à 500 € au total.
Il est proposé d’accorder à Monsieur PORCHERON Sébastien une subvention d’un montant de 81,31
€ HT, soit 50 % du coût HT.
Cette subvention lui sera versée sur production d’une facture et après vérification de la réalité des
plantations
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCORDE à Monsieur PORCHERON une subvention de 50% du coût HT de ses plantations,
soit la somme de 81,31 €.
Dominique DESSEZ précise qu’il s’agit du 1er dossier traité par la commune dans le cadre de cette
opération. Il rappelle l’objectif qui est d’éviter, pour des raisons esthétiques et environnementales, la
plantation de haies mono plantes et avec des espèces « étrangères » au milieu local.
Patrick CHOLAT ajoute que d’autres demandes parviendront sûrement à l’automne, période plus
propice aux plantations.
 Aliénation des chemins du Bret et du Troubadour – Rapporteur Dominique DESSEZ
Par délibération en date du 17 décembre 2012 n° D/76/2012, le Conseil Municipal autorisait le Maire
à mettre à l’enquête publique l’aliénation du chemin rural dit « chemin du Troubadour » et l’aliénation
d’une partie du chemin rural dit « chemin du Bret »,
L’enquête publique s’est déroulée du 18 mars 2013 au 5 avril 2013,
Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable en date du 5 avril 2013 avec les observations
suivantes :
- l’ensemble des propriétaires riverains doit être mis en demeure d’acquérir,
- pour le chemin du Bret et pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas se porter acquéreur,
il est souhaitable de regarder l’intérêt d’inscrire dans l’acte de vente, une servitude de passage
pour les parcelles riveraines desservies directement par le chemin.
Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes
pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée
pour se charger de l’entretien desdits chemins.
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé au conseil
municipal :
- de désaffecter le chemin rural dit « chemin du Troubadour » en vue de sa cession,
- de fixer le prix de vente dudit chemin à 3900 Euros conformément à l’avis de France Domaine
- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur
propriété,
- de désaffecter une partie du chemin rural dit « chemin du Bret » d’une contenance de 170 m²
en vue de sa cession,
- de fixer le prix de vente dudit chemin à 1000 Euros conformément à l’avis de France
Domaine,
- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leur
propriété,
- de prévoir pour les propriétaires riverains du Chemin du Bret qui le souhaiteraient, une
servitude de passage à inscrire dans l’acte de cession.
Jean Pierre HALUT s’interroge sur le prix de cession qui lui semble élevé pour des chemins.
Jacques PERRET lui précise qu’il s’agit de l’estimation faite par les services de France Domaine, et
que, en ce qui concerne le chemin du Bret, c’est une demande d’un des propriétaires riverains.
Dominique DESSEZ rappelle qu’il y a deux propriétaires riverains au chemin du Troubadour : Yves
PERRET (propriétaire du centre équestre) et la communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention, Jean Pierre
HALUT DECIDE :
-
la désaffectation du chemin rural du Troubadour en vue de sa cession,
la désaffectation d’une partie du chemin rural du Bret en vue de sa cession
l’aliénation des ces deux chemins dans les conditions proposées.
 Convention avec France Telecom Orange pour la transmission de données
cartographiques relatives à leur réseau – Rapporteur Bernard RODOT
Lors du renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public communal par France
Télécom/Orange, la commune a demandé la transmission sous format numérique du plan des réseaux
propriété de cet opérateur sur le territoire communal.
La transmission de ces données se fera à la condition que la commune s’engage dans la mise en place
de mesures de protection de la sécurité et de la confidentialité de ces données.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention d’engagement avec Orange.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec Orange.
 Saisine de la commune par le conseil général de l’Isère sur le projet de PAEN- Rapporteur
Jacques PERRET
Le conseil général de l’Isère s’est doté, par délibération en date du 15 décembre 2011, de la
compétence en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.
Un comité de pilotage a été mis en place réunissant les représentants des collectivités concernées, de la
chambre d’agriculture de l’Isère, de la région Rhône Alpes et de l’Etat.
Le projet de création du périmètre PAEN de la plaine de l’Isère a été validé par le comité de pilotage
réuni le 19 mars 2013.
Sylvie MARCHIAL s’interroge sur les actions concrètes que permettra ce PAEN et sur l’intérêt
financier d’une telle mesure pour l’agriculture.
Patrick CHOLAT précise que ce PAEN permet non seulement de protéger l’espace agricole mais
également de le valoriser avec des actions qui porteront par exemple sur la diversification des cultures,
le développement de circuits courts.
Il précise également que le comité de pilotage mis en place est paritaire entre les élus et les
représentants de la profession agricole.
Dominique DESSEZ insiste sur le double intérêt de cette mesure : une sacralisation plus importante de
l’espace agricole, notamment par rapport à la seule inscription au PLU, et un plan d’actions avec des
moyens financiers plus facilement mobilisables.
Jacques PERRET ajoute que la modification d’un périmètre PAEN est complexe puisque nécessitant
l’accord de trois ministères. La commune de Voreppe a choisi une protection moins forte sur une
partie de sa plaine agricole avec un classement de parcelles en ZAP – Zone d’agriculture protégée -.
Patrick CHOLAT complète en disant que les discussions sur l’étendue de ce périmètre n’ont pas été
simples ; certaines communes ont d’ailleurs inscrit peu de parcelles agricoles en PAEN.
Après avoir pris connaissance de la notice présentant les objectifs de la création du PAEN sur le
territoire de la plaine de l’Isère, des plans de délimitation du périmètre et de la liste des parcelles
communales incluses dans ce périmètre et en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
VALIDE ce plan de délimitation du périmètre PAEN et la liste des parcelles incluses dans ce
périmètre pour la commune de La Buisse.
III -
INTERCOMMUNALITE
 Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais : convention de mise à disposition
d’un agent – Rapporteur Patrick CHOLAT
La commune de La Buisse a souhaité recruter sur le poste de collaborateur finances / marchés publics
un agent du Pays Voironnais dans le cadre d’une mutation.
Cet agent a intégré la commune au 22 mai dernier.
Afin d’assurer une continuité de service à compter de début avril 2013, il a été convenu avec la CAPV
que cet agent serait mis à disposition de la commune à raison de 2 jours par semaine et au total pour
12 jours.
Le coût de cette mise à disposition correspond au salaire brut et aux charges sociales soit la somme de
869,42 €.
Cette somme sera reversée par la commune à la communauté d’agglomération du Pays Voironnais.
Lecture faite du projet de convention et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
AUTORISE le Maire à signer cette convention avec la communauté d’agglomération du Pays
Voironnais.
IV-
PATRIMOINE COMMUNAL – ENVIRONNEMENT
 Convention avec le Pic Vert pour la gestion de l’ENS local du Grand Ratz – Rapporteur
Sylvie MARCHIAL
Par délibération, en date du 25 mars 2013, la commune décidait de conventionner avec le conseil
général de l’Isère pour inscrire le site du Grand Ratz dans le réseau des Espaces Naturels Sensibles
isérois.
Il est proposé aujourd’hui de signer une convention de gestion de ce site avec l’association le Pic Vert.
Cette convention prévoit les missions du Pic Vert, notamment :
- Actualiser la notice de gestion simplifiée et proposer à la commune un règlement des usages
autorisés et interdits sur le site
- Créer avec le concours de la commune un comité de concertation comprenant le gestionnaire,
les usagers, les agriculteurs locaux, les habitants du Grand Ratz, les chasseurs, les randonneurs
et les élus de la commune.
- Surveiller le site et faire respecter sa réglementation.
- Entretenir la propreté du site.
- Accueillir des visites guidées et les visiteurs lors de la présence de l’association sur place.
- Engager des relations cordiales avec les propriétaires présents dans la zone d’intervention et
d’observation de l’ENS en vue d’augmenter la superficie gérée (acquisitions foncières ou
convention de gestion).
- Réaliser les aménagements prévus dans la notice de gestion simplifiée. A cet effet proposer à
la commune, chaque fin d’année, un programme d’investissement pour l’année suivante, voire
pluriannuel.
- Etablir et transmettre à la commune un rapport d’activité annuel comprenant notamment
 l’avancement du plan d’actions
 le bilan annuel de l’emploi des aides accordées par la commune
Elle prévoit également les modalités d’intervention financière de la commune, à savoir un soutien
financier,
- aux actions de fonctionnement :
- une subvention annuelle de 1500€ pour le suivi scientifique, l’entretien des milieux
et les actions sur la végétation.
- aux actions d’investissement :
- une subvention de 1100€ pour l’actualisation de la notice de gestion simplifiée.
- le financement des éventuels travaux liés à la préservation de la faune et de la flore,
dans la limite annuelle de 1000€.
Pour l’ensemble de ces actions la commune pourra solliciter des aides auprès du conseil général de
l’Isère.
Lecture faite du projet de convention et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
AUTORISE le Maire à signer ce projet de convention avec l’association Le Pic Vert pour la
gestion de l’ENS local du Grand Ratz.
V-
SOLIDARITES – JEUNESSE
 Remboursement à titre exceptionnel de 10 repas de cantine
HUMEAU –
- Rapporteur Cécile
Il est proposé de rembourser à titre exceptionnel 10 repas de cantine à 5,35 € à Madame et Monsieur
BOUCHARA, domiciliés à La Buisse qui avaient inscrit leur fille Chloé à la cantine.
Or celle-ci ne s’est pas habituée à ce service de restauration collective et 10 repas n’ont pas été
consommés sur décembre.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DONNE SON ACCORD pour le remboursement à titre exceptionnel de 10 repas de cantine à
5,35 € le repas à Madame et Monsieur BOUCHARA.
 Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de la MJC de La Buisse Rapporteur Catherine MARCHAL –
Une convention d’objectifs a été signée entre la commune et la MJC de la Buisse qui précise les
actions sociales, culturelles et sportives auprès des jeunes et des adultes auxquelles s’engage la MJC et
prévoit que, pour ce faire, la commune met à disposition un agent communal pour assurer le poste de
directeur.
La précédente convention de mise à disposition est arrivée à échéance le 31 mai 2013.
Il est proposé de la renouveler selon les mêmes modalités mais pour une durée calquée sur la durée de
la convention d’objectifs soit jusqu’au 31 mars 2014.
Lecture faite du projet de convention et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce projet de convention.
VI - QUESTIONS DIVERSES
 Questions diverses
Sylvie MARCHIAL rappelle la réunion du Comité de Pilotage Agenda 21 qui aura lieu le mercredi 5
juin à 17 h 30 en mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures