CR du CM du 30 Juin 2016

Compte rendu du Conseil Municipal du 30/06/16
Présents : Denis ROZIER, Laurette MOREL, Jean Michel DOLPHIN, Valérie BORNAND, Véronique
BOUTEILLON, Zéria VERBICARO, Lionel BERTHET, Christine MOREL, , Joëlle EON, Laurence CAMINOS,
Jean Noel ROZIER, Frédéric MARION, Joël MOREL,
Excusés avec pouvoir : David LACHAZTTE à Valérie BORNAND
Pas de remarque sur le précédent compte rendu du conseil municipal
Délibérations :
1 - Le transfert de la compétence éclairage public au SEDI (Syndicat des Energies du Département de
l’Isère) a pris effet au 01/04/2016 et nécessite de transférer les droits patrimoniaux de la commune
sans transfert du droit de propriété. La commune met à disposition du SEDI les équipements relatifs à
l’exercice de la compétence Eclairage Public précisés à l’inventaire et évalué en l’état ou ils se trouvent.
L’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de la collectivité et après visa du comptable seront
inscrits à l’actif du SEDI
A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer les conventions de mise à disposition et
de transfert des compétences de maitrise d’ouvrage en éclairage public
2 - Le classement des parties communes du lotissement des Oches, suite au transfert par les
copropriétaires de ses biens en 1989, n’a jamais été régularisé et ne figure pas dans le domaine public
de la commune
A l’unanimité le conseil municipal décide de mettre en conformité cette situation par acte notarié de
cession gratuite des parties communes du lotissement, pour les intégrer dans le domaine public de la
commune qui en en assure déjà la gestion depuis cette date
3 - L’accueil loisir a lieu cette été à Anjou et nécessite d’établir une convention entre la commune et
l’association Au Fil de Lambre pour l’utilisation des locaux de l’école publique
Accord à l’unanimité pour la signature de cette convention
4 - Répercussion de l’augmentation de l’indice de référence des loyers qui est de 0,06% et applicable
à l’ensemble des locations de la commune aux dates annuelles de renouvellement des baux
Accord à l’unanimité
5 – Présentation de Trira (Tri Rhône-Alpes) qui est une société coopérative créée par la communauté
Emmaüs. Cette société exerce son activité dans le domaine des compétences traditionnelles du
mouvement Emmaüs et collecte et recycle les déchets d’équipements Electriques et Electroniques
(DEEE). En 2012 une branche formation a été créée pour lutter efficacement contre la fracture
numérique et a mis en place l’AMI des villages. L’ Atelier Mobile Informatique est une camionnette
équipée d’une salle informatique, d’un atelier de dépannage- réparation informatique et d’une
parabole satellitaire offrant une connexion permanente. Les services proposés seront
l’accompagnement dans les démarches administratives sur internet, la réparation et la vente
d’équipements informatiques, la formation-initiation à l’informatique, l’intervention sur les temps
d’activité périscolaires (ateliers bidouilles). Il est envisagé une présence régulière à jours fixes sur les
villages d’Anjou, Agnin, Sonnay et Bougé Chambalud
Ce partenariat est conditionné par une entrée dans le sociétariat par l’achat de 10 parts sociales à 50
€ soit 500€ par communes. Une convention « cadre » sera proposée pour fixer les modalités de
passage dans chacune des 4 communes. Accord à l’unanimité pour le partenariat et la signature de
cette convention
Conseil d’école : le compte rendu est en cours de rédaction par le directeur d’école mais sont évoqués
les points principaux :
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Pas de fermeture de classe à la rentrée, effectif stable
Explication du pourquoi de la diminution du budget alloué à l’école
Modification de l’organisation en vue d’optimiser le service à la cantine scolaire
Travaux en prévision
Retour des comptes rendu des commissions :
Com Information / Communication : Anjou.Com terminé et à distribuer
Com culture/Jeunesse et sport : Report du projet d’aménagement du terrain de sport. Bibliothèque
municipal en attente de la mise en place de la tête de réseau. Demande de subvention au Conseil
Départemental pour l’achat de mobilier
Com CCAS : Présentation de TRIRA , Lancement du plan canicule avec registre d’inscription en mairie
et affichage pour expliquer les bons gestes en cas de canicule
Com affaires scolaires :
Com Bâtiment/urbanisme et patrimoine : Maison Debesse dès connaissance des propriétaires
activation des procédures de mise en demeure de réalisation des travaux et si nécessaire de péril
imminent. Travaux école demande de traçage au sol de jeux. Toiture église, travaux programmés début
septembre, souscription en cours. Groupe de travail à constituer pour revoir l’OAP des Plantées
Com Voirie, Electrification rurale, sécurité routière et fleurissement : Travaux réseau pluvial au vieux
village, prévu 2ème semestre. Travaux d’enfouissement des réseaux secs et Eclairage Public reportés.
Démarrage de la 1ère tranche de rénovation de l’éclairage public en Juillet/Aout. Début septembre
démarrage des travaux d’assainissement
Com Budget : Le point à réaliser à moitié de l’année sur la situation financière
Défibrillateur : Après examen des propositions et présentations des différents types de modèles des
3 sociétés que nous avons reçus, achat du matériel à celle retenue pour la meilleure offre
Prochain conseil le Jeudi 25 Aout à 18h30