ATTENTION Veuillez IMPRIMER CE CONTRAT en 3 exemplaires
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ATTENTION Veuillez IMPRIMER CE CONTRAT en 3 exemplaires
Page n° 1 Saison n°9 (du 04/09/2012 au 18/12/2012)² Contrat d'engagement Rappel des principes d’une AMAP1 : Une AMAP est un partenariat entre un groupe de consommateurs et un producteur. Les consommateurs préfinancent la récolte du producteur et, en contrepartie, ce dernier livre chaque semaine une part de la production de son exploitation. Le partage de la récolte, et donc la composition du panier, sont réalisés selon un principe de solidarité avec le producteur : le consommateur accepte le principe selon lequel la composition du panier fluctue en fonction des conditions de production (aléas climatiques), et le producteur de son côté répartit équitablement sa récolte entre ses différents partenaires et contractants. Contrat et engagements Le présent contrat formalise l’engagement de préfinancement et de vente directe, entre - les maraîchers partenaires de l'AMAP de Ménilmontant Annie et Jean-Luc BASTIEN (Les Jardins d’Héricourt, 60380 Héricourt-sur-Thérain) et, - l’(les) adhérent(s) de l’AMAP de Ménilmontant : NOM(S) Prénom(s) Adresse(s) Téléphone(s) e-mail MAJUSCULES SVP Êtes-vous nouvel adhérent à l'association ? Oui Non N°d'adhérent : (sera rempli par l’association) La cotisation d'adhésion annuelle à l'association est de 5 € . (chèque à l’ordre de : AMAP de Ménilmontant) Engagements de l’adhérent : • • • préfinancer la production, assurer au moins une permanence à une distribution durant la saison, se rendre, dans la mesure du possible, au moins une fois à la ferme pendant la saison d’engagement pour donner un coup de main lors des pics de charge de travail, • veiller à la récupération de son panier chaque semaine (tout panier non récupéré par l’adhérent ou par un tiers mandaté est perdu), • participer aux assemblées générales (extraordinaires ou de fin de saison). Engagements du maraîcher : • • • • • • • livrer une diversité de produits de qualité, frais, de saison, issus d'une agriculture n'utilisant ni engrais, ni pesticides d'origine chimique ou de synthèse2, être présent chaque semaine pour une distribution dans un lieu et à une heure déterminés, assurer une répartition égale et équitable de sa récolte entre ses différents partenaires et entre les contractants, en tenant compte des capacités de production optimales de la ferme, informer le collectif de l’AMAP de changements éventuels de partenaires, donner régulièrement des nouvelles sur l’avancée des cultures, aviser les adhérents en cas de problèmes exceptionnels qui affecteraient la livraison ou l’activité (problème climatique grave, maladie, etc.), accueillir le collectif de l’AMAP sur son exploitation au moins une fois pendant la saison d’engagement. Engagements communs : • les partenaires s’engagent à partager les risques (aléas climatiques, ravageurs et maladies) et bénéfices naturels liés à l’activité agricole, et à faire part au collectif des soucis rencontrés. 1 Lire la « Charte des AMAP », facilement accessible sur Internet, notamment sur le site du réseau des AMAP d'Ile-de-France (http://amap-idf.org) 2 La ferme est en voie de conversion vers une agriculture biologique, le label AB sera obtenu mi-2012. Le label AB aurait dû être obtenu en octobre 2010 mais, la ferme ayant changé d’organisme certificateur en cours de route (« Qualité France » puis «Ecocert» aujourd’hui), la période de conversion doit être prolongée… Page n° 2 Les maraîchers et le(s) adhérent(s) s’engagent pour la « part de récolte » suivante : ☐ 16 paniers à 16 € ☐ 16 demi-paniers à 8 € [→ 256 €] [→ 128 €] Calendrier Les distributions auront lieu les mardis (4 septembre 2012 au mardi 18 décembre 2012 inclus) de 18h à 20h devant la librairie-galerie « Le Monte-en-l'air » au 2, rue de la Mare (au pied de l'église de Ménilmontant, au niveau du 71 de la rue de Ménilmontant). En cas de mauvais temps ou de grand froid, nous serons accueillis au chaud à l’intérieur dans l’espace Galerie. Au besoin, un autre lieu dans le quartier pourra être envisagé en cours de saison. La saison n° 9 correspond aux 17 semaines restantes de l’année 2012, dont 1 semaine de vacances a déjà été fixée pour les producteurs. Les livraisons seront donc effectuées sur 16 semaines, selon le calendrier suivant : Premier semestre : 03/ 10/ 17/ 24/ 02/ 09/ 15/ 22/ 29/ 05/ 12/ 19/ 26/ 03/ 10/ 17/ 24/ 31/ 07/ 14/ 04 04 04 04 05 05 05 05 05 06 06 06 06 07 07 07 07 07 08 08 mardi Distribution 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 mardi 21/ 08 28/ 08 04/ 09 11/ 09 18/ 09 25/ 09 02/ 10 09/ 10 16/ 10 23/ 10 30/ 10 06/ 11 13/ 11 20/ 11 Distribution 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 22 23 24 # # 27/ 11 04/ 12 11/ 12 18/ 12 25/ 12 39 40 41 42 # # : Congés Préfinancement : Idéalement, pour ceux qui le peuvent, il est préférable d’étaler le moins possible les paiements, afin que le préfinancement soit optimum pour les agriculteurs ! Toutefois les adhérents ont la possibilité selon les modalités suivantes : Modalités de paiement(s) du contrat légumes Nota : si le nom sur le chèque diffère de celui du contrat, veuillez SVP noter au dos « contrat au nom de … » chèque(s) à l'ordre de M ou Mme BASTIEN ☐ En 1 fois ☐ 1 Panier ☐ ½ Panier encaissé le : ☐ En 2 fois ☐ 1 Panier 256 € ☐ ½ Panier 128 € N° chèque : encaissés le : 01/09/12 01/09/12 01/10/12 2 x 128 € 2 x 64 € N° chèque : ☐ En 4 fois ☐ 1 Panier ☐ ½ Panier 4 x 64 € 4 x 32 € encaissés le : 01/0912 01/10/12 01/11/12 01/12/12 Modalités de paiement de l'adhésion à l'association Nota : si le nom sur le chèque diffère de celui du contrat, veuillez SVP noter au dos « contrat au nom de … » chèque à l'ordre de l'AMAP de Ménilmontant encaissé le : N° chèque : N° chèque : Page n° 3 Consignes Le présent contrat est à imprimer, remplir et rendre en 3 exemplaires. Une fois signé par les différentes parties (adhérent, producteurs, AMAP), un exemplaire du présent contrat sera conservé par chacune d’elles. Les signataires reconnaissent avoir pris connaissance des engagements réciproques rappelés au verso (page 4). Pour rendre vos 3 exemplaires du contrat ainsi que les chèques, vous pouvez : • Soit les donner à l’un des membres du collectif (Paola, Aurore, Lucie, Nicolas, Nicolas, Anne Sophie ou Benoit), lors des distributions du mardi entre 18h et 20h, ou directement au producteur Jean-Luc Bastien qui les fera passer au collectif, • Soit les envoyer à, ou les glisser dans la boîte aux lettres de : Le Monte En L’Air 2 rue de la Mare 75020 Paris (adressées à l'AMAP de Ménilmontant) Vous recevrez rapidement, via la liste de diffusion, un mail de bienvenue et une invitation à venir chercher vos légumes lors de la 27ème distribution de la saison n° 9, qui aura lieu le mardi 4 septembre 2012. Vous pouvez poser vos questions supplémentaires par courriel à : [email protected] Le site Web de l’association se trouve à l’adresse suivante : http://www.amapdemenilmontant.org Fait en trois exemplaires originaux à Paris, le …………………….. Signature de l’adhérent Signature d’un membre du collectif Signature de M. ou Mme Bastien