DP2016 052 Eureka mmde sud mise a dispo gracieuse a csdl

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20160308-DP2016-052-AU
Date de télétransmission : 10/03/2016
Date de réception préfecture : 10/03/2016
DP 2016 - 052
PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES EUREKA MARMANDE SUD : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DU
BUREAU PARTENAIRE, 1 JOUR PAR SEMAINE, À LA CAISSE SOCIALE DU DÉVELOPPEMENT
LOCAL
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de
compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 modifiée, donnant délégations de compétences au Bureau
Communautaire, notamment en matière de décision, de conclusion et de révision de louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans,
Exposé des motifs
Vu la demande présentée par la Caisse Sociale du Développement Local, représentée par son Président, FrançoisXavier BORDEAUX, sollicitant la continuité de son partenariat avec Val de Garonne Agglomération, en date du 26
octobre 2015,
Vu le retour favorable de Val de Garonne Agglomération, représentée par son Président, Daniel BENQUET, de
prolonger son partenariat avec la Caisse Sociale du Développement Local, en lui proposant d’occuper un bureau 1
jour par semaine.
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Approuve
la mise à disposition gracieuse à la Caisse Sociale du Développement Local, représentée par son
Président, François-Xavier BORDEAUX, le bureau partenaire de la pépinière d’entreprises Eurêka
Marmande sud, à compter du 4 janvier 2016.
Précise
que la superficie du bureau partenaire est de 12.20 m²
Précise
que le jour d’occupation est le jeudi.
Précise
qu’il s’agit d’un hébergement provisoire dans l’attente de la réalisation du projet de la Maison de
l’Economie.
Précise
que les modalités pratiques de cette location seront définies dans la convention d’occupation qui sera
signée avec la Caisse Sociale du Développement Local.
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Fait à Marmande, le 8 Mars 2016
Publication et affichage :
Le 10.03.2016
Daniel BENQUET
Président de Val de Garonne Agglomération,
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