DP2015-097 - Location de minibus a mrpower pour festival Garorock

Accusé de réception en préfecture
047-200030674-20150428-DP2015-097-AU
Date de télétransmission : 30/04/2015
Date de réception préfecture : 30/04/2015
DP 2015 - 097
Décision du Président de Val de Garonne Agglomération
LOCATION DE MINI-BUS A TITRE GRATUIT A L’ASSOCIATION MR POWER POUR
L’ORGANISATION DU FESTIVAL GAROROCK
Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux différentes délégations de
compétences accordées par le Conseil Communautaire au Bureau et au Président,
Vu la délibération n°D2014C03 du 25 avril 2014 modifiée , donnant délégations de compétences au
Président, notamment en matière de décision de la conclusion du louage de choses pour une durée
n’excédant pas 12 ans.
Vu la demande faite par l’association Mr Power du renouvellement du prêt de deux mini-bus avant et
pendant le festival Garorock, pour déplacer les équipes techniques et les artistes comme en 2014,
Le Président de Val de Garonne Agglomération
Décide
de louer à l’association Mr Power, organisateur du festival Garorock, deux mini-bus pour
déplacer les équipes techniques et les artistes avant et pendant le festival
Précise
que cette location est réalisée à titre gratuit
Précise
que les véhicules seront mis à disposition de l’association Mr Power du jeudi 25/06 à 09h00
jusqu’au lundi 29/06 à 15h00
Précise
que les véhicules seront mis à disposition aux heures mentionnées ci-dessus à l’accueil de
loisirs de Lolya à Marmande avec le plein de carburant. Mr Power restituera les véhicules à
Val de Garonne Agglomération sur le même lieu avec le réservoir plein
Précise
que l’association Mr Power transmettra à Val de Garonne Agglomération une assurance
couvrant sa responsabilité durant l’utilisation des véhicules et transmettra une photocopie des
permis de chaque conducteur
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire
Publication et affichage :
Le 29/04/2015
Fait à Marmande, le 28/04/2015
Le Président,
Daniel BENQUET
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