O oui O non - Lycée Anna Judic
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O oui O non - Lycée Anna Judic
DROIT A LA COMMUNICATION Le développement des moyens de communication et d'information pose le problème du «contrôle du droit à la Communication» avec les élèves. Ainsi, au cours de sa scolarité, un élève peut éventuellement correspondre via un support de communication sur Internet (Environnement Numérique de Travail, Correspondance Internet de l’Administration et des Enseignants avec les Parents et les Elèves.). Par conséquent, comme le prévoit la Loi « Informatique et Libertés » de 1974, nous sollicitons ci-dessous votre autorisation expresse d’utilisation d’adresses courriels que vous voulez bien nous communiquer : Elève (mineur) concerné : NOM : _______________________ Prénom : _____________ Classe de : __________ Né(e) le : __________________________ à _____________________________________ Adresse courriel de l’Elève : ___________________________________________________ ⇒ Autorisons par la présente l’Etablissement à utiliser pour des besoins administratifs ou pédagogiques les adresses courriel de l’élève ci-dessus mentionné, et des parents ou responsable légal. les autorisations sont données pour une durée de l’année scolaire à compter de la signature de la présente. Fait à ________________________ Le __________________________________________ Signatures L’élève Parents Par ailleurs, l’adresse électronique des parents ou responsable légal peuvent être communiquées avec votre accord aux fédérations de parents d’élèves. O oui Date : O non Signature ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Les renseignements que vous nous avez communiqués seront transcrits dans une base de données informatique sécurisée. Vous pouvez demander à vérifier les informations vous concernant qui ont été inscrites dans cette base.