(SSC) de Bouillon
Transcription
(SSC) de Bouillon
AVIS Réf. : CWEDD/15/AV.1428 Date : 07/12/2015 Schéma de Structure communal de BOUILLON 1. DONNEES DE BASE Projet : Projet de schéma de structure communal (SSC) de Bouillon Demandeur : Commune de Bouillon Auteur de l’étude : Impact sprl, Bertrix Autorité compétente : Conseil communal de Bouillon Date de réception du dossier : 3/11/2015 Visite de terrain : 2/12/2015, en présence de l'auteur du projet de schéma et de représentants de la commune Audition : 7/12/2015, en présence de l'auteur du projet de schéma Le projet et son contexte : La commune de Bouillon se situe au sud-est de la province de Luxembourg et présente une superficie avoisinant les 149 km². Elle est traversée par la Semois d'est en ouest et par plusieurs affleurements rocheux. Plus de deux tiers de son territoire est couvert de forêts. Bouillon résulte de la fusion de 11 anciennes communes. L'activité économique principale est le tourisme (hôtels, gîtes, campings, secondes résidences). La commune est traversée par la N89 assurant notamment la jonction entre l'E411 et l'E44 en France. Elle est bordée au sud par la France. Par contre, elle n'est traversée par aucune ligne ferroviaire. Cette commune est considérée comme rayonnante sur elle-même et est inscrite dans la zone d'influence de Libramont-Chevigny. La structuration du territoire définie dans le projet propose un pôle local principal (Bouillon) et deux pôles locaux secondaires (Noirefontaine et Corbion) ainsi que des points d'appui touristiques (Rochehaut, Dohan, Poupehan et Botassart). Avis SSC – BOUILLON 07/12/2015 Les 5 objectifs sont : - dynamiser l'évolution démographique et apporter des réponses aux besoins actuels et futurs de la population par un développement cohérent et durable de l'habitat ; - améliorer la compétitivité du territoire par la mise en place d'une mixité des fonctions structurée et développer le tourisme par une mise à disposition d'infrastructures de qualité ; - protéger les fonctions agricoles et sylvicoles du territoire ; - sauvegarder et renforcer patrimoine écologique, paysager et bâti ; - mettre en place une mobilité plus sécurisée et favoriser le développement des modes alternatifs de déplacement. 2. AVIS a) Sur la qualité du projet de schéma Le CWEDD estime que l’auteur a réalisé un document qui répond à l’article 16 du CWATUP. Au niveau du contenu Le CWEDD apprécie notamment : - l’analyse du potentiel foncier pour toutes les affectations, comprenant des analyses détaillées par zone ; - l'analyse relative au tourisme ; - l'analyse des zones nécessitant une réflexion d'ensemble ; - le tableau de synthèse de l'évaluation environnementale. Le CWEDD regrette cependant : - l’analyse très globale des impacts liés aux options et mesures d’aménagement. Si une analyse détaillée est en effet impossible, il conviendrait de détailler davantage là où des impacts négatifs pourraient apparaitre afin d’attirer l’attention du demandeur sur ces points (par exemple : les zones à densifier où il importe de maintenir des éléments de liaison écologique, les aménagements futurs de la N89….) ; - la faible analyse en matière de mobilité transfrontalière ; - le manque d'analyse à l'échelle supracommunale notamment concernant les ZACC d'un village situées sur plusieurs communes (La Cornette). Des informations complémentaires ont été transmises au CWEDD lors de la visite de terrain. Au niveau de la forme Le CWEDD apprécie la structure générale des divers documents. Il apprécie en particulier : - la mise en évidence originale et pratique des éléments essentiels ; Réf. : CWEDD/15/AV.1428 Page 2 sur 3 Avis SSC – BOUILLON 07/12/2015 - le récapitulatif des contraintes et potentialités en fin de chaque section ; - la cartographie synthétique des options et mesures pour chacun des villages ; - les nombreuses illustrations dans le texte permettant de visualiser l’objet de la discussion sans devoir systématiquement se référer et rechercher celui-ci sur les grandes cartes. b) Sur l’impact environnemental des options d’aménagement Sur base des informations contenues dans le dossier et de la rencontre avec les représentants de la commune et l’auteur du schéma, le CWEDD estime que les options d’aménagement proposées dans le projet de schéma de structure communal de BOUILLON sont globalement de nature à générer des incidences favorables sur l’environnement. Le CWEDD appuie particulièrement les options et les mesures suivantes : - la densification du pôle local principal (Bouillon) et des pôles locaux secondaires (Noirefontaine et Corbion) ; - les zones déconseillées à l’urbanisation en fonction de contraintes physiques, écologiques et/ou paysagères ; - la définition des zones agricoles et forestières d'intérêt écologique et/ou paysager ; - la préservation des caractéristiques urbanistiques, architecturales et paysagères du bâti ; - la reconfiguration de la zone de loisirs de Poupehan afin d'y développer un projet cohérent d'infrastructures touristiques et de loisirs de qualité ; - les options émises en ce qui concerne l'utilisation de l'énergie. Le CWEDD demande en outre de porter une attention particulière : - aux activités de loisirs liées à l'extension de la zone de loisirs d'Halliru, qui seront localisées en zone Natura 2000 ; - aux futurs aménagements en vue de la qualification de la N89 en tant que voie de transit international, notamment en ce qui concerne leur impact environnemental et paysager depuis les différents villages environnants et les accès alternatifs pour la desserte locale ; - aux futurs aménagements de la ZAE de Menuchenêt et son intégration paysagère. En ce qui concerne la vallée de la Semois, le CWEDD estime qu'une vision plus macroscopique et transversale - avec par exemple un objectif particulier de mise en valeur de la vallée - permettrait d’y porter une attention plus forte que sur le restant du territoire et de regrouper les préoccupations en matières paysagère, touristique, urbanistique et écologique et ainsi concourir à une cohérence dans leur gestion. Réf. : CWEDD/15/AV.1428 Page 3 sur 3