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Afin de vous préparer pour votre inscription, vous devez avoir les éléments de renseignements ci-dessous à portée
de la main :
SECTION
D’INSCRIPTION
RENSEIGNEMENTS REQUIS
Renseignements
sur le contact
principal de
l’organisme
1. Les renseignements suivants seront requis
pour le contact principal ou la personne
ayant l’autorité légale :
a. Nom
b. Poste/Titre
c. Numéro de téléphone
d. Courriel
Renseignements de
base sur
l’organisme
2.
3.
4.
5.
Gouvernance
(S’applique aux
organismes de
bienfaisance
enregistrés et aux
organismes sans but
lucratif constitués en
société)
Fonds pour les
initiatives locales
de réduction de la
pauvreté :
Lisez les exigences
financières et les
exigences en
matière de
gouvernance pour
l’inscription.
Le programme
Ontario150 Immobilisations
communautaires :
Lisez les exigences
financières et les
exigences en matière
de gouvernance pour
l’inscription.
Nom de l’organisme
Dénomination sociale de l’organisme
Adresse de l’organisme
Renseignements sur le type d’organisme,
selon le cas :
a. Numéro d’enregistrement de
l’organisme de bienfaisance et
année d’enregistrement
b. Numéro d’entreprise et
année de constitution en
société
c. Bande/municipalité
6. Optionnel : hyperlien du site Web,
numéro d’entreprise de l’Ontario
(NE15)
7. Renseignements sur le contact de la direction
a. Nom
b. Poste/Titre
c. Numéro de téléphone
d. Courriel
8. Bref historique des activités, services ou
programmes habituels de votre organisme
(max. 500 mots)
9. Énoncé de mission, mandat principal ou
objectif principal de votre organisme (max.
100 mots)
10. L’impact de votre organisme sur
votre communauté (max. 250
mots)
13. Nombre de membres du conseil
d’administration ou d’un autre conseil
14. Pour chaque membre du conseil :
a. Prénom
b. Nom de famille
c. Poste
d. Date de début de mandat
e. Date de fin de mandat
DIRECTIVES
Remarque : Le contact principal doit
avoir l’autorité d’engager légalement
l’organisme. Si vous remplissez
l’inscription au nom du contact principal
ou de la personne ayant l’autorité légale,
vous devez fournir son nom et les
renseignements à son sujet.
La FTO exige que le conseil
d’administration des organismes
demandeurs compte au moins trois
membres.
Pour qu’un organisme soit admissible à
du financement de la FTO, au moins
50 % des membres du conseil doivent
maintenir une relation sans lien de
dépendance entre eux.
Une relation « sans lien de dépendance »
signifie que les membres du conseil
d’administration et les membres de la
direction d’un organisme NE SONT PAS
mariés ou liés entre eux, ne travaillent pas
en tant que partenaires d’affaires ou ne
sont pas autrement dans une relation où
les intérêts peuvent être compromis.
Si un membre du conseil d’administration
a une relation sans lien de dépendance
avec d’autres membres du conseil ou des
membres du personnel de direction (c.-àd. non marié, non lié, etc.), cliquez sur
«Oui».
S’il est marié, ou lié, ou est dans une
relation d’affaires avec un autre membre
du conseil ou un membre du personnel de
direction, cliquez sur «Non».
Santé financière
(S’applique aux
organismes de
bienfaisance
enregistrés et aux
organismes sans but
lucratif constitués en
société)
1. États financiers (pdf) de l’exercice complet le
plus récent de votre organisme, y compris un
état des recettes et dépenses ainsi qu’un
bilan. . (Les organismes existant depuis
moins de deux ans doivent fournir
l’équivalent d’au moins un an d’antécédents
financiers qui montrent les recettes, les
dépenses, ainsi qu’un bilan. Nous ne
pouvons pas accepter l’inscription
d’organismes ayant moins d’un an
d’antécédents financiers.)
Les états financiers de tous les organismes
seront évalués afin d’établir s’il existe un
surplus ou un déficit, à l’aide de notre
calculateur de situation financière - Exemple
de déficit (pdf), Exemple de surplus (pdf).
Cela constitue la première étape de notre
évaluation de votre santé financière et de
vos besoins financiers.
Habituellement, la FTO ne finance pas les
organismes ayant accès à des actifs nets
d’une valeur supérieure à 12 mois de
dépenses de fonctionnement. Si des
circonstances exceptionnelles justifient un tel
surplus (p. ex., sur le point d’acheter un
immeuble), téléchargez votre explication
dans un document distinct, avec vos états
financiers.
Habituellement, la FTO ne finance pas les
organismes ayant un déficit accumulé
supérieur à 15 %. Si des circonstances
exceptionnelles justifient ce déficit,
expliquez-les, et incluez un plan réaliste de
réduction du déficit pour tout déficit
supérieur à 5 %.
Les états financiers sont requis. Les
états financiers vérifiés sont préférables
pour tous les niveaux de revenus :
Les exigences minimales sont :
1. Revenus annuels inférieurs à
50 000 $ : États financiers préparés
par votre organisme.
2. Revenus annuels de 50 000 $ à
249 999 $ : États financiers vérifiés
par un expert-comptable autorisé
(incluant un « Avis au lecteur », ou «
Examen » ou une « Vérification »).
Cela signifie un document contenant
les états financiers de 2 exercices
distincts (aux fins de comparaison),
c’est-à-dire de l’exercice le plus
récent (2015) et de l’exercice
précédent (2014). Consultez une
liste d’experts-comptables autorisés
en Ontario. Revenus annuels de
250 000 $ ou plus : Un jeu complet
d’états financiers pour chacun des
deux exercices les plus récents (p.
ex. 2015 et 2014 (aux fins de
comparaison), vérifiés par un expertcomptable autorisé.