INTER_33_Prévenir et gérer le contentieux prud`homal

Le licenciement avec transaction ou
rupture conventionnelle
Prévenir et gérer le contentieux prud'homal
1 jour
1 jour
v 29 avril 2016
220 €
Intervenante
Charlotte Millet
Juriste du service Juridique
et ressources humaines de
l’Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels
en charge des ressources
humaines, juristes
2016 - inter-31
Contexte
Dans une association, la gestion des départs
des salariés n’est pas toujours évidente.
Connaître et maîtriser les différents modes
de rupture est une force en matière de gestion des ressources humaines.
Objectifs
• Préparer et négocier efficacement le
départ du salarié à la lumière de la singularité de la situation
• Assurer pour l'association et le salarié
un traitement optimal de la rupture
• Déterminer les conséquences et risques
propres à chaque mode de rupture
Le « plus » de cette formation
Cette formation sera basée sur des analyses
de situations et des exercices pratiques permettant aux participants de s’approprier les
contenus.
Prérequis/logique de parcours
Cette formation ne nécessite pas de
prérequis.
Programme
j 13 octobre 2016
220 €
Intervenante
Florine Michel
Avocate et consultante de
l'Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels en charge
des ressources humaines
2016 - inter-33
• Distinguer le licenciement avec tran-
220 €
Intervenante
Charlotte Millet
Juriste du service Juridique
et ressources humaines de
l’Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels
en charge des ressources
humaines
2016 - inter-32
Objectifs
• Prévenir le contentieux prud’homal
• Préparer le dossier et choisir les axes
de défense
• Anticiper les conséquences d’un jugement et les voies de recours
Contexte
Le « plus » de cette formation
Cette formation, basée sur de nombreux
cas pratiques et mises en situation, permet aux stagiaires de connaître les bases
relatives aux contentieux prud’homaux.
Prérequis/logique de parcours
Cette formation ne nécessite pas de
prérequis.
nement des juridictions prud’homales
• Maîtriser les étapes de la procédure
• Mesurer les enjeux financiers
La mise en œuvre, le fonctionnement et la
protection des représentants du personnel
›› les particularités liées au statut de
Les spécificités des associations du secteur
sanitaire, social et médico-social rendent
la fonction « employeur » complexe. Elles
impactent notamment les postures à adopter en cas d’inaptitude des salariés.
Objectifs
Le « plus » de cette formation
• Maîtriser les règles applicables en
L’inaptitude implique l’intervention d’acteurs extérieurs. La maîtrise des règles
applicables s’avère d’autant plus indispensable.
Programme
Prérequis/logique de parcours
• La constatation de l’inaptitude :
›› les relations avec le médecin du travail
›› les obligations en tant qu’employeur
• La recherche d’un reclassement :
›› les marges de manœuvre de l’employeur
›› la situation du salarié pendant cette
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
non professionnelle
ment et les voies de recours
l'action prud'homale
représentant du personnel ou de travailleur handicapé
• Les suites du licenciement :
›› le montant des indemnités à verser
›› la reprise du versement du salaire en
l’absence de licenciement
matière d’inaptitude d’un salarié
• Gérer une situation d’inaptitude au
sein de son établissement ou service
constituer le dossier
Programme
• Connaître et comprendre le fonction-
période
J uridiqu e
• Anticiper les conséquences du juge-
chaque mode de rupture : interlocuteurs, procédures...
• Analyser la situation pour privilégier
l’un ou l’autre mode de rupture
• L’enclenchement de la procédure :
›› la procédure classique pour maladie
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Les contentieux prud’homaux sont de
plus en plus fréquents. Être en mesure
d'anticiper les litiges et de préparer
sa défense constitue un atout majeur
pour une association afin de limiter les
risques.
• Prévenir le contentieux en amont de
Le licenciement pour inaptitude
j 2 juin 2016
• Préparer la défense de l’association et
saction de la rupture conventionnelle
• Identifier les spécificités propres à
1 jour
Contexte
3 jours
Contexte
660 € [3 x 220 €]
Le dialogue social fait partie intégrante du
quotidien des associations, quelle que soit
leur organisation. Pour se prémunir d’un
éventuel délit d’entrave et maintenir un
bon climat social, des positionnements stratégiques et une connaissance des règles
applicables aux institutions représentatives
du personnel s’avère indispensable.
j 8, ma 13, j 15 décembre 2016
Intervenante
Charlotte Millet
Juriste du service Juridique
et ressources humaines de
l’Uriopss
Lieu
Uriopss, centre Vauban,
bâtiment Douai - 5e étage
199-201 rue Colbert, Lille
Pour qui ?
Directeurs, personnels en charge
des ressources humaines
2016 - inter-34
Objectifs
• Connaître les différentes étapes de la
mise en œuvre des élections professionnelles et éviter tout contentieux électoral
• Comprendre le rôle de chaque instance
représentative
• Maîtriser les obligations de l’employeur
• Maîtriser les règles spécifiques applicables
aux salariés protégés et créer les conditions de relations qualitatives avec ces
interlocuteurs
Programme
déroulement des élections  l’électorat
et l’éligibilité  l’attribution des sièges, la
désignation des élus, la proclamation des
résultats et la rédaction du procès-verbal
• La présentation des différentes institutions représentatives du personnel et
les obligations de l’employeur :  DP, CE,
DUP, CHSCT, DS, RSS...  les réunions, les
informations et les consultations
• Les moyens et le statut des représentants du personnel :  le crédit d’heures,
les moyens financiers et matériels  les
libertés et devoirs  la non-discrimination
 la protection spéciale contre le licenciement
Le « plus » de cette formation
Cette formation s’appuie sur une alternance
d’apports théoriques et de cas pratiques.
Prérequis/logique de parcours
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
• Les élections professionnelles :
 le
déclenchement, l’organisation et le
J u ri di q u e
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