Information fiscale pour les investisseurs

Dossiers
Information fiscale pour les investisseurs
Investir en Allemagne
L’Allemagne compte parmi les principaux sites pour les investisseurs internationaux. Les investissements directs
étrangers contribuent à la croissance et à l’emploi. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet du
ministère fédéral de l’Economie et de la Technologie : Investir en Allemagne
Guichet central d’information pour les investisseurs étrangers
Les missions du guichet central d’information pour les investisseurs étrangers de l’Office central fédéral des impôts
(Bundeszentralamt für Steuern) sont de deux natures :
1. Interlocuteur central de l’administration fiscale pour les investisseurs étrangers
Le guichet central d’information fournit des services visant à améliorer les conditions générales d’organisation pour les
investisseurs en Allemagne. Comme source d’information pour les investisseurs étrangers, le guichet central
d’information propose un portail Internet bilingue (allemand / anglais) : www.germantaxes.info, qui fournit aux
investisseurs des informations approfondies regroupées dans des notices.
2. Délivrance de renseignements contraignants
Le guichet central d’information peut, à la demande d’un investisseur étranger, délivrer un renseignement contraignant
relatif à l’évaluation fiscale de situations précises non encore advenues, lorsqu’il existe un intérêt particulier du point de
vue des conséquences fiscales (par exemple des projets d’investissement concrets).
Comment prendre contact
Courrier électronique : [email protected]
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