le cesu en quelques mots

LE CESU
EN QUELQUES MOTS...
Entré en vigueur le 1er janvier 2006, le Chèque Emploi Service Universel est un outil
« tout en un « destiné à faciliter l’accès aux services à la personne en simplifiant
les formalités administratives et déclaratives du particulier employeur.
Considéré comme un moyen simplifié de déclarer et/ou payer son salarié employé à domicile,
il nécessite toutefois de maîtriser certaines informations.
À savoir : chaque mois, l’employeur versera à son salarié le salaire net majoré de 10% au titre de
congés payés.
LE CESU DÉCLARATIF ?
Le Cesu déclaratif vous permet de déclarer simplement un salarié que vous employez à votre
domicile . Il vous faut pour cela au préalable adhérer au dispositif Cesu : soit directement en
ligne sur www.cesu.urssaf.fr, soit auprès de votre banque.
LE CESU PRÉFINANCÉ, QUELS AVANTAGES ?
Le Cesu préfinancé est quant à lui distribué et financé en totalité ou en partie par votre employeur
(ou Comité d’Entreprise, ou d’autres organismes financeurs de prestations sociales).
C’est un titre spécial de paiement à montant prédéfini comme un ticket restaurant.
PRÉLÉVEMENTS ET DÉCLARATIONS SOCIALES
Le particulier employeur doit déclarer au Centre National du Chèque Emploi Service Universel les
salaires qu’il verse à son salarié, en vue du calcul des cotisations sociales.
Le particulier employeur conviendra avec son salarié si le calcul des cotisations se fait au
forfait (calcul sur la base du Smic horaire brut, quel que soit le montant du salaire réellement
versé) ou au réel (calcul en fonctionde la rémunération réellement versée au salarié).
LE CESU EN 10 POINTS
• Vérifiez que les activités effectuées par votre salarié peuvent bien être rémunérées par CESU.
• Faîtes la demande de CESU déclaratifs et renseignez-vous si vous avez droit à des CESU préfinancés (auprès de votre employeur, comité d’entreprise, caisse de retraite, etc.).
• Assurez-vous que votre salarié est d’accord avec ce mode de rémunération.
• Le salaire horaire net est majoré de 10% avec le paiement par CESU.
• Conservez votre numéro d’immatriculation et vérifiez que votre salarié est bien affilié au centre de remboursement si vous le rémunérez par CESU préfinancés.
• Veillez à bien compléter le volet social en déclarant le salaire de votre salarié.
• L’envoi du 1er volet social permet une déclaration automatique de votre salarié au CNCESU.
• Le bulletin de salaire est établi par le Centre National du Chèque Emploi Service Universel.
• Le paiement par CESU ouvre les mêmes avantages fiscaux que les autres modes de paiement et de déclaration liés à l’emploi entre particuliers.
• La fin de la relation de travail doit toujours se faire conformément aux règles de rupture du contrat de travail décrites par la convention collective applicable.
Pour en savoir plus
www.fepem.fr/le-cesu
Le site de la Fédération des Particuliers Employeurs de France.
www.cesu.urssaf.fr
Le site de l’Urssaf dédié au chèque emploi service universel.
www.cr-cesu.fr
Le site de remboursement du CESU.
www.ledoubledesclefs.fr