ETAIENT PRESENTS ANDARD : BAUNE : BEAUFORT EN VALLEE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers
siège social : 1, Boulevard du Rempart
49250 BEAUFORT EN VALLEE
--------SEANCE DU 10 JUIN 2010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE
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L'an deux mil dix, le dix du mois de JUIN le Comité Syndical s'est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur JAMERON Guy
Président. Convocation du 3 juin 2010 - Nombre de délégués en exercice : 38 Présents : 26
ETAIENT PRESENTS
ANDARD :
BAUNE :
BEAUFORT EN VALLEE :
ETAIENT ABSENTS
Absent excusé : M. LANGE Jean
Procuration : Mme DIARD Carole
Absent : M. GERBAUD François
Absent : M.GILLOT Jean Paul
Mme BOUJUAU M. Christine
Procuration : M. BAILLOUX Patrice
BOCE :
Mme LEMASSON Chantal
M. CLOCHARD Philippe
BRAIN SUR L’AUTHION M. THENIER Jean Yves
M. JOULIN Daniel
BRION :
M. LEVESQUE Jean Marie
M. BARON Michel
CHARTRENE :
M. AUDOUARD Ludovic
M. PICARD Guy
CORNE :
Mme GILLE Marie Edith
M. LAMBERT Bernard
CORNILLE LES CAVES : Mme BARBAROUX Liliane
Mme BOUQUET Claire
CUON :
M. GODEBOUT Laurent
Mme GAUGAIN Josette
FONTAINE GUERIN :
M. RICHER Philippe
FONTAINE MILON :
M. PEDRON Noël
Procuration : M. MERIOT Jacky
Procuration : M. JOREAU Tony
GEE :
Mme PERINELLE Natacha
Absent : M. DELAUNAY Jean Marc
LA LANDE CHASLES :
LE GUEDENIAU :
M. JAMERON Guy
M. DUPIN Henri
M. TRIOLLET Jean Claude
Procuration : Mme NAULET Evelyne
LONGUE JUMELLES :
MAZE :
M. CADEAU Jean Claude
Mme GABORIT M.France
M. TURC Louis Marie
M. DELEPINE Gérard
MOULIHERNE :……………
……………………………….M. CHEVALIER Claude
ST GEORGES DU BOIS :
Procuration : M. GILLES Maurice
Procuration : Mme NORAS Danièle
Absente : Mme JAYER Annick
Assistaient également à cette réunion : M. FRANKE Hervé, (D.D.T), M. LEMIERE Bernard (STGS).
N°76 – CONVENTION TRIPARTITE
POUR OCCUPATION CHATEAU D’EAU DE MOULIHERNE
Le Président informe le Comité Syndical que la société ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION DE
FRANCE (E.R.D.F.), souhaite installer sur le site du château d’eau de MOULIHERNE un relais de
radiotéléphonie et qu’il y a lieu de passer une convention tripartite entre le syndicat, l’exploitant et la
société ERDF.
Le Comité syndical, après avoir pris connaissance de cette convention
AUTORISE la Société ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION DE FRANCE (E.R.D.F.), à
aménager un ensemble radio, pylône, antennes ou autres matériels sur le site de MOULIHERNE
sans indemnités compensatoire pour le SIAEP.
APPROUVE celle-ci sans réserve,
AUTORISE Monsieur le Président à la signer.
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Guy JAMERON
Affiché le 14 juin 2010
Reçu en Préfecture le 14 juin 2010
Document exécutoire le 14 juin 2010