ETAIENT PRESENTS ANDARD : BAUNE : BEAUFORT EN
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ETAIENT PRESENTS ANDARD : BAUNE : BEAUFORT EN
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE Département de Maine-et-Loire Arrondissement d'Angers siège social : 1, Boulevard du Rempart 49250 BEAUFORT EN VALLEE --------SEANCE DU 10 JUIN 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE ======= L'an deux mil dix, le dix du mois de JUIN le Comité Syndical s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur JAMERON Guy Président. Convocation du 3 juin 2010 - Nombre de délégués en exercice : 38 Présents : 26 ETAIENT PRESENTS ANDARD : BAUNE : BEAUFORT EN VALLEE : ETAIENT ABSENTS Absent excusé : M. LANGE Jean Procuration : Mme DIARD Carole Absent : M. GERBAUD François Absent : M.GILLOT Jean Paul Mme BOUJUAU M. Christine Procuration : M. BAILLOUX Patrice BOCE : Mme LEMASSON Chantal M. CLOCHARD Philippe BRAIN SUR L’AUTHION M. THENIER Jean Yves M. JOULIN Daniel BRION : M. LEVESQUE Jean Marie M. BARON Michel CHARTRENE : M. AUDOUARD Ludovic M. PICARD Guy CORNE : Mme GILLE Marie Edith M. LAMBERT Bernard CORNILLE LES CAVES : Mme BARBAROUX Liliane Mme BOUQUET Claire CUON : M. GODEBOUT Laurent Mme GAUGAIN Josette FONTAINE GUERIN : M. RICHER Philippe FONTAINE MILON : M. PEDRON Noël Procuration : M. MERIOT Jacky Procuration : M. JOREAU Tony GEE : Mme PERINELLE Natacha Absent : M. DELAUNAY Jean Marc LA LANDE CHASLES : LE GUEDENIAU : M. JAMERON Guy M. DUPIN Henri M. TRIOLLET Jean Claude Procuration : Mme NAULET Evelyne LONGUE JUMELLES : MAZE : M. CADEAU Jean Claude Mme GABORIT M.France M. TURC Louis Marie M. DELEPINE Gérard MOULIHERNE :…………… ……………………………….M. CHEVALIER Claude ST GEORGES DU BOIS : Procuration : M. GILLES Maurice Procuration : Mme NORAS Danièle Absente : Mme JAYER Annick Assistaient également à cette réunion : M. FRANKE Hervé, (D.D.T), M. LEMIERE Bernard (STGS). N°80 – CONVENTION DE CESSION DE LA SAFER AU PROFIT DU SIAEP ACQUISITION TERRAIN Monsieur le Président rappelle au comité syndical que dans le cadre de la protection des périmètres de puits de captage, le Syndicat a signé une convention relative à la constitution de réserves foncières avec la SAFER Maine Océan afin d’acquérir des propriétés foncières. Vu la convention en date du 26 février 1999 signée avec la SAFER MAINE OCEAN relative à la constitution d’une réserve foncière, Vu l’avis favorable de la SAFER MAINE OCEAN de la demande de cession au profit du SIAEP, Le Comité Syndical, après avoir pris connaissance de cette convention de cession APPROUVE le projet d’attribution des biens parcelles situées dans le périmètre de protection des captages réserve au profit du syndicat des PRECISE que les frais résultant de cet échange seront à la charge du Syndicat. AUTORISE le Président à signer les documents correspondants. Pour extrait certifié conforme Le Président, Guy JAMERON Affiché le 14 juin 2010 Reçu en Préfecture le 14 juin 2010 Document exécutoire le 14 juin 2010