syndicat intercommunal d`alimentation en eau potable de la

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA REGION DE BEAUFORT EN VALLEE
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers
siège social : 1, Boulevard du Rempart
49250 BEAUFORT EN VALLEE
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SEANCE DU 14 FEVRIER 2008
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE
BEAUFORT EN VALLEE
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L'an deux mille huit, le QUATORZE du mois de FEVRIER le comité syndical s'est réuni
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente,
sous la présidence de Monsieur JAMERON Guy Président.
ETAIENT PRESENTS
ANDARD :
ETAIENT ABSENTS
M. ROUSSEAU André
M. ROUSSEAU Michel
BAUNE :
Absent : M. GERFAULT Claude
Absent : M. GILLOT Jean Paul
BEAUFORT EN VALLEE : Mme BOUJUAU Christine
BOCE :
Absent excusé : M. DOISNEAU J. Claude
Absent : M. JANUS Michel
M. SEBILLE Paul
BRAIN SUR L’AUTHION : M. SOLDET Hubert
M. BECOT Patrick
BRION :
Absent : M. LEROY Jean Maurice
Absente : Mme BESSONNEAU Nathalie
CHARTRENE :
Mme GUILLOU Danièle
CORNE :
Mme GILLE Marie Edith
M. LAFFONT André
Absent : M. PILARDEAU Sébastien
CORNILLE LES CAVES :
CUON :
Absent : M. VOLANT Maxime
Absent : M. LEBOUCHER Charles
M. LAMBERT Stéphane
M. LEMOINE Bruno
FONTAINE GUERIN :
FONTAINE MILON :
GEE :
LA LANDE CHASLES :
LE GUEDENIAU :
LONGUE JUMELLES :
Absent : M. RICHER Philippe
M. MERIOT Jacky
M. FRESNEAU André
M. VERRIERE Gérard
Mme HERGUé Annie
M. DELAUNAY Jean Marc
M. JAMERON Guy
M. DUPIN Henri
Absent : M. BOURIGAULT Guy
Absent excusé : M. MORIN Georges
M. CADEAU Jean Claude
M. RUAULT Michel
MAZE :
M. TOURET Jean Jacques
M. DELEPINE Gérard
ST GEORGES DU BOIS : Mme JAYER Annick
M. RAVENEAU Serge
Assistaient également à cette réunion : M. BALCON Denis, M. FRANKE Hervé, (DDAF), M. LEMIERE
Bernard, M. LE COZ Jean Yves, M. BOURGET Jean Yves (STGS), M. DAVID (Trésorier).
N°243 – OBJET - ALIMENTATION EN EAU POTABLE - MARCHE A
BONS DE COMMANDE - DEVOLUTION DES TRAVAUX
Monsieur le Président rappelle au Comité Syndical qu'il est nécessaire de passer un nouveau
marché à bons de commande pour les travaux suivants :
Extensions, modifications et renforcements ponctuels du réseau
d'eau potable (marché à bons de commande) 2008-2012
Compte tenu du montant prévisionnel de consultation d'entreprises sur une durée de 4 ans
établi par son Maître d'œuvre, il propose de dévoluer ces travaux par appel d'offres ouvert.
Après en avoir délibéré, le comité syndical,
DECIDE de dévoluer les travaux précités en objet par appel d'offres ouvert en application des
articles 33, 57 à 59 du nouveau code des marchés publics,
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises proposé par la D.D.A.F. de Maine et
Loire, Maître d'œuvre,
CHARGE la commission d'appel d'offres de procéder au dépouillement des plis.
DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Président, pour signer toutes les pièces afférentes à ce
marché.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Président
Guy JAMERON
Affiché le 18 février 2008
Reçu en Préfecture le 21 février 2008
Document devenu exécutoire le 21 février 2008