preliminaire

Commentaires

Transcription

preliminaire
PARTIE PRELIMINAIRE
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
ADMINISTRATION ET CONTACTS
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE
Yaoundé – Cameroun
Direction Générale
BP: 134 Yaoundé- Cameroun
Tél. : (237) 22.22.04.45 / 222 54 21
Fax :(237) 22.23.24.37
Site web : www.statistics-cameroon.org
Email : [email protected] ; [email protected]
♦ Département de la Coordination Statistique et de la Recherche ;
♦ Département des Statistiques Démographiques et Sociales ;
♦ Département des Statistiques Economiques ;
♦ Département des Synthèses et des Analyses Economiques ;
♦ Division de l’Informatique et des Banques de Données ;
♦ Division des Affaires Administratives et Financières ;
♦ 10 Agences Régionales
Agence Régionale de l’INS pour l’Adamaoua à Ngaoundéré
B.P.256
Tel : 22.25.21.03
Agence Régionale de l’INS pour le Centre à Yaoundé
B.P.1301
Tél. : 22.23.50 08
Agence Régionale de l’INS pour l’Est à Bertoua
B.P.95
Tél. : 22.24.17.39/22.24.25.64
Agence Régionale de l’INS pour l’Extrême-Nord à Maroua
B.P.1301
Tél. : 229.15.90/22.29 30 05
Agence Régionale de l’INS pour le Littoral à Douala
B.P.794
Tél. : 33.42.80.21 /33.42.90.52
Agence Régionale de l’INS pour le Nord à Garoua
B.P.251
Tél. : 22.27.14.51/22.27 12 30
Agence Régionale de l’INS pour le Nord-Ouest à Bamenda
P.N.B.10
Tél. : 33.36.11.26
Agence Régionale de l’INS pour l’Ouest à Bafoussam
B.P.986
Tél. : 33.44.14.54
Agence Régionale de l’INS pour le Sud à Ebolowa
B.P.605
Tél. : 22.28.46.80
Agence Régionale de l’INS pour le Sud-Ouest à Buéa
P.N.B.34
Tél. : 33.32.26.86/33.32 29 54
La reproduction des informations contenues dans ce document est autorisée à condition d’en indiquer la
source.
Administration - Contacts
Page i
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
EQUIPE DE REDACTION
Equipe de Supervision
Equipe d’appui technique
1. TEDOU Joseph
1. MBENTY Jacqueline
2. SHE ETOUNDI Joseph
2. NGONO Antoinette
Equipe de Coordination
Stagiaires
1. OKOUDA Barnabé
1. TEPONGNING Hervé (en cours d’affectation)
2. ABANDA Ambroise
2. DJAPOU Chimène (en cours d’affectation)
Equipe technique
3. KOUAM Sorel (en cours d’affectation)
1. TATSINKOU Christophe
4. KAMGAING Léonie (en cours d’affectation)
2. TCHAMAGO KOUEDEU Olivier
5. FOMENA Stevin (en cours d’affectation)
3. TCHOMTHE Severin
6. TCHOUATEU Stéphanie (en cours
d’affectation)
4. KANA KENFACK Christophe
7. SOUINA HAKNA Janvier (stagiaire ISSEA)
5. TALLA Jacques
8. COMMANDO MISSILOU Fred (stagiaire ISSEA)
6. ESSAMBE BOME Vincent L.
9. MENDO Christian (stagiaire UYD2-SOA)
7. ELANGA MENDOUGA Jodelle
8. MAVASSI BIBANGA Fabien
9. TIOBO’O PAPOU Sedric
10.DJEMNA KAMGE Elvis
11.NGAH Adèle
12.ALOGO SAMBA Saturnin
13.NGATTI Ambrouasse
14.NANA Jean
15.NKORO Jacques
16.NHANAG Samuel
Equipe de rédaction
Page ii
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
AVANT PROPOS
L’Institut National de la Statistique du Cameroun a le plaisir de présenter l’édition 2011 de l’Annuaire
Statistique du Cameroun.
Depuis plus d’une vingtaine d’années, l’Annuaire Statistique du Cameroun constitue une publication de
référence en matière d’information statistique générale dans les domaines économique et social. Cet
ouvrage, qui est conçu comme un outil de travail, permet aux lecteurs d’accéder sans difficultés aux
données statistiques disponibles.
Comme les précédentes, cette édition comprend quatre parties :
La première situe le Cameroun dans son cadre physique et son organisation institutionnelle,
administrative et judiciaire, et intègre quelques repères historiques pour mieux comprendre l’évolution
du Cameroun.
Outre les données socio-démographiques, l’habitat, l’enseignement et la santé, la deuxième partie met
l’accent sur les conditions de vie et le phénomène de pauvreté et d’emploi au Cameroun.
La troisième partie retrace la situation de l’économie du pays à travers les indicateurs et les
informations produits par les administrations et organismes compétents dans les domaines agricole,
sylvicole, commercial et industriel. La gestion de l’économie est retracée à travers les comptes
nationaux et les finances publiques.
Enfin, la quatrième partie, en présentant les caractéristiques de quelques pays africains et du Reste du
Monde, permet de comparer le Cameroun à ces pays pour une meilleure appréciation de son niveau
de développement.
Nous portons à votre connaissance que l’Institut dispose des bases de données plus complètes et sur de
longues périodes. Nous pouvons ainsi répondre à des demandes plus ciblées.
L’équipe de l’Institut remercie toutes les administrations publiques et privées qui ont participé à travers
la fourniture des informations, à la confection et à la publication de cette édition de l’Annuaire
Statistique du Cameroun.
Nous restons à l’écoute de toutes les suggestions de nos lecteurs pour l’amélioration des prochaines
éditions.
L’Institut National
de la Statistique du Cameroun
Avant-propos
Page iii
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
SIGNES CONVENTIONNELS ET ABREVIATIONS UTILISES
Signes
Signification adoptée
...
///
µ
1e
2e
3e
4e
I
II
AD
ADC
ADM
AES-SONEL
AFD
AGR
AIEA
A.S.T.I.
BAD
BCEAO
BEAC
BEI
BIRD
CAN
CAPP
CE
CEI
CHU
CL1
CL2
CL3
CL4
CL5
CL6
CL7
CMA
CNLS
CSI
CSSD
CTS
CUSS
DCEFE
Résultat rigoureusement nul
Résultat non disponible
Case vide en raison de la nature des choses
Résultat inférieur à la moitié de l’unité choisie
Première année de l’enseignement secondaire technique
Deuxième année de l’enseignement secondaire technique
Troisième année de l’enseignement secondaire technique
Quatrième année de l’enseignement secondaire technique
Première
Seconde
Adamaoua
Aéroports du Cameroun
Administration
Apply Energy Services-National Electricity Corporation
Agence Française de Développement
Agriculture
Agence Internationale de l’Energie Atomique
Ecole Supérieure d’Interprétariat et de Traduction
Banque Africaine de Développement
Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
Banque des Etats de l’Afrique Centrale
Banque Européenne d’Investissement
Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Canada
Centre d’Approvisionnement Pharmaceutique Provincial
Centre
Comité des Etats Indépendants
Centre hospitalier et universitaire
Class1
Class2
Class3
Class4
Class5
Class6
Class7
Centre Médical d’Arrondissement
Comité National de Lutte Contre le Sida
Centre de Santé Intégré
Chef de Service de Santé de District
Comité Technique de Suivi des programmes économiques
Centre Universitaire des Sciences de la Santé
Direction des Contrôles Economiques et des Finances Extérieures
Signes conventionnels et abréviations utilisés
Page iv
Institut National de la Statistique
Signes
DDC
DEPI
DFAP
DIRPEC
DPA
DPSP
DRH
DSC
DSCN
e
ECAM
EDS
EN
ENS
ENSAI
ENSET
ENSP
ENY
ES
ESI
ESSEC
ESSTIC
F1
F2
F3
F4
F5
F.A.
FAD
FALSH
FAO
FASA
FE
FHS
FLSH
FMI
FMSB
FNE
FNUAP
F Philo
FRA
FRPC
FS
FSEG
FSEGA
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Signification adoptée
Département de Droit Canon
Direction des Etudes, de la Prévision et de l’Informatique
Direction de la Faune et des Aires Protégées
Direction de la Pêche
Direction de la Production Animale
Délégué (Délégation) Provincial (e) de la Santé Publique
Direction des Ressources Humaines
Direction de la Santé Communautaire
Direction de la Statistique et de la Comptabilité Nationale
Estimation et évaluation
Enquête Camerounaise Auprès des Ménages
Enquête Démographique et de Santé
Extrême-Nord
Ecole Normale Supérieure
Ecole Nationale des Sciences Agro Industrielles
Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique
Ecole Nationale Supérieure Polytechnique
Energie
Est
Ecole des Sciences Infirmières
Ecole Supérieure des Sciences Economiques et Commerciales
Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l'information et de la Communication
Form1
Form2
Form3
Form4
Form5
Faculté des Arts
Fonds Africain de Développement
Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Faculté d'Agronomie et des Sciences Agricoles
Faculty of Education
Faculty of Health Science
Faculté des Lettres et Sciences Humaines
Fonds Monétaire International
Faculté de Médecine et des Sciences Biomédicales
Fonds National de l’Emploi
Fonds des Nations Unies pour les Activités en Matière de Population
Faculté de Philosophie
France
Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance
Faculté des Sciences
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Appliquée
Signes conventionnels et abréviations utilisés
Page v
Institut National de la Statistique
Signes
FSJP
F.S.M.S.
FSSG
FT
GFR
GS-N2
GTC
HD
HLT
HUM
IDA
IFORD
IRIC
IUT
JICA
JPN
KFW
Lower
LT
METPS
MINEFI
MINEPIA
MS
MSP
NAT
NHMIS
NO
NW
OCDE
OIT
OMS
ONEL
ONU
ONUDI
OU
p
PAD
PAM
PEV
PNLP
PNLS
PNLT
PNUD
PS-N1
r
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Signification adoptée
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Faculty of Social and Management Science
Faculté des Sciences Sociales et de Gestion
Faculté de Théologie
German Federal Republic
Grande Section – Nursery 2
Groupe Technique Central
Hôpital de District
Health (Santé)
Education -Ressources Humaines
Association Internationale de Développement
Institut de Formation et de Recherche Démographique
Institut des Relations Internationales du Cameroun
Institut Universitaire de Technologie
Japan International Cooperation Agency
Japan
Kreditanstalt für Wiederaufbau
Lower sixth form
Littoral
Ministère de l’Emploi du Travail et de la Prévoyance Sociale
Ministère de l’Economie et des Finances
Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
Moyenne Section
Ministère de la Santé Publique
Ressource Naturelle
National Health Management Information System
Nord
Nord-West
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Organisation Internationale du Travail
Organisation Mondiale de la Santé
Observatoire National des Élections
Organisation des Nations Unies
Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel
Ouest
Projection
Port Autonome de Douala
Programme Alimentaire Mondial
Programme Elargi de Vaccination
Programme National de Lutte contre le Paludisme
Programme National de Lutte contre le Sida
Programme National de Lutte contre la Tuberculose
Programme des Nations Unies pour le Développement
Petite Section – Nursery 1
Donnée rectifiée
Signes conventionnels et abréviations utilisés
Page vi
Institut National de la Statistique
Signes
RGPH
RI
SIDA
SNEC
Spi
SU
SW
SYNAME
T
TP
U.E.
UNESCO
UNICEF
UNIFEM
Upper
VIH
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Signification adoptée
Recensement Général de la Population et de l’Habitat
Recensement Industriel
Syndrome de l’Immuno Déficience Acquise
Société Nationale des Eaux du Cameroun
ième Année de Spécialisation
Sud
South-West
Système National d’Approvisionnement en Médicaments et consommables Médicaux
Essentiels
Terminale
Travaux Publics
Union Européenne
Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture
Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
Fonds des Nations Unies pour le Développement des Femmes
Upper sixth form
Virus d’Immuno-déficience Humaine
Signes conventionnels et abréviations utilisés
Page vii
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
SOMMAIRE
PRELIMINAIRE
Administration et contacts
Equipe de rédaction
Avant-propos
Signes conventionnels
Sommaire
Textes et lois
PREMIERE PARTIE : TERRITOIRE ET CLIMATOLOGIE
Chapitre 1 : Cadre physique
Chapitre 2 : Organisation institutionnelle, administrative et politique
Chapitre 3 : Climatologie
DEUXIEME PARTIE : POPULATION ET AFFAIRES SOCIALES
Chapitre 4 : Caractéristiques de la population
Chapitre 5 : Habitat et conditions de vie
Chapitre 6 : Education
Chapitre 7 : Santé
Chapitre 8 : Emplois et revenus
Chapitre 9 : Travail, protection sociale et assurance
Chapitre 10 : Justice
Chapitre 11 : Culture
Chapitre 12 : Jeunesse, sport et loisirs
Chapitre 13 : Sécurité
TROISIEME PARTIE : ACTIVITES ECONOMIQUES
Chapitre 14 : Agriculture
Chapitre 15 : Elevage et pêche
Chapitre 16 : Environnement, faune et forêt
Chapitre 17 : Eau et énergie
Chapitre 18 : Industries
Sommaire
Page viii
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Chapitre 19 : Prix à la consommation finale des ménages
Chapitre 20 : Transports
Chapitre 21 : Postes et télécommunications
Chapitre 22 : Tourisme
Chapitre 23 : Finances publiques
Chapitre 24 : Monnaie et crédit
Chapitre 25 : Comptabilité Nationale
QUATRIEME PARTIE : LE CAMEROUN DANS LE MONDE
Chapitre 26 : Balance de paiements et commerce extérieur
Chapitre 27 : Le Cameroun dans la zone CEMAC
Chapitre 28 : Le Cameroun dans la zone FRANC
Chapitre 29 : Le Cameroun en AFRIQUE
Chapitre 30 : Le Cameroun dans le MONDE
Chapitre 31 : Coopération internationale
Chapitre 32 : Carte diplomatique du Cameroun
Sommaire
Page ix
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
TEXTES ET LOIS GOUVERNEMENTAUX
SOMMAIRE
I.
ACCORTS ET CONVENTIONS ...................................................................................................................................................................... 2
1.
ACCORDS .................................................................................................................................................................................................... 2
2.
CONVENTIONS .......................................................................................................................................................................................... 8
II.
LOIS ET ORDONNANCES .............................................................................................................................................................................. 9
1.
LOIS ............................................................................................................................................................................................................... 9
2.
ORDONNANCES..................................................................................................................................................................................... 10
III.
TEXTES ORGANIQUES ................................................................................................................................................................................ 10
A.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ......................................................................................................................................................... 10
B.
PREMIER MINISTERE ................................................................................................................................................................................ 11
C.
MINISTERES .............................................................................................................................................................................................. 12
D.
ENTREPRISES ............................................................................................................................................................................................ 20
E.
PROFESSION LIBERALE .......................................................................................................................................................................... 23
Textes et lois gouvernementaux
Page 1
Institut National de la Statistique
I.
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
ACCORTS ET CONVENTIONS
1. ACCORDS
•
Décret N°2011/013 du 31 Janvier 2011 portant ratification de l'accord de prêt N°2100150022896
d'un montant de 31,60 millions d'unités de compte pour le financement partiel du projet de renforcement
et d'extension des réseaux électriques de transport et de distribution.
•
Décret N°2010/378 du 31 Décembre 2010 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de
22,50 millions de dollars US, soit environ 10,8 milliards de FCFA conclu le 07 octobre 2010 entre la
République du Cameroun et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID), pour le
financement du projet de Construction du Chantier Naval de Limbé.
•
Décret N°2010/385 du 23 Décembre 2010 Habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et
de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du
Commerce (SIFC) du groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de prêt d’un
montant de 13 millions d’Euros soit environ 8,527 milliards de FCFA pour le financement du programme
engrais agricole de la campagne cotonnière 20011/2012.
•
Décret N°2010/377 du 21 Décembre 2010 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et
de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un accord de
prêt d’un montant de 7 millions d’Unités de Comptes, soit environ 5,352 milliards de FCFA, pour le
financement du Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre et du Climat des Affaires (PAMOCCA).
•
Décret N°2010/355 du 24 Novembre 2010 ordonnant la publication au journal officiel du texte de
l’accord de crédit N°4780-CM d’un montant de19, 9 millions de DTS correspondant à 30 millions de
dollars US, soit 15 milliards de FCFA conclu le 19 octobre 2010 entre la République du Cameroun et
l’IDA relatif à la mise en œuvre du Projet de Compétitivité des Filières de Croissance (PCFC).
•
Décret N°2010/385/du 19 Novembre 2010 ratifiant le traité portant révision du traité relatif à
l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Québec (Canada) le 17 octobre 2010.
•
Décret N°2010/345 du 19 Novembre 2010 portant ratification de l’accord entre la République du
Cameroun et la confédération Suisse relatif au transport aérien signé à Yaoundé le 13 janvier 2009.
•
Décret N°2010/344 du 19 novembre 2010 portant ratification de l’accord entre la République du
Cameroun et la République du Bénin relatif au transport aérien signé à Cotonou le 07 août 2008.
•
Décret N°2009/427 du 29 Décembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie , de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI), un accord
de prêt d'un montant de 40 millions d'euros, soit environ 26,2 milliards de FCFA pour le financement du
projet d'extension des systèmes d'adduction d'eau potable dans les villes de Yaoundé, Bertoua,
Ngaoundéré, et Edéa.
•
Décret N°2009/392 du 02 Décembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de
l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de
prêt d'un montant de 45,063 millions d'euros, soit environ 29,56 milliards de FCFA, pour le financement
partiel du projet de construction de la route, Sangmélima-Ouesso (tronçon: Sangmélima-Djoum).
•
Décret N°2009/391 du 02 Décembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et de
l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un accord de
prêt de 7,864 millions d'euros, soit environ 5,16 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet
de construction de route Sangmélima-Ouesso (tronçon: Sangmélima-Djoum).
Textes et lois gouvernementaux
Page 2
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2009/380 du 02 Décembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la République de Corée du Sud, un accord de prêt d'un
montant de 35millions de Dollars US, soit environ 17,5 milliards de FCFA, pour le financement et la
réalisation du projet de construction et l'équipement de trois centres de formation professionnelle
d'excellence au Cameroun.
•
Décret N°2009/380 du 20 Novembre 2009 habilitant le ministre de l'Economie, de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un
accord de prêt d'un montant de 6,4 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS),correspondant à 9,9
millions de Dollars US, soit environ 5 milliards de FCFA, relatif à la mise en œuvre du programme
régional des télécommunications haut débit en Afrique Centrale (CAB)-phase1, (A)
•
Décret N°2009/375 du 12 Novembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Eximbank-Chine, un accord de prêt d'un montant de
9533609 euros, soit environ 6,245 milliards de FCFA pour le financement du projet de réhabilitation du
Parc National de Matériel de Génie Civil (MAT GENIE).
•
Décret N°2009/364 du 04 Novembre 2009 portant ratification de l'accord de prêt N°
2100150019643, d’un montant de 4,540 millions de yens japonais, soit environ 20 milliards de FCFA
conclu le 13 Mai 2009, entre la République du Cameroun et l'Agence Japonaise de Coopération
Internationale (JICA), pour le financement partiel des composantes du programme de facilitation du
transport sur le corridor Bamenda- Mamfé-Abakaliki-Enugu.
•
Décret N°2009/353 du 02 Novembre 2009 portant ratification de l'amendement de l'article xiic de
l'accord relatif à l'Organisation Mondiale des Télécommunications par Satellite (ITSO), adopté par
l'Assemblée des parties lors de sa 31e session extraordinaire, tenue à Paris du 20 au 23 Mars 2007.
•
Décret N°2009/346 du 29 Octobre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification, et de
l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement, un accord de prêt d'un
montant de 59,27 millions d'unités de compte, soit environ 45,20 milliards de FCFA, pour le financement
du projet d'aménagement de la route Kette-Djoum et de facilitation de transport sur le corridor
Brazaville-Yaoundé.
•
Décret N°2009/289 du 11 Septembre 2009 portant habilitation du Ministre de l'Economie, de la
Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la République populaire de Chine, un
accord de prêt sans intérêt un montant de 3,75 milliards de FCFA, pour le financement et la réalisation
du projet de l'hôpital gynéco-obstétrique et pédiatrique de Douala.
•
Décret N°2009/288 du 11 Septembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un
accord de financement d'un montant de 40,3 millions de FCFA de Droits de Tirage Spéciaux (DTS)
correspondant à 60 millions de Dollars US, soit environ 30 milliards de FCFA, relatif à la mise en œuvre
du Projet d'Amélioration de la Compétitivité Agricole du Cameroun (PACA).
•
Décret
N°2009/287
du 11
Septembre
2009
portant
ratification
de
l'accord
de
prêt
N°2100150019643 d'un montant de 90,39 millions d'unités de compte, soit 61,66 milliards de FCFA
conclu le 13 Mai 2009 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement pour le
financement partiel des composantes camerounaises du programme de facilitation du transport sur le
corridor routier Bamenda -Mamfé-Abakalité-Enugu.
Textes et lois gouvernementaux
Page 3
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2009/286 du 11 Septembre, 2009 portant ratification de l'accord de prêt
N°2100150018793 d’un montant de 40 millions d'unites de compte, soit environ 28 milliards de FCFA
conclu le 13 Mai 2009 entre la République du Cameroun et le Fonds Arabe de Développement pour le
financement du projet d'alimentation en eau potable et l'assainissent en milieu semi-urbain.
•
Décret N°2009/285 du 11 Septembre 2009 portant ratification de l'accord de prêt d'un montant de 6
millions de Dollars US, soit environ 2,580 milliards de FCFA, conclu le 11 Mai 2009, entre la République
du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement (BADEA), pour le financement du projet de
développement du Chantier naval de Limbé (prêt additionnel).
•
Décret N°2009/284 du 11 Septembre 2009 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et
de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un
accord de financement d'un montant de 26,7 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) correspondant
à 40 millions de Dollars US, soit environ 20 millirards de FCFA, relatif à la mise en œuvre de la
deuxième phase du projet d'appui au Programme National de Développement Participatif (PNDP).
•
Décret N°2009/230 du 1er Juillet 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire, à signer avec Export-Import Bank of China, un accord de prêt préférentiel
d’un montant de 52 millions de dollars US, soit environ 26 milliards de FCFA, pour le financement et la
réalisation du projet backbone de transmission par fibre optique.
•
Décret N°2009 du 23 Juin 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire, à signer avec les Fonds de l’OPEP pour le Développement International, un
accord de prêt d’un montant de 8,607 millions de dollars US soit environ 4,131 milliards pour le
financement partiel du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de district de Sangmélima
(phase II).
•
Décret N°2009/145 du 28 Mai 2009 habilitant le Ministre des Finances à signer avec faculté de
délégation, avec le Royaume d’Espagne, un accord d’annulation de la dette dérivée des conventions de
crédit FAD et signées entre le Royaume d’Espagne et le Cameroun d’un montant de 16,7 millions de
dollars US et 9,2 millions d’Euros, soit environ 15 milliards de FCFA.
•
Décret N°2009/144 du 28 Mai 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en
Afrique (BADEA), un accord de prêt d’un montant de 7 millions de dollars US, soit environ 3,283 milliards
de FCFA, pour le financement partiel du projet de construction des centres de santé intégrés dans les
régions du Centre et de l’Est.
•
Décret N°2009/143 du 28 Mai 2009 portant ratification de l’accord commercial entre le gouvernement
de la République du Cameroun et le gouvernement de la République Sud-Africaine signé à Yaoundé le
22 Septembre 2006.
•
Décret N°2009/140 du 18 Mai 2009 portant ratification de l’accord d’un prêt d’un montant de 12
millions de dollars US soit environ 5,016 milliards de FCFA, signé le 30 Janvier 2009 entre la
République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement, en vue du financement du projet de
bitumage de la route Fouban-Tibati (tronçon Manki-Magba-Pont sur la Mapé).
•
Décret N°2009/14/du 18 Mai 2009 portant ratification du traité sur les amendements du protocole de
Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d’Ozone (SAO) adopté le 17 Septembre à
Montréal et le 03 Décembre 1999 à Beijing.
Textes et lois gouvernementaux
Page 4
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2009/126 du 14 Avril 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire à signer avec Export-Import Bank of India, un accord de prêt d’un montant
de 37,65 milliards de dollars US, soit environ 18,825 milliards de FCFA pour le financement des projets
relatifs à la mise en place de 500 hectares de cultures de maïs et de riz au Cameroun.
•
Décret N°2009/094 du 11 Mars 2009, habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un accord d’un prêt d’un
montant de 40 millions d’unités de compte, soit environ 238 milliards de FCFA, pour le financement du
projet d’alimentation en eau potable et d’assainissement en milieu semi-urbain.
•
Décret N°2009/093 du 11 Mars 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en
Afrique (BADEA), un accord de prêt d’un montant de 6 millions de dollars US, soit environ 2.580 milliards
de francs CFA, pour le financement partiel du projet de chantier naval de Limbé.
•
Décret N°2009/092 du 11 Mars 2009 habilitant le Ministre de l’Economie de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Japonaise de Coopération (JICA) un accord de prêt
d’un montant de 4,540 milliards de Yen japonais, soit environ 20 milliards de FCFA, pour le financement
partiel des composantes camerounaises du programme de facilitation du transport sur le corridor routier
Bamenda-Mawfé Abakaliki-Enugu.
•
Décret N°2009/091 du 11 Mars 2009 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement, un accord de prêt d’un
montant de 90,39 milliards d’unités de compte soit environ 66 milliards de FCFA pour le financement
partiel des composants Camerounais du programme de facilitation du transport sur le corridor routier
Bamenda-Mawfé Abakaliki-Enugu.
•
Décret N°2009/012 du 19 Janvier 2009 ratifiant l’accord de prêt d’un montant de 6 millions de dollars
US, soit environ 2,508 milliards de FCFA, conclu le 04 Septembre 2008 entre la République du
Cameroun et le fonds de l’OPEP pour le développement international, pour le financement partiel de
projet de développement rural intégré du Chari-Logone.
•
Décret N°2008/438 du 18 Décembre 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et
de l’Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds International de Développement Agricole (FIDA),
un accord de financement d’un montant de 8.43 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS)
correspondant à 13.7 millions de dollars US, soit environ 6.85 milliards de FCFA, relatif à la mise en
œuvre du Projet d’Appui au Développement de la Microfinance Rurale (PADMIR).
•
Décret N°2008/340 du 10 Octobre 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un
accord de crédit de développement d’un montant de 15.3 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS)
correspondant à 25 millions de projet d’appui aux investissements dans le secteur de la santé.
•
Décret N°2008/339 du 10 Octobre 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un
accord de crédit de développement d’un montant de 9.3 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS),
correspondant à 15 millions de dollars US, soit environ 6.75 milliards de FCFA, pour le financement du
projet de renforcement des capacités en matière de transparence et de contrôle dans la gestion des
finances publiques.
Textes et lois gouvernementaux
Page 5
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2008/358 ratifiant l’accord de prêt d’un montant de 10.5 millions de dollars US, soit environ
4.38 milliards de FCFA, conclu le 4 juin 2008 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique
de Développement intégré Chari-Logone.
•
Décret N°2008/177 du 22 Mai 2008 portant ratification de l’accord international 2006 sur les lois
tropicales, adopté le 27 janvier 2006 à Genève.
•
Décret N°2008/176 du 22 Mai 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds de l’OPEP pour le développement international, un
accord de prêt d’un montant de 5 millions de dollars US, soit environ 2.508 milliards de FCFA pour le
financement partiel du projet de développement rural intégré du Chari-Logone.
•
Arrêté N°063/CAB/PM du 18 Avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté
N°061/CAB/PM du 18 avril 2003 portant création, organisation et fonctionnement du comité national
de suivi et de coordination des négociations des accords de partenariat économique Union EuropéennePays ACP.
•
Décret N°2008/27 du 123 du 03 Avril 2008 ordonnant la publication au journal officiel du texte de
l’accord de crédit N°4313-CM d’un montant de 53.3 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS),
correspondant à 80 millions de dollars US, soit environ 40 milliards de FCFA, conclu le 15 novembre
2007 entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif
au financement du Projet de Développement des Secteurs Urbains et de l’Approvisionnement en Eau
(PDUE).
•
Décret N°2008/128 du 03 Avril 2008 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l’accord
de crédit N°4337-CM, d’un montant de 97.2 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant
à 147 millions de dollars US, soit environ 73.5 milliards de francs CFA, conclu le 15 novembre 2007
entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au
financement du projet de facilitation des transports et du travail en zones CEMAC.
•
Décret N°2008/109 du 12 Mars 2008 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 8
millions de dollars US, soit environ 4 milliards de FCFA, conclu le 30 novembre 2007 entre la République
du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le
financement partiel du projet de bitumage de la route Foumban-Tibati (tronçon Ranke-Magba-pont sur
la Mape).
•
Décret N°2008/1012 du 10 Mars 2008 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de
l’Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un accord de prêt
d’un montant de 10.5 millions de dollars US, soit environ 4.38 milliards de francs CFA, pour le
financement partiel du projet de développement rural intégré du Logone –Chari.
•
Décret N°2008/111 du 12 Mars 2008 portant ratification de l’accord de partenariat entre les
membres du groupe des Etats d’Afrique des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté
Européenne (CE), signé à Cotonou le 23 juin 2000, révisé à Luxembourg le 25 juin 2005.
•
Décret N°2008/037 du 24 Janvier 2008 ratifiant l’accord de prêt N°21001500/3794 d’un montant
de 4 millions d’Unités de Compte (UC), soit environ 3.2 milliards de francs CFA, conclu le 27 Décembre
2007 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le
financement du programme d’appui institutionnel aux réformes en matière de gouvernance.
Textes et lois gouvernementaux
Page 6
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2008/036 du 24 Janvier 2008 portant ratification de l’accord de prêt N°2/00150013793
d’un montant de 25 millions d’Unités de Compte (UC), soit environ 20 milliards conclu le 24 Décembre
entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD) pour le financement du
Programme d’Appui aux Reformes en matière de Gouvernance (PARG).
•
Décret N°2006/402 du 27 Novembre 2006 ordonnant la publication au journal officiel du texte de
l’accord de don GET N°TF 056925-CM d’un montant de 6 millions de dollars US soit environ 3,2
milliards de FCFA, conclu le 1er septembre 2006 entre la République du Cameroun et l’Association
Internationale de Développement (IDA) en sa qualité d’administrateur de fonds GEF pour le financement
durable des terres et des systèmes agro-sylvo-pastoraux.
•
Décret N°2006/401 du 27 Novembre 2006 portant ratification de don GET N°TF 056925-CM d’un
montant de 6 millions de dollars US soit environ 3,2 milliards de FCFA, conclu le 1er septembre 2006
entre la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) en sa qualité
d’administrateur de Fonds GEF pour le financement durable des terres et des systèmes agro-Sylviopastoraux.
•
Décret N°2006/386 du 1er Novembre 2006 ordonnant la publication au journal officiel du texte de
l’accord de don IDA N°H 241-CM d’un montant de 10,2 millions de DTS conclu le 2 Juillet 2006 entre la
République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) relatif au financement
du projet régional de sécurité et de sûreté de transport.
•
Décret N°2006/373 du 26 Octobre 2006 habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer
avec l’ambassadeur du Royaume d’Espagne au Cameroun, un accord de prêt d’un montant de
5.318.528 euros, soit environ 3,48 milliards de FCFA pour le financement du projet de fourniture
d’infrastructure énergétique pour les zones rurales.
•
Décret N°2006/355 du 18 Octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la conservation de la
biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.
•
Décret N°2006/354 du 18 Octobre 2006 portant ratification du traité relatif au transport aérien entre
le Cameroun et le Tchad signé à N’Djamena le 31 août 2005.
•
Décret N°2006/353 du 18 Octobre 2006 portant ratification de l’accord en vue de la création de la
banque africaine d’import-export (AFREXIMBANK) signé le 08 Mai à Abidjan.
•
Décret N°2006/352 du 18 Octobre 2006 portant ratification du traité relatif à la mise en place du trinational de la Sangha.
•
Décret N°2006/289 du 07 Septembre 2006 ordonnant la publication du journal officiel du texte de
l’accord de don N°H 207-CM du 20 Juin 2006 conclu entre la République du Cameroun et le fonds
mondial pour l’environnement.
•
Décret N°2006/288 du 07 Septembre 2006 portant ratification de l’accord de don GET N°TF 056544CM d’un montant de 10 millions de dollars US soit environ 5,3 milliards de FCFA, conclu le 20 juin 2006
entre la République du Cameroun et le Fonds Mondial pour l’Environnement sur le financement du
programme sectoriel forêt et environnement.
•
Décret N°2006/287 du 07 Septembre 2006 ordonnant la publication du journal officiel du texte de
l’accord de don GET N°TF 056544-CM du 20 Juin 2006 conclu entre la République du Cameroun et le
Fonds pour l’Environnement.
•
Décret N°2006/286 du 07 Septembre 2006 portant ratification de don IDA N°207-CM d’un montant
de 25 millions de dollars US soit environ 13,5 milliards de FCFA, conclu le 20 juin 2006 entre la
Textes et lois gouvernementaux
Page 7
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
République du Cameroun et l’Association Internationale pour le financement du programme sectoriel
forêt et environnement.
•
Décret N°2006/259 du 30 Août 2006 portant ratification de prêt d’un montant de 5,49 millions de
dollars US soit environ 3 milliards de FCFA, conclu le 30 mai 2006 entre la République du Cameroun et
le fonds de l’OPEP pour le développement international, en vue du financement partiel de bitumage de
la route Foumban-Tibati (tronçon Foumban-Magba).
•
Décret N°2006/247 du 21 Août 2006 habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec
la Banque Islamique de Développement un accord de prêt d’un montant de 10,215 millions de dollars
US soit environ 5,618 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet pilote d’amélioration de
la qualité de l’éducation au Cameroun.
•
Décret N°2006/136 du 2 Mai 2006 habilitant le Ministre de l’Economie et des Finances à signer avec la
Banque Mondiale, un accord de don de l’Association Internationale de Développement de 17,3 millions
de DTS soit environ 25 millions de dollars US pour le financement du programme sectoriel forêt et
environnement.
•
Décret N°2006/073 du 29 Mars 2006 portant ratification de l’accord de prêt d’un montant de 11
millions de dollars US, soit environ 5,5 milliards de FCFA, conclu le 11 octobre entre la République du
Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement partiel de la route FoumbanTibati (tronçon Foumban-Magba).
2. CONVENTIONS
•
Décret N°2010/386 du 23 Décembre 2010 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et
de l’Aménagement du territoire à signer avec la DEXIA Banque Belgique, une convention de crédit
acheteur d’un montant de 2,25 millions d’euros, soit environ 1, 476 milliards de FCFA, pour le
financement du projet de réhabilitation et d’amélioration du système d’approvisionnement en eau
potable dans la localité de Limbé.
•
Décret N°2010/347 DU 19 Novembre 2010 portant ratification du protocole facultatif se rapportant à
la convention des Nations-Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ou inhumains ou
dégradants conclu à New York le 18 décembre 2002.
•
Décret N°2009/143 du 28 Mai 2009 portant ratification du protocole à la charte Africaine des Droits
de l’Homme et des peuples relatif aux Droits de la Femme adopté à Maputo (Mozambique) le 11 Juillet
2003.
•
Décret N°2008/178 du 22 Mai 2008, portant ratification de la convention de l’UNESCO pour la
sauvegarde du patrimoine culturel, immatériel, adopté le 17 octobre 2006 à Genève.
•
Décret N°2008/112 du 18 Mars 2008 portant ratification de la convention de la commission africaine
de l’énergie, adopté le 11 Juillet 2001 à Lusaka.
•
Décret N°2008/110 du 12 Mars 2008 portant ratification de la convention en matière de coopération
et d’entraide judiciaire entre les Etats membres de la CEEAC, adoptée le 18 mars 2008 à Brazzaville.
•
Décret N°2006/403 du 29 Novembre 2006 autorisant la souscription pour la République du Cameroun
de 2122 actions d’un montant de 21,22 de divers islamique, soit environ 15,278 milliard de FCFA, au
titre de l’augmentation générale du capital de la banque islamique de développement.
•
Décret N°2006/051 du 30 Janvier 2006 portant ratification de la convention régissant le parlement de
la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 Janvier 2004.
Textes et lois gouvernementaux
Page 8
Institut National de la Statistique
II.
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
LOIS ET ORDONNANCES
1. LOIS
•
Loi N°2010/019 du 21 Décembre 2010 autorisant le Président de La République à ratifier les statuts
de l’agence internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) signé à Bonn le 26 juin 2009.
•
Loi N°2010/017 du 21 Décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord
International de 2007 sur le café, adopté le 28 Septembre 2007 à Londres.
•
Loi N°2010/16 du 21 Décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte
africaine de la jeunesse, adoptée le 02 Juillet 2006 à Banjul (Gambie) par la 7e session de la
conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine.
•
Loi N°2009/016 du 15 Décembre 2009 autorisant le président de la République à ratifier l'accord
entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République française
relatif à la gestion concentré des flux migratoires et du développement, signé à Yaoundé le 21 Mai
2009.
Loi N°2009/015 du 15 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole
additionnel du 08 Décembre 2009 aux conventions de Genève du 12 Août 1940, relatif à l'adoption
d'un signe distinctif additionnel (protocole 3).
•
Loi N°2009/014 du 15 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la
convention du 10 Décembre 1976 sur l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de
l'environnement à des fins utilitaires ou à toutes les fins hostiles.
•
Loi N°2009/012 du 15 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le deuxième
protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de
conflits armé.
•
Loi N°2009/013 du 14 Décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième
convention du 10 Avril 1972 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des
armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
•
Loi N°2009/007 du 10 Juillet 2009 portant ratification de l’ordonnance N°2009/001 du 13 Mai 2009
modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du 19 Avril 2009 portant charte des
investissements en République du Cameroun.
•
Loi N°2009/006 du 10 Juillet 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre le
Président de la République et la Confédération Suisse relatif au transport aérien, signé à Yaoundé le 13
Janvier 2009.
•
Loi N°2009/005 du 10 Juillet 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord entre la
République du Cameroun et la République du Bénin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 07
Août 2008.
•
Loi N°2009/003 du 14 Avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole à la
charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme adoptée à
Maputo (Mozambique) le 11 Juillet 2003.
•
Loi N°2009/002 du 14 Avril 2009 autorisant le président de la République à ratifier l’accord
commercial entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République
Sud-africaine à Yaoundé le 22 Septembre 2006.
Textes et lois gouvernementaux
Page 9
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Loi N°2009/001 du 14 Avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements
au protocole de Montréal sur les Substances qui Appauvrissent la Couche d’Ozone (SAO) adoptés le 17
Septembre 1997 à Montréal et le 3 Décembre 1999 à Beijing.
•
Loi N°2008/008 du 16 Juillet 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l’instrument à la
constitution de l’organisation internationale du travail, adopté par la conférence à sa soixante-douzième
session à Genève, le 24 Juin 1986.
•
Loi N°002/2006 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la conservation de
la biodiversité et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale.
•
Loi N°001/2006 du 25 Avril 2006 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord relatif au
transport aérien entre le Cameroun et le Tchad signé à N’djamena le 31 août 2005.
2. ORDONNANCES
•
Décret N°2010/346 du 19 Novembre 2010 portant ratification de l’ordonnance N°2009/001 du 13
Mai 2009 modifiant certaines dispositions N°2002/004 du 19 Avril 2002 portant Charte des
Investissements en République du Cameroun.
•
Décret N°2009/347 du 29 Octobre 2009 portant ratification de l'amendement à la constitution de
l’Organisation Internationale de Travail, adopté à Genève le 19 Juin 1997.
•
Ordonnance N°2009/001/du 13 Mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi N°2002/004 du
12 Avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun.
•
Décret N°2008/350 du 06 Novembre 2008 portant ratification de l’instrument d’amendement à la
constitution de l’Organisation Internationale du Travail, adopté par la conférence à sa soixante
douzième session à Genève le 25 Juin 1985.
III. TEXTES ORGANIQUES
A. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
•
Décret N°2009/229 du 30 Juin 2009 portant nomination d'un Chargé de Mission au Cabinet Civil de la
Présidence de la République.
•
Décret N°2009/228 du 30 Juin 2009 portant nomination du Directeur du Cabinet Civil à la Présidence
de la République.
•
Décret N°2009/227 du 30 Juin 2009 portant nomination d'ambassadeurs itinérants à la Présidence de
la République.
•
Décret N°2009/226 du 30 Juin 2009 portant nomination d'un Ministre Chargé de Mission à la
Présidence de la République.
•
Décret N°2009/225 du 30 Juin 2009 portant nomination d'un Conseiller spécial à la Présidence de la
République.
•
Décret N°2009/224 du 30 Juin 2009 portant nomination des Secrétaires Généraux Adjoints de la
Présidence de la République.
•
Décret N°2009/223 du 30 Juin 2009 portant réaménagement du Gouvernement.
•
Décret N°2009/222 du 30 Juin 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
•
Décret N°2006/310 du 22 Septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la
Présidence de la République.
•
Décret N°2006/308 du 22 Septembre 2006 portant réaménagement du Gouvernement.
Textes et lois gouvernementaux
Page 10
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
SECURITE
•
Loi N°2010/012 du 21 Décembre 2010 relative à la Cyber Sécurité et à la Cyber Criminalité au
Cameroun.
•
Arrêté N°163/CAB/PM du 02 Novembre 2010 portant création et organisation d’un Comité
Interministériel de supervision de la prévention et de la lutte contre le Trafic des Etres Humains.
•
Décret N°2010/266 du 31 Août 2010 portant nomination du Secrétaire Permanent du Conseil National
de Sécurité.
•
Décret N°2010/265 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Directeur Général Adjoint de la
Recherche Extérieure.
•
Décret N°2010/264 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Directeur Général à la direction
générale de la Recherche Extérieure.
•
Décret N°2010/263 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Délégué Général à la Sûreté Nationale.
•
Décret N°2009/242 du 16 Juillet 2009 portant nomination d'un Délégué Général à la Sûreté
Nationale.
•
Décret N°2009/004 du 08 Janvier 2009, portant création et organisation du Conseil National de
Sécurité.
•
Arrêté présidentiel N°538/CAB/PR du 27 Aout 2008 portant institutions d’une journée du souvenir dans
les forces de défense.
ORDRES NATIONAUX
•
Décret N°2010/268 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Secrétaire Général de la Grande
Chancellerie des Ordres Nationaux.
DIPLOMATIE
•
Décret N°2008/234 du 12 Juillet 2008 portant prorogation de la validité du passeport ordinaire à
titre transitoire République du Cameroun.
CONSEIL SUPERIEUR DE L’ETAT (CONSUPE)
•
Décret N°2008/028 du 17 Janvier 2008 portant organisation et financement du conseil de discipline
budgétaire et financière.
COMMISSION NATIONALE ANTI-CORRUPTION (CONAC)
•
Décret N°2006/088 du 11 Mars 2006 portant création de la Commission Nationale Anti-corruption.
B. PREMIER MINISTERE
•
Loi N°003/2006/CAB/PM du 25 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs.
•
Décret N°2010/267 du 31 Août 2010 portant nomination des Secrétaires Généraux de certains
Départements Ministériels.
•
Décret N°2008/365 du 08 Novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances.
GOUVERNANCE
•
Décision N°2006/CAB/PM du 07 Septembre 2006 portant désignation d’un coordonnateur adjoint du
Programme National de Gouvernance.
Textes et lois gouvernementaux
Page 11
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Arrêté N°18/CAB/PM du 14 Mars 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté
N°035/CAB/PM du 11 Mars 2003 portant création d’un comité de suivi de la mise en œuvre des
mesures éditées par la circulaire N°006/CAB/PM du 23 Juillet 2001 relative à l’acquisition des
véhicules dans les administrations de l’Etat, et le décret N°2001/927/PM du 18 Octobre 2001 fixant
les modalités d’acquisition des véhicules administratifs et leur classification pour leur affectation.
DOMAINE FORESTIER
•
Arrêté N°004/PM du 10 Janvier 2008, portant création d’un groupe de travail chargé de l’élaboration
du cadre de l’indicatif d’utilisation des terres en zones forestières centrale en vue de la détermination du
domaine forestier permanent.
CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION
•
Décret N°2009/248 du 05 Décembre 2009 portant modalités d'évaluation et de la répartition
générale de la Décentralisation.
•
Décision N°004/CAB/PM du 29 Avril 2008 constituant la composition du secrétariat permanent du
Conseil National de la Décentralisation
•
Arrêté N°022/CAB/PM du 12 Février 2008 portant composition et fixant les modalités d’organisation et
de fonctionnement du secrétariat permanent du conseil national de la décentralisation.
•
Décret N°2008/013 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de
la Décentralisation.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES)
•
Décret N°2010/270 du 31 Août 2010 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Economique
et Social.
MARCHES PUBLICS
•
Arrêté N°023/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités d'application de la demande de
cotation.
•
Arrêté N°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des consultants
individuels.
•
Circulaire N°003/CAB/PM du 31 Janvier 2011 définissant les modalités de gestion des changements
des conditions économiques des marchés publics.
•
Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 définissant les modalités d'amélioration du système des
marchés publics.
•
Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2006 portant application du code des marchés publics.
C. MINISTERES
1) AFFAIRES SOCIALES
•
Décret N°2010/273 du 01 Septembre 2010 portant nomination du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint du centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile
LEGER (CNRPH).
Textes et lois gouvernementaux
Page 12
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2010/272 du 01 Septembre 2010 portant nomination du Conseil d’Administration du Centre
National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH).
•
Décret N°2010/271 du 01 Septembre 2010 portant nomination du Président du Conseil
d’Administration du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile
LEGER (CNRPH).
•
Arrêté N°2010/0011/A/Minas du 27 Août 2010 définissant le Cahier des charges précisant les
conditions et les modalités techniques d'exercice des compétences transférés par l'Etat aux communes en
matière d'attribution des aides et des secours aux indigents et aux nécessiteux
2) ADMINISTRATION TERRITORIALE
•
•
Décret N°2010/188 du 15 Juin 2010 portant nomination des Secrétaires Généraux des Services du
Gouverneur/ MINATD.
Décret N°2010/187 du 15 Juin 2010 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services
Régionaux MINATD
•
Décret N°2010/186 du 15 Juin 2010 portant nomination d'Inspecteurs Généraux au MINATD.
•
Décret N°2010/185 du 15 Juin 2010 portant nomination des préfets.
•
Décret N°2010/1753/PM du 15 Juin 2010 portant nomination de responsables au MINATD.
•
Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions
administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services.
•
Décret N°008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du
Cameroun.
•
Décret N°2008/255 du 25 Juillet 2008 portant nomination des préfets.
•
Décret N°2008/254 du 25 Juillet 2008 portant nomination des sous-préfets.
•
Décret N°2008/014 du 17 Janvier 2008 portant organisation et fonctionnement des comités
interministériels des services locaux.
•
Arrêté N°130/CAB/PM du 6 Octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité
de concertation pour la mise en œuvre de la décentralisation.
•
Décret N°2006/272 du 05 Septembre 2006 portant création de l’arrondissement de Kye-Ossi.
ASSOCIATION
•
Décret N°2008/383 du 18 Novembre 2008 portant reconnaissance d’utilité publique d’une association.
•
Décret N°2006/372 du 26 Octobre 2006 portant autorisation d’une congrégation religieuse (Sisters
Servants of Mary Ministers to the Ficks.
•
Décret N°2006/359 du 24 Octobre 2006 portant autorisation d’une Congrégation Religieuse.
•
Décret N°2006/159 du 11 Mai 2006 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association
dénommée Lobokri.
•
Décret N°2006/124 du 17 Avril 2006 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association
dénommée « Enfance Joyeuse au Cameroun ».
•
Décret N°2006/109 du 23 Mars 2006 portant reconnaissance d’utilité publique de l’association
dénommée « les Centres d’Accueil de l’Espoir ».
CONSEIL ELECTORAL D’ELECTIONS CAMEROON (ELECAM)
Textes et lois gouvernementaux
Page 13
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2010/319 du 13 Octobre 2010 constatant la mise en place effective d’ « Elections
Cameroon » (ELECAM).
•
Décret N°2008/464 du 30 Décembre 2008 portant nomination du Président et du Vice Président du
Conseil Electoral d’Elections Cameroon (ELECAM).
•
Décret N°2008/463 du 30 Décembre 2008 portant nomination des membres du Conseil Electoral
d’Elections Cameroon ELECAM.
•
Décret N°2008/372 du 11 Novembre 2008 portant modalités d’application de certaines dispositions
de la loi N°2006/011 du 29 Décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement
d’Elections Cameroon (ELECAM).
COMMUNE
•
Loi N°2009/011 du 14 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées.
CONSEIL REGIONAL
•
Loi N°2006/004 du 14 Juillet 2006 fixant le mode d’élection des conseillers régionaux N°9.
SOCIETE DE GARDIENNAGE
•
Décret N°2006/358 du 20 Octobre 2006 portant agrément de la société camerounaise de sécurité
(scamsew sarl), comme société privée de gardiennage.
•
Décret N°2006/165 du 15 Mai 2006 portant agrément de Africa omnibuisiness SARL comme société
privée de gardiennage.
•
Décret N°2006/164 du 15 Mai 2006 portant agrément de wackenut Cameroun S-A comme société
privée de gardiennage.
3) AGRICULTURE ET ELEVAGE
•
Décret N°2009/0045 du 14 Janvier 2009 portant organisation du cadre institutionnel d’exécution du
Programme National Sécurité Alimentaire (PNSA).
•
Arrêté N°0147/CAB/PM du 02 Novembre 2006 portant additif à l’arrêté N°092/CAB/PM du 03
Novembre 2003 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des
Industries Animales.
•
Arrêté N°010/CAB/PM du 14 Février 2006 portant création d’un Comité Interministériel ad hoc de
prévention contre la grippe aviaire.
•
Décret N°2005/0762/PM du 09 Juin 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°92/455/PM du 23 Novembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi N°92/066 du 14
Avril 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d’initiative commune.
4) COMMUNICATION
•
Loi N° 2010/013 du 21 Décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun.
•
Décret N°2008/440 du 18 Décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National
de Publicité.
•
Décret N°2006/09 du 22 Mars 2006 portant organigramme du Ministère de la Communication.
5) INDUSTRIE ET COMMERCE
Textes et lois gouvernementaux
Page 14
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
•
Loi N°2010/021 du 21 Décembre 2010 régissant le commerce électronique.
•
Loi N°2009/008 du 10 Juillet 2009 portant renouvellement de la suspension des droits et taxes de
douane sur certains produits de première nécessité de la révision du taux du tarif extérieur commun
applicable à l’importance du ciment.
•
Arrêté N°235/PM du 14 Octobre 2009 portant création du comité interministériel d'organisation de la
quatre-vingt-unième session du comité international du cacao du Cameroun.
•
Arrêté N°162/CAB/PM du 14 Décembre 2006 portant organisation et fonctionnement du Comité
d’Elaboration de la Stratégie de Développement du Secteur de l’Industrie et des Services.
•
Décret N°2006/286 du 09 Mars 2006 portant organisation et fonctionnement du Fonds de
Développement des Filières Cacao et Café.
•
Décret N°2006/0069/PM du 12 Janvier 2006 portant création d’un Comité Technique National du Suivi
des Accords de l’Organisation Mondiale du Commerce.
•
Arrêté N°0622/MINCOMMERCE/CAB du 30 Décembre 2005 portant dépôt préalable des prix de
certains produits de grande consommation.
•
Décret N°2002/2044/PM du 20 Novembre 2002 portant création d’un comité de coordination de lutte
contre la fraude des produits pétroliers.
6) DEVELOPPEMENT URBAIN
•
Loi N°2009/010 du 10 Juillet 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.
•
Loi N°2009/009 du 10 Juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire.
•
Décret N°2009/1727/PM du 04 Septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi
N°2009/009 du 10 Juillet 2009 régissant la location- accession de la propriété immobilière.
•
Décret N°2009/1726/PM du 04 Septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi
N°2009/009 du 10 Juillet 2009 relative à la vente d'immeuble à construire.
•
Arrêté N°105/CAB du 02 Avril 2009, portant création, organisation et fonctionnement d’un comité
interministériel sur l’adressage des villes du Cameroun.
•
Arrêté N°060/CAB/PM du 10 Avril 2009 portant création du projet de parachèvement de l’immeuble
ministériel N°1 à Yaoundé.
7) EDUCATION
•
Arrêté N°127/CAB/PM du 18 Aout 2008 portant création du comité d’organisation de la conférence
régionale préparatoire à la 48e session de la conférence internationale de l’éducation.
•
Arrêté N°110/PM/CAB du 10 Juillet 2008, portant création, organisation et fonctionnement du comité
de pilotage de la stratégie du secteur de l’éducation.
•
Arrêté N°063/PM du 20 Juin 2006 portant création, organisation du comité de pilotage du Programme
d’Appui à la Réforme de l’Education.
•
Arrêté N°062/PM du 15 Juin 2006 portant création d’un comité d’élaboration de la stratégie du secteur
de l’éducation.
•
Arrêté N°050/CAB/PM du 30 Mai 2006 portant création d’une commission spéciale des marchés auprès
du projet d’appui à la réforme de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.
•
Décret N°2006/93 du 9 Février 2006 portant nomination du Conseil de Direction du GCE Board.
Textes et lois gouvernementaux
Page 15
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
8) ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
•
Décret N°2011/045 of 08 March 2011 organization of the University of Bamenda.
•
Décret N°2010/372 du 14 Décembre 2010 portant Erection de l’Ecole Normale Supérieure – Annexe
de Bambili en deux établissements d l’Université de Bamenda.
•
Décret N°2010/371 du 14 Décembre 2010 portant création d’une Université à Bamenda.
•
Décret N°2009/121 du 08 Avril 2009, portant création, organisation et fonctionnement d’un compte
spécial pour la modernisation de la recherche dans les Universités d’Etat.
•
Décret N°2008/282 du 09 Aout 2008 portant organisation administrative et académique de l’Ecole
Normale Supérieure de Maroua.
•
Arrêté N°149/CAB/PM du 02 Novembre 2006 portant additif à l’arrêté N°81/CAB/PM du 03
Novembre 2003 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires de
l’Education Nationale.
•
Arrêté N°011/PM du 20 Janvier 2006 portant création du comité interministériel de réflexion sur le
projet de création des Zones Franches Universitaires au Cameroun.
9) FORETS, ENVIRONNEMENT
•
Décret N°2008/064 du 04 Février 2008 portant modalités de gestion du fond national de
l’environnement et du développement durable.
•
Arrêté N°010/PM du 21 Janvier 2008 portant création, organisation et fonctionnement du comité
national chargé de la mise en œuvre du programme de la décennie des Nations-Unis pour l’Education en
vue du développement durable.
•
Arrêté N°100/PM du 11 Août 2006 portant création d’un comité interministériel de facilitation pour
l’exécution du programme sectoriel forêt/environnement.
•
Arrêté N°003/CAB/PM du 19 Janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté
N°029/CAB/PM du 09 Juin 1999 portant création d’un comité permanent de suivi de la mise en œuvre
des résolutions de la déclaration de Yaoundé sur la conservation et la gestion durable des forêts
tropicales.
•
Décret N°2006/PM du 11 Janvier 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2001/718/PM du 03 Septembre 2001 portant organisation et fonctionnement du comité
interministériel de l’environnement.
10) FINANCES
•
Loi N°2009/019 du 15 Décembre 2009 portant fiscalité locale.
•
Loi N°2009/008 du 10 Juillet 2009 portant renouvellement de la suspension des droits et taxes des
douanes sur certains produits de première nécessité et de la révision du taux de tarif extérieur commun
applicable à l’importation du ciment.
•
Loi N°2008/009 du 16 Juillet 2008 fixant le régime fiscal, financière et comptable applicable aux
contrats de partenariat.
•
Loi N°2008/007 du 16 Juillet 2008 portant ratification de l’ordonnance N°2008/002 du 07 Mars
2008 portant suspension des droits et taxes de douane à l’importation de certains produits de premières
nécessités.
Textes et lois gouvernementaux
Page 16
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Loi N°2008/006 du 16 Juillet 2008 portant ratification de l’ordonnance N°2008/001du 17 Mars 2008
portant révision du taux du tarif extérieur commun applicable à l’importation du ciment.
•
Ordonnance N°2008/003 du 12 Juillet 2008 portant révision du tarif extérieur commun applicable à
l’importation des ciments non pulvérisés.
•
Décret N°2009/1036 PM du 12 Mai 2009 portant institution du programme « Appui à la Compétitivité
des Filières de Croissance ».
•
Décret N°2008/2909/PM du 05 Décembre 2008 fixant les conditions de fabrication, de
conditionnement, d’importation, de vente et de distribution en gros et détails des médicaments
vétérinaires.
•
Arrêté N°157/CAB/PM du 29 Octobre 2008 portant création, organisation et fonctionnement du
Comité de Suivi chargé de l’apurement définitif des opérations de l’ex-Fonds de Contrepartie
Cameroun-Canada (FDCC).
•
Décret N°2008/2370/PM du 04 Aout 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Comité
National de la Dette Publique.
•
Modalité d’application du décret N°2006/3023/PM du 29 décembre 2006 fixant les modalités
d’évaluation administrative des immeubles en matière de fiscalité.
•
Arrêté N°106/CAB/PM du 30 Août 2006 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté
N°009/PM du 17 Février 2005 portant création d’un comité de pilotage et de suivi de l’exécution des
projets prioritaires dans la zone du Lac Tchad.
•
Arrêté N°076/PM du 06 Juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un secrétaire
technique de suivi et d’évaluation des résolutions et recommandations du comité interministériel élargi au
secteur privé.
•
Décret N°2006/0763/PM du 19 Juin 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité
du suivi du programme de réformes institutionnelles de la Communauté Economique et Monétaire de
l’Afrique Centrale (CEMAC).
•
Décret N°2006/0487/PM du 30 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité
d’orientation et du suivi du contrat de désendettement et de développement.
•
Arrêté N°052/PM du 20 Mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique
bilatérale du C2D.
11) FONCTION PUBLIQUE
•
Décret N°2009/2178/PM du 23 Novembre 2009 portant organisation et fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Fonction Publique.
•
Arrêté N°234/CAB/PM du 13 Octobre 2009 portant création du comité ad-hoc chargé de
l’organisation du « 7th Commonwealth heads of african public services Forum, 2010 ».
•
Arrêté N°214/CAB/PM du 1er Septembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du
Comité de Pilotage du Projet d’Instruction des normes de rendements dans l’Administration camerounaise.
•
Arrêté N°189/CAB/PM du 30 Juillet 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté
N°077/CAB/PM du 3 Septembre 2009 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant
les fonctionnaires de l’Information.
Textes et lois gouvernementaux
Page 17
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Arrêté N°108/CAB/PM du 30 Juillet 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté
N°081/CAB/PM du 3 Septembre 2003 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant
les fonctionnaires de l’Education Nationale.
•
Arrêté N°136/CAB/PM du 12 Mai 2009 complétant certaines dispositions de l’arrêté N°00
81/CAB/PM du 3 Septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant des
fonctionnaires de l’Education Nationale.
12) JEUNESSE
•
Décret N°2010/384 du 23 Décembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de
l’agence du service civique national de participation au développement.
13) JUSTICE
•
Loi N°2009/004 du 14 Avril 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire.
•
Loi N°2008/15 du 29 Décembre 2008 portant organisation judiciaire militaire et fixant des règles de
procédure applicables devant les tribunaux militaires.
•
Décret N°2011/020 du 04 Février 2011 portant Statut spécial des fonctionnaires des Greffes.
•
Décret N°2010/365 du 29 Novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de
l’Administration Pénitentiaire.
14) MINES, EAU, ENERGIE ET HYDROCARBURE
•
Arrêté N°/180/PM du 03 Décembre 2010 portant création d’un groupe de travail chargé d’examiner
la faisabilité et le mode de partenariat public privé approprié du projet de construction d’une centrale
thermique destinée à fournir d’énergie électrique aux installations de l’usine d’électrolyse d’aluminium
primaire de la société ALUCAM à Edéa.
•
Décret N°2010/3052/PM du 08 Novembre 2010 portant Marquage Chimique des produits pétroliers
au Cameroun.
•
Arrêté N°155/PM du 23 Septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité
de Coordination et de Suivi de la réalisation des grands projets.
•
Décret N°2009/409 du 10 Décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds
d'énergie rurale.
•
Décret N°2009/248 du 05 Décembre 2009 portant modalités d'évaluation et de la répartition générale
de la Décentralisation.
•
Décret N°2009/1531/PM du 24 Juillet 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2002/2044/PM du 20 Novembre 2002 portant création d’un comité de coordination de lutte contre
la fraude des produits pétroliers.
•
Arrêté N°131/PM du 30 Avril 2009 portant création du comité permanent de suivi du dossier Fonds
International d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL).
•
Décret N°2009/PM 113 du 08 Avril 2009 portant approbation du contrat d’affermage du service
public de la production et de la distribution d’eau potable dans les centres urbains et périurbains du
Cameroun.
•
Arrêté N°019/CAB/PM du 29 Janvier 2009 portant création d’une cellule d’appui à la maitrise
d’ouvrage du projet d’aménagement hydroélectrique du Memvé’ele.
Textes et lois gouvernementaux
Page 18
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Arrêté N°006/PM du 12 Janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives
à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts du stockage et des centres emplisseurs de
gaz de pétrole liquéfié.
•
Arrêté N°131/CAB/PM du 26 Aout 2008, portant création d’un comité de pilotage et de suivi des
études de faisabilité détaillé et bancables en vue de la réalisation des centrales de limbe (Centrale à
gaz au cycle combiné) et de Bini à Warak (Aménagement Hydroélectrique).
•
Arrêté N°056/CAB/PM du O2 Avril 2008 modifiant et complétant l’arrêté N°030/CAB/PM du 19
Février 2008 portant création d’un Comité de Suivi du projet de construction de la centrale à gaz de
Kribi.
•
Arrêté N°030/CAB/PM du 19 Février 2008 portant création du comité de suivi de projet de construction
de la centrale à gaz de Kribi.
•
Décret N°2006/1507/PM du 05 Septembre 2006 modifiant et complétant les dispositions de l’article
13 du décret N°2000/937/PM du 13 Novembre 2000 fixant les conditions d’exercice des activités du
secteur pétrolier.
•
Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2000/935/PM du 13 Novembre
2000 fixant les conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval.
15) TELECOMMUNICATION (PTT)
•
Décret N°2010/2429/PM du 12 Août 2010 portant sur les modalités d’autorisation d’installation et
d’exploitation des réseaux et services postaux.
•
Décret N°2010/2428/PM du 12 Août 2010 sur les modalités de financement de la fourniture du service
postal universel.
•
Décret N°2010/2427/PM du 12 Août 2010 portant réglementation des conditions des prestations du
concessionnaire du service public postal par les administrations publiques.
•
Décret N°2006/268 du 04 Septembre 2006 fixant les modalités du Fonds Spécial de
Télécommunication.
16) RECHERCHE SCIENTIFIQUE
•
Arrêté N°188 CAB/PM du 20 Décembre 2010 portant création du Comité National de Coordination des
Indications Géographiques au Cameroun.
17) SANTE
•
Arrêté N°186/PM du 20 Décembre 2010 portant réorganisation du Comité de pilotage et de Suivi de
la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de santé.
•
Arrêté N°116/CAB/PM du 13 Avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité
de pilotage et de suivi de la mise en place des centres régionaux d’hémodialyse et d’imagerie
médicale.
•
Arrêté N°148/CAB/PM du 02 Novembre 2006 portant additif à l’arrêté N°085/CAB/PM du 03
Septembre 2003 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la
santé publique.
18) TRANSPORT
Textes et lois gouvernementaux
Page 19
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Arrêté N°107/CAB/PM du 03 Avril 2009 portant création et fonctionnement du Comité interministériel
de pilotage du programme de réalisation de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen et les travaux annexes.
•
Arrêté N°070/CAB/PM du 03 Mars 2009 fixant la composition du Comité National de Sûreté Maritime.
•
Décret N°2009/0051/PM du 22 Janvier 2009 fixant responsabilité des transporteurs aériens et règles
de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises.
•
Arrêté N°005/CAB/PM du 06 Janvier 2009 portant prorogation du comité national de suivi de la mise
en œuvre du plan directeur consensuel en Afrique Centrale.
•
Décret N°2008/3447/PM du 31 Décembre 2008, fixant les conditions et les modalités d’exploitation
des motocycles à titre onéreux.
•
Décret N°2008/2072/PM du 23 Juin 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°97/715/PM du 29 Décembre 1997 portant création du Comité National de facilitation du trafic
maritime international.
•
Arrêté N°078/CAB/PM du 13 Mai 2008 modifiant et complétant l’arrêté N°039/CAB/PM du 03 Mars
2008 portant création d’un comité national de facilitation des transports et du transit inter-Etats.
•
Décret N°2006/0777/PM du 13 Juin 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret
N°99/758/PM du 20 Septembre 1999 portant institution d’une vignette unique de contrôle routier.
•
Arrêté N°045/CAB/PM du 15 Mai 2006 portant constatation de la composition du Conseil National de
la Route.
•
Arrêté N°044/CAB/PM du 11 Mai 2006 portant nomination du secrétaire permanent du Conseil
National de la Route.
19) TRAVAIL
•
Arrêté N°159/CAB/PM du 11 Octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de
l’Observatoire National du Travail.
•
Arrêté N°159/PM du 04 Novembre 2008 portant création du comité de réflexion sur la modernisation
de la sécurité sociale.
D. ENTREPRISES
a) ETABLISSEMENTS PARAPUBLICS
AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP)
•
Décret N°2006/040 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Conseil d’Administration de l’Agence de
Régulation des Marchés Publics.
AGENCE NATIONALE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ANTIC)
•
Décret N°2006/307 du 22 Septembre 2006 portant nomination des Membres du Conseil
d’Administration.
•
Décret N°2006/027 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint.
•
Décret N°2006/026 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.
•
Décret N°2006/025 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration.
CAMEROON AIRLINES
Textes et lois gouvernementaux
Page 20
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2008/103 du 11 Mars 2008, mettant fin aux fins de l’administrateur provisoire Cameroon
Airlines (CAMAIR).
CAMPOST
•
Décret N°2006 /005 du 09 Janvier 2006 portant prorogation du mandat de l’administrateur provisoire
de Cameroon Postal Services.
CAMEROON WATER UTILITIES COOPERATION
•
Arrêté N°181/PM du 21 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de
Suivi de la gestion des plantations d’hévéa de Ngok.
•
Arrêté N°180/PM du 21 Juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi
de la gestion des plantations de Ngok.
•
Arrêté N°168/CAB/PM du 02 Mars 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la
commission d’inventaire et de transfert des activités de la Société Nationale des Eaux du Cameroun à la
Société Cameroon Water Utilities Corporation.
•
Arrêté N°114/CAB/PM du 11 Juillet 2008 portant création de pilotage et du suivi du projet de
construction du port en eau profonde de Kribi.
•
Décret N°2008/105 du 11 Mars 2008 portant création du Conseil d’Administration de la société
Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER).
•
Décret N°2005/494 du 31 Décembre 2005 portant création de
CAMEROON WATER UTILITIES
COOPERATION.
CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN
•
Décret N°2009/250 du 06 Août 2009 fixant les conditions d'élection des membres de la Chambre
d'Agriculture, des Pêches, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun.
•
Décret N°2009/249 du 06 Août 2009 portant changement de dénomination et réorganisation de la
Chambre d'Agriculture, de l'Elevage et des Forêts du Cameroun.
CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, DES MINES ET DE L’ARTISANAT DU CAMEROUN (CCIMA)
•
Décret N°2010/270 du 31 Août 2010 portant nomination du Secrétaire Général de la Chambre de
Commerce, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Cameroun (CCIMA).
CONSEIL NATIONAL DU TOURISME (CNT)
•
Décret N°2006/0249/PM du 24 Mars 2006 portant nomination secrétaire permanent du Conseil
National du Tourisme.
ELECTRICITY DEVELOPPEMENT COOPERATION SOCIETY (EDC)
•
Arrêté N°239/CAB/PM du 27 Octobre 2009 portant création d'un comité interministériel de pilotage du
projet d'aménagement hydroélectrique de Noun-Wouri.
•
Décret N°2008/049 du 25 Janvier 2008 nommant un directeur général de la société Electricity
Development Corporation (EDC).
•
Décret N°2008/041 du 21 Janvier 2008 portant nomination des membres du Conseil d’Administration
de la société Electricity Development Corporation (EDC).
Textes et lois gouvernementaux
Page 21
Institut National de la Statistique
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
•
Décret N°2006/407 du 29 Novembre 2006 portant approbation du statut de cette société.
•
Décret N°2006/406 du 29 Novembre 2006 portant sa création.
FONDS SPECIAL D’EQUIPEMENT ET D’INTERVENTION INTERCOMMUNALE (FEICOM)
•
Décret N°2006/182 du 31 Mai 2006 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2000/365 du 11 Décembre 2000 portant sa réorganisation.
•
Décret N°2006/299 du 20 Septembre 2006 portant nomination du Directeur Général.
LABORATOIRE DES TRAVAUX PUBLICS (LABOGENIE)
•
Décret N°2008/388 du 18 Novembre 2008 nommant les Membres du Conseil d’Administration du
Laboratoire National du Génie Civil (LABOGENIE).
•
Décret N°2006/041 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général par Intérim.
OFFICE NATIONAL DU CACAO ET DU CAFE (ONCC)
•
Décret N°2006/032 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint.
OFFICE DE LA RADIO DIFFUSION ET DE LA TELEVISION (CRTV)
•
Décret N°2006/363 du 24 Octobre 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration.
PARC NATIONAL DE MATERIEL DE GENIE CIVIL (MATGENIE)
•
Décret N°2006/029 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général par Intérim.
•
Décret du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE CACAO (SODECAO)
•
Décret N°2006 /033 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.
b) ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS
CENAME
•
Décret N°2009/386 du 30 Novembre 2009 modifiant et complétant certaines dispositions du décret
N°2005/252 du 30 Juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Nationale
d'approvisionnement en médicaments et consommables médicaux essentiels.
CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN (CNCC)
•
Décret N°2006/038 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint.
•
Décret N°2006/028 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.
INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE (INC)
•
Décret N°2006/031 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.
•
Décret N°2006/030 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration.
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE (INS)
Textes et lois gouvernementaux
Page 22
Institut National de la Statistique
•
–
Annuaire Statistique du Cameroun 2011
Décret N°2009/351 du 30 Octobre 2009 modifiant et complétant le décret N°2006/351 du 18
Octobre 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la
Statistique (INS).
•
Décret N°2006/321 du 18 Octobre 2006 portant nomination des Membres du Conseil d’Administration
de l’Institut National de la Statistique (INS).
•
Décret N°2006/295 du 12 Septembre 2006 portant nomination du Président du Conseil
d’Administration de l’Institut.
•
Décret N°2005/492 du 31 Décembre 2005 portant nomination du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint de Institut.
INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL SOCIAL (INTS)
•
Décret N°2005/302 du 21 Septembre 2006 portant création, organisation et son fonctionnement.
INSTITUT DE RECHERCHE AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRAD)
•
Décret N°2006/035 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général et du Directeur
Général Adjoint.
•
Décret N°2006/034 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration.
INSTITUT SUPERIEUR DE MANAGEMENT PUBLIC (ISMP)
•
Décret N°2006/027 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Président du Conseil d’Administration.
MISSION D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE ZONES INDUSTRIELLES (MAGZI)
•
Décret N°2006/036 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général.
•
Décret N°2006/036 du 24 Janvier 2006 portant nomination du Directeur Général Adjoint.
MISSION DE REGULATION DES APPROVISIONNEMENTS DES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION
(MIRAP).
•
Décret N°2011/019 du 01 Février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de la Mission
de régulation des approvisionnements des produits de grande consommation. (MIRAP)
E.
PROFESSION LIBERALE
•
Décret N°2010/2996/PM du 03 Novembre 2010 fixant les modalités d’applications de la Loi
N°2007/004 du 03 Juillet 2007 régissant l’Artisanat au Cameroun.
Textes et lois gouvernementaux
Page 23