conditions generales de vente vente de vins des hospices de

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
VENTE DE VINS DES HOSPICES DE BEAUNE 2014
Dans le cadre de la vente des Vins des Hospices de Beaune, qui aura lieu le dimanche 16 novembre, la société ANIMA VINUM (6, rue de Mazeray 21
190 MEURSAULT), en qualité de négociant, participera à cette vente aux enchères en tant que potentiel acheteur.
A cette occasion, des particuliers peuvent se positionner en tant que co-acheteur par l’intermédiaire d’ANIMA VINUM sur les cuvées 2014
sélectionnées par Jean-François Vandroux. En commandant avant le 14 novembre, vous donnez pouvoir à la société Anima Vinum d’enchérir sur les
vins que vous avez sélectionné lors de votre inscription.
Les vins achetés seront élevés par et dans les caves de Francis LECHAUVE, vigneron à Meloisey. Les acheteurs seront livrés de leurs achats à
l’automne 2016.
Les acheteurs doivent faire le choix entre deux types de conditionnement : bouteille de 75 cl ou magnum (150 cl).
La vente s’effectue par multiple de 6 ou 12 bouteilles et par multiple de 3 ou 6 magnums selon les catégories suivantes :

Pour les Cuvées de Grands Crus, la quantité minimum d’achat est de 6 bouteilles identiques ou/et caisse de 3 magnum identiques

Pour les Cuvées de "Villages" et "1ers Crus", la quantité minimum d’achat est de 12 bouteilles identiques ou/et caisse de 6 magnum
identiques
Les achats sont conditionnés en caisses bois clouées comme suit :

Cuvées de Grands Crus : Caisse de 6 bouteilles identiques ou/et caisse de 3 magnum identiques

Cuvées de "Villages" et "1ers Crus" : Caisse de 12 bouteilles identiques ou/et caisse de 6 magnum identiques
La TVA est incluse dans les prix annoncés, selon le taux en vigueur au 1er novembre 2014 (soit 20%).
Le prix final sera recalculé dans le cas d’un changement du taux de la TVA à appliquer à la date de livraison.
Les prix s’entendent hors frais de livraison. Ces frais seront exigibles à l'automne 2016, avant l'expédition des vins.
Les commandes seront définitives une fois les prix et quantités confirmés par la société Anima Vinum.
FONCTIONNEMENT
Lors de la vente aux enchères, la société Anima Vinum pourra se porter acquéreur de fûts complets (288 bouteilles) d’une même cuvée et
respectera le prix maximum qu’il s’est fixé avant la vente aux enchères.
Anima Vinum se portera acquéreur sur les appellations suivantes :
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Beaune 1er Cru (rouge)
Savigny Lès Beaune 1er cru (rouge)
Pommard 1er Cru (rouge)
Volnay 1er Cru (rouge)
Meursault ou Meursault 1er cru (blanc)
Corton Grand Cru (rouge)
53.13€ ttc/ la bouteille (ou moins selon enchère)
45.10€ ttc/ la bouteille (ou moins selon enchère)
73.90€ ttc / la bouteille (ou moins selon enchère)
71.06€ ttc / la bouteille (ou moins selon enchère)
80.51€ ttc / la bouteille (ou moins selon enchère)
97.03€ ttc / la bouteille (ou moins selon enchère)
Ces vins sont disponibles également en magnum.
Tarif pour le format magnum : (prix bouteille x 2) + 3.50€
Exemple : 1 magnum Beaune 1er Cru : (53.13x 2) + 3.50 = 109.76€
Ces prix maximum annoncés comprennent le prix plafond lors de l’enchère + frais du commissaire priseur Christie’s + frais d’élevage +matière sèche
+ frais de mise en bouteille + TVA.
3 cas possibles :

Si les objectifs d’achat d’Anima Vinum sont atteints alors les sommes versées seront encaissées courant décembre 2014.

Si les prix plafonds fixés par Anima Vinum sont dépassés lors de l’enchère, alors Anima Vinum ne se portera pas acquéreur. Vos acomptes
vous seront intégralement remboursés.

Si les prix d’achat sont inférieurs aux prix plafonds fixés par Anima Vinum et qu’il est alors acquéreur, les prix seront ajustés et la différence
de prix vous sera remboursée.
Le solde de votre commande (enchères réelles, frais de livraison, ajustement TVA si nécessaire) sera à régler avant l’expédition des vins en
septembre 2016.
En cas d'enchères par plusieurs personnes sur une même cuvée, elles seront traitées lors de la vente par ordre chronologique de réception.
MODALITES DE PAIEMENT
Votre règlement doit nous parvenir avant le 14 novembre

Par chèque établi à l’ordre de DCGA et à envoyer à DCGA 47 rue Poterne 21200 BEAUNE

Par virement bancaire (RIB ci-dessous)
INVEST-ENLIGNE – DCGA - 47, rue Poterne 21200 BEAUNE
03.80.24.75.15 – [email protected]
Une fois les inscriptions et règlements réceptionnés, les
commandes sont considérées comme fermes et
définitives. Celles-ci ne pourront être annulées dans le cas
où l’achat aux enchères est réalisé par la société Anima
Vinum.
PERSONNALISATION DES ETIQUETTES
Anima Vinum propose d’apposer votre nom sur les étiquettes officielles de vos vins. Cette personnalisation est gratuite et doit respecter les
conditions suivantes :
- l’intitulé choisi est le même pour vos vins d’une même cuvée
- le texte doit tenir sur une ligne
- la typographie est celle de l’étiquette et de couleur noire
LIVRAISON
Les commandes seront livrées à compter de fin octobre 2016. La date exacte sera déterminée par l’éleveur en fonction de l’évolution des vins.
La vente est Départ Chatenoy-le-Royal (71). Les frais de livraison seront calculés selon l’adresse précise (France métropolitaine, Suisse, Belgique,
Luxembourg, DOM-TOM).
L’acheteur pourra également récupérer sa commande en Bourgogne auprès de l’éleveur, sur RDV uniquement.
La livraison sera effectuée à réception du règlement total de la commande.
RESERVE DE PROPRIETE
Anima Vinum (vendeur) se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement à l’échéance
convenue, Anima Vinum pourra conserver les marchandises, la vente sera résolue de plein droit et les acomptes versés lui resteront acquis en
contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur dès la remise matérielle des
marchandises.
RESUME DU PROCESSUS D’ACQUISITION
Avant le 14 novembre 2014
1. Soumettez vos intentions d’achat en remplissant le formulaire en ligne
2. En retour, vous recevrez un email accusant réception de votre commande, accompagné des informations bancaires vous permettant d’effectuer
votre virement (ou chèque) avant le 14 novembre.
3. Envoyez par email [email protected] ou par courrier (à INVEST-enligne - DCGA, 47 rue Poterne, 21200 BEAUNE) la copie de votre ordre
de virement ou votre chèque
Les commandes complètes seront enregistrées et traitées par ordre chronologique.
Après la vente aux enchères, deux cas possibles :
1. Les objectifs d'achat sont atteints, les sommes seront encaissées courant du mois de décembre 2014.
2. Les pièces (cuvées) sélectionnées n'ont pu être achetées au-cours des enchères (les prix dépassant nos limites maximum), les sommes vous seront
intégralement remboursées sous quelques jours.
Dans les 3 jours qui suivent la vente des Hospices :
Envoi de votre facture Pro Forma (frais de port et éventuels suppléments liés aux matières sèches, seront à payer ultérieurement, au moment de
l’expédition des vins 2ème Semestre 2016).
Fin décembre 2014 :Envoi d’un courrier de confirmation de commande avec le montant réel et final de votre commande.
Octobre 2016 : Conditionnement (étiquetage avec personnalisation des étiquettes, cirage à la main des magnum, mise en caisses bois et clouage)
Septembre 2016 : Solde à payer avant l’expédition des vins (correspondent aux frais de livraison et/ou modification du taux de TVA)
Fin octobre 2016 : Livraison à votre domicile
CONTACT
Pour toutes questions, veuillez contacter Julien DUPONT au 03.80.24.75.15 ou 06.16.76.03.91 ou par email à [email protected]
INVEST-ENLIGNE – DCGA - 47, rue Poterne 21200 BEAUNE
03.80.24.75.15 – [email protected]