Diplôme Universitaire Pratique contractuelle

Diplôme Universitaire
Pratique contractuelle
(contrats du commerce électronique, contrats
de la distribution, contrats du transport,
marchés publics et privés de travaux)
● Directeur de la formation
Juliette SENECHAL, Maître de conférences HDR en Droit privé à l’Université Lille 2
● Montant des droits d’inscription
• Formation initiale : 550 €
• Formation continue : 1550 €
• Formation complémentaire : 300 €
● Procédure d’inscription
Les candidats à une inscription au DU doivent retirer un dossier de candidature au bureau A3-08 ou sur le Site
Internet de la Faculté (droit.univ-lille2.fr).
Dépôt des dossiers de candidature jusqu’au 15 octobre inclus.
● Objet de la formation :
droit.univ-lille2.fr
• Objectifs pédagogiques : l’optique de ce DU est de former les étudiants concernés à la pratique contractuelle
(étude des principales clauses contractuelles concernant les principaux contrats spéciaux que sont les
contrats du commerce électronique, les contrats du transport, les contrats de la distribution et les contrats
de construction, connaissance et usage des contrats-types, étude de la distinction entre contrat d’adhésion
et contrat négocié, prise en compte des règles d’ordre public et des règles supplétives lors de la rédaction
des clauses, anticipation des litiges et des différents par l’usage des clauses contractuelles appropriées…).
• Objectifs professionnels et débouchés : sur le plan professionnel, le DU PRATIQUE CONTRACTUELLE est
complémentaire de la formation juridique traditionnelle. Le contrat étant au fondement de nombre de relations
économiques, la maîtrise du contenu des principaux contrats utilisés en pratique (transport, distribution,
construction, commerce électronique) est une nécessité pour tout juriste accompagnant sa clientèle ou son
entreprise.
• Élément sur les possibilités d’insertion professionnelle des diplômés : une formation complémentaire
en matière de pratique contractuelle est un atout incontestable pour le juriste souhaitant intégrer un cabinet
d’avocats ou le service juridique d’une entreprise, dès lors que la pratique contractuelle participe du quotidien
des avocats plaidants, des conseils juridiques, des juristes en entreprise…
•P
artenariat avec d’autres établissements de formation et partenariat avec le milieu professionnel
: seront associés à la formation des avocats, des conseils juridiques spécialisés en matière contractuelle
et pratiquant au quotidien la rédaction et l’audit des clauses contractuelles et des contrats du secteur du
transport, de la distribution, de la construction et du commerce électronique.
La formation, dispensée par des universitaires et par des praticiens spécialisés en la matière, se déroule le
vendredi après-midi entre le mois de novembre et le mois de juin de l’année universitaire.
● Contenu de la formation :
Le diplôme universitaire Pratique contractuelle propose 125 heures d’enseignement sur une année. Il est
composé de 5 modules de 25 heures chacun.
Règles communes aux différents contrats d’affaires : 25 heures
-P
ourparlers, accords préparatoires, contenu formel du contrat.
-L
es clauses relatives au prix.
-L
es clauses relatives à l’organisation de la durée dans le contrat (CDD, CDI).
-L
a sécurisation du contrat (risques, prescription, confidentialité, ordre public…).
-L
es clauses relatives à l’inexécution et à la rupture du contrat (clause résolutoire, clause relative à la
responsabilité…).
-L
’anticipation du traitement des différents dans le contrat (négociation préalable, arbitrage…).
-L
es clauses relatives à la loi applicable et au juge compétent.
Les contrats du commerce électronique : 25 heures
- c ommunication commerciale et formation du contrat (obligations d’information, droit de rétractation…).
- forme et preuve du contrat électronique.
- c lauses abusives, pratiques commerciales déloyales, impact du droit de la concurrence.
- l’objet des contrats (vente et services à distance, cloud computing, services de télécommunications…).
- la défaillance contractuelle.
Les marchés publics et privés de travaux : 25 heures
-F
ormation, passation du marché.
-E
xécution du cahier des clauses administratives générales (CCAG) travaux publics et privés.
-R
esponsabilité, assurance, expertise.
Les contrats de distribution : 25 heures
-C
hoisir un réseau de distribution (typologie des intermédiaires de la distribution ; comparaison au regard
de la stratégie commerciale de l'entreprise).
-P
ratique du contrat de franchise.
-P
ratique de la distribution sélective.
-N
égociations commerciales (contrat d'approvisionnement).
-S
écuriser son réseau de distribution (relations entre les membres ; atteintes portées par les tiers ; réseau
de distribution et commerce électronique ; clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation).
- Intermédiaires de la distribution en Belgique.
- Transmettre un réseau de distribution.
Les contrats du transport : 25 heures
-P
résentation générale des différents contrats du transport dans la chaîne.
-L
a qualification des contrats et ses enjeux.
-C
lauses abusives, pratiques déloyales.
-L
es défaillances contractuelles du transporteur.
-L
es défaillances contractuelles des autres acteurs de la chaine logistique.
Sous réserve de modifications
Pour favoriser l'inscription de candidats en formation continue et faciliter l'organisation des activités universitaires
et personnelles des étudiants en formation initiale, les enseignements seront placés le vendredi après-midi
entre le mois de novembre et le mois de juin de l’année universitaire. En fonction de la disponibilité des
intervenants, les cours pourront exceptionnellement avoir lieu un autre jour.
Organisation des examens :
Sessions d'examen (à titre indicatif) : 1ère session : juin ; 2e session : septembre.
● Lieu de formation
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de l’Université Lille 2
1, place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cedex
Contact : Mme Marie-Annick Poulain - Bureau : A3.08
Tél. : +33 (0)3 20 90 74 23
Courriel : [email protected]
Conception : Service Communication - Université Lille 2 - Mai 2014
droit.univ-lille2.fr
Calendrier des cours (à titre indicatif) :