Le cadre juridique des contrats de travail Programme

Le cadre juridique des
contrats de travail
P our qui ?
• Dirigeant et gestionnaire d’entreprise
• Toute personne ayant en charge l’élaboration et le suivi des
contrats de travail
P ré-requis
• Pas de pré-requis nécessaires
O bjectifs
• Identifier les risques, souplesses et contraintes liés au
contrat de travail
• Savoir rédiger les clauses d’un contrat de travail
• Connaitre les différents contrats de travail et choisir le plus
adapté
• Adapter ses pratiques par rapport à l’évolution législative
et jurisprudentielle apparue notamment depuis 2008
• Savoir conclure et mettre en place un suivi efficace
M éthodes pédagogiques
D urée
2 jours
D ates
8 et 9 décembre
M odalités
Interentreprises :
Prix : 800 €
Déjeuners inclus
Intra-entreprise :
Prix 2500 €
Jusqu’à 6 personnes
• Quizz
• Eudes de cas pratiques
• Supports de formation
Programme
I – Les sources de droit du travail et la hiérarchie des normes
• La pyramide des sources de droit
• Le principe de faveur
II – Le cadre juridique et de gestion des différents types de contrats
de travail
• Les caractéristiques d’un contrat de travail
• Les éléments de définition d’un contrat de travail
• La rédaction d’un CDI : les clauses obligatoires et facultatives
- La période d’essai et les modifications issues de la loi de juin 2008
- Les clauses sensibles (non concurrence, mobilité, confidentialité)
- La clause de dédit formation
- Autres clauses (objectifs, sécurité, véhicule, matériel confié etc.)
Offre formation 2015
• Les contrats CDD et de Travail Temporaire
- Les principales caractéristiques
- Les motifs principaux
- Le renouvellement et la succession de contrats
- Les différences essentielles entre les contrats CDD et de Travail Temporaire
• Les contrats de travail à temps partiel
- Le cadre juridique spécifique
III – La modification d’un contrat de travail
• La notion juridique de modification
- Les éléments essentiels du contrat de travail
- Les conditions d’exécution du contrat de travail
• Les modalités de modification du contrat de travail
• Les conséquences du refus du salarié
IV – L’identification de risques sociaux liés à la notion de contrat de
travail
• Les caractéristiques juridiques d’une promesse à l’embauche
• Le recours à la sous-traitance en prestations de service et le risque de
requalification
V – Une nouvelle forme de contrat : le portage salarial
• Un cadre juridique sécurisé
• L’intérêt des parties au contrat
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