Formation : Marchés publics de travaux - CNRS - DR02

Formation : Marchés publics de travaux
20, 21 et 22 juin 2016
Lieu : Villejuif
Délégation Paris-Villejuif
Nombre de stagiaires : 12
Objectifs :
 Acquérir et maîtriser les connaissances et évolutions réglementaires sur les marchés publics de travaux
 Définir les rôles et responsabilités des acteurs dans le cadre des opérations de travaux, et favoriser efficacement leurs
interactions (service financier, technique, achat)
 Optimiser et sécuriser la procédure de marché, sa rédaction et ses modalités d’analyse
 Suivre l’exécution financière et juridique du marché et assurer sa clôture
Public visé : Agents chargés de la passation et de l’exécution (suivi financier, technique et juridique)
des marchés publics au sein des cinq délégations du CNRS Ile de France
Pré-requis : Connaissances de base des règles en matière de passation et d’execution des marchés publics
Programme :
o 1/ Cadre général de la réforme des marchés publics
o 7 /Durée des marchés de travaux
o La durée des marchés de travaux et les
o 2/ Les différents intervenants dans les marchés de
délais d’exécution
travaux et leur mission respective
o Sanction des retards, les pénalités
o
3/ Le point de départ : le programme et l’enveloppe
financière
o
4/ Le contenu du dossier de consultation des entreprises
o Le contenu du DCE
o Le cahier des clauses administratives générales
o Le cahier des clauses administratives particulières
o Le cahier des clauses technique particulières
o Le règlement de la consultation
o
o
o
o
4/ La mise en concurrence
o Les modalités de détermination du montant du
marché
o Les formes classiques de mise en concurrence
o L’organisation matérielle de la consultation
L’analyse des candidatures et des offres
o La sélection du candidat
o La sélection des offres
6/ Choix de l’attributaire
o Le choix de l’offre économiquement la plus
avantageuse
o La motivation des choix
o L’avis d’attribution
6/ Le début d’exécution du marché et la conduite des
travaux
o La notification du marché
o La conduite des travaux
o
8/ La sous-traitance
o La loi relative à la sous-traitance
o Mise en pratique de la loi
o
9/Exécution financière des marchés de
travaux
o Les prix
o Le règlement financier des marchés de
travaux
o
Gestion des modifications en cours
d’exécution
Fin de l’opération de travaux
o L’achèvement des ouvrages : la
réception des travaux
o Les opérations de solde des marchés
de travaux
o
o
Gestion des litiges et des garanties
o Mesures coercitives et résiliation
o Le règlement des litiges dans le cadre
de l’article50 du CCAG-Travaux
o La gestion des garanties dans les
marchés de travaux
.
Modalités pédagogiques : Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.
Date limite d’inscription : 09 mai 2016
Modalités d’inscription :
Merci de remplir le formulaire d’inscription en ligne : http://www.vjf.cnrs.fr/limesurvey2/index.php/182334/lang-fr, de
l’imprimer, de le faire viser par le/la correspondant(e) formation, de le faire valider par le Directeur d’unité puis
l’envoyer par mél à l’adresse ci-dessous.
Inscription :
Contact : Aurélie TOUTAIN
E-mail : [email protected]