Avancement des instituteurs et des professeurs des écoles.
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Avancement des instituteurs et des professeurs des écoles.
Créteil, le 18 janvier 2016 L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne à Mesdames et Messieurs les inspecteurs de l'éducation nationale Mesdames et Messieurs les directeurs des écoles maternelles, élémentaires, établissements spécialisés Mesdames et Messieurs les directeurs adjoints de SEGPA s/c de Mesdames et Messieurs les principaux des collèges Division des ressources humaines et des moyens du 1 er degré DRHM Affaire suivie par Isabelle Caizergues Téléphone 01 45 17 60 37 Télécopie 01 45 17 60 15 Mél. Isabelle.caizergues @ac-creteil.fr Immeuble le SaintSimon 68, av. du général de Gaulle 94011 Créteil cedex CIRCULAIRE A PORTER A LA CONNAISSANCE DE TOUS LES PROFESSEURS DES ECOLES ET INSTITUTEURS(TRICES) EN FONCTION DANS LES ECOLES, Y COMPRIS LES TITULAIRES MOBILES, ET A AFFICHER Objet : AVANCEMENT 2015-2016 (PROFESSEURS DES ECOLES) et 2016 (INSTITUTEURS). Références : Décret n° 89-668 du 18 septembre 1989 modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 relatif au statut particulier des instituteurs - Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles. Je vous informe que la C.A.P.D. du Val-de-Marne a examiné, lors de la séance du 7 janvier 2016, l'avancement au titre de l’année civile 2016 pour les instituteurs(trices), l'avancement au titre de l'année scolaire 2015-2016 pour les professeurs des écoles. Vous trouverez ci-dessous le mode de calcul applicable, ainsi que le détail par corps et par échelon des promotions prononcées. I – MODE DE CALCUL DU BAREME - 1) L'ancienneté générale des services (AGS) est arrêtée au 31 août 2015. Elle se décompte comme suit : un année = 1 point un mois = 1/12ème de point un jour = 1/360ème de point Le coefficient 1 est appliqué à l'A.G.S. - 2) La note pédagogique est arrêtée au 31 août 2015. Les notes anciennes, antérieures au 1er septembre 2011, sont majorées de 0,25 point par an et plafonnées à la note maximum de l'échelon de chaque corps selon la grille départementale. Les périodes d'interruption de service suspendent cette majoration. Le coefficient 2 est appliqué à la note. - 3) En cas d'égalité de barème, l'A.G.S. la plus élevée détermine le promouvable retenu. - 4) En cas d'A.G.S. identiques, c'est l'année de naissance qui départage, au profit du plus âgé. EXEMPLE N° 1 Instituteur, 10ème échelon promouvable au 11ème échelon : 2 *AGS : 26 ans 2 mois 11 jours le 31.08.2015 : 26 ans 2 mois 11 jours = 26,000 = 0,167 = 0,031 ----------26,198 * Note : 17,50 le 1er octobre 2009, majorée de 0,50 18,00 x 2 ---------36,00 soit un total général de : 26,198 + 36,00 = 62,198 EXEMPLE N° 2 Professeur des écoles 8ème échelon promouvable au 9ème échelon : * AGS. : 15 ans 6 mois 26 jours le 31.08.2015 : 15 ans = 15,000 6 mois = 0,500 26 jours = 0,072 ---------15,572 * Note : 18 le 1er novembre 2005 non majorée car ayant atteint le plafond : 18,00 x 2 --------36,00 soit un total général de : 15,572 + 36,00 = 51,572 II – PROMOTION DES INSTITUTEURS : 3 ECHELONS CADENCES 8ème CHOIX MI-CHOIX ANCIENNETE 9ème CHOIX MI-CHOIX ANCIENNETE 10ème CHOIX MI-CHOIX ANCIENNETE 11ème CHOIX MI-CHOIX ANCIENNETE TOTAL PROMUS PROMOUVABLES PROMUS 0 0 1 1 0 0 0 0 1 1 0 0 1 0 1 1 0 0 1 0 1 1 1 0 7 4 BAREME DU DERNIER PROMU OBSERVATIONS 43.578 50.000 54.681 56.392 III – PROMOTION DES PROFESSEURS DES ECOLES : ECHELONS CADENCES PROMOUVABLES PROMUS BAREME DU DERNIER PROMU OBSERVATIONS 4ème ANCIENNETE 22 22 21.983 5ème GRAND CHOIX 226 68 28.000 – AGS 3 ans – note 12.50 – date de naissance 26/05/1988 232 166 21.000 – AGS 3 ans – note 9 – date de naissance 21/03/1970 290 87 31.000 – AGS 5 ans – note 13 – date de naissance 21/10/1985 CHOIX 190 136 29.497 – AGS 8 ans 11 mois 29 jours – note 10.25 – date de naissance 10/08/1973 ANCIENNETE 120 48 24.500 7ème GRAND CHOIX 302 91 37.647 CHOIX 224 160 35.000 – AGS 8 ans – note 13.50 – date de naissance 01/08/1983 ANCIENNETE 172 65 23.797 323 97 42.500 – AGS 12 ans – note 15.25 – date de naissance 11/11/1974 CHOIX 227 162 40.378 ANCIENNETE 179 67 33.497 381 114 48.000 – AGS 14 ans – note 17 – date de naissance 28/06/1979 CHOIX 219 156 47.972 ANCIENNETE 158 58 38.781 10ème GRAND CHOIX 293 88 59.894 CHOIX 212 151 55.222 ANCIENNETE 64 64 30.333 218 65 70.889 CHOIX 91 65 67.906 – AGS 27 ans 10 mois 26 jours – note 20 – date de naissance 26/02/1963 ANCIENNETE 20 20 60.000 4163 1950 4 ANCIENNETE 6ème GRAND CHOIX 8ème GRAND CHOIX 9ème GRAND CHOIX 11ème GRAND CHOIX TOTAL PROMUS IV – PROMOTION DES PROFESSEURS DES ECOLES HORS CLASSE : 143 Ont été promus au 5ème échelon : 21 6ème échelon : 89 7ème échelon : 33 5 V - PROMOTION DES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS SPECIALISES : 8 A – PROFESSEURS DES ECOLES : 9ème échelon : 1 au grand choix 10ème échelon : 1 au choix 11ème échelon : 2 au grand choix B- PROFESSEURS DES ECOLES HORS-CLASSE : 6ème échelon : 2 à l’ancienneté 7ème échelon : 2 à l’ancienneté VI – TOTAL DES PROMUS : 2105 La notification des arrêtés aux intéressé(e)s se fera dans le courant du mois de février 2016. VII – EFFET FINANCIER En cas de promotion avec effet rétroactif, l’incidence comptable se fera sur la paye du mois de mars 2016. Dans l’hypothèse où vous constateriez un retard important, vous contacterez le service gestionnaire.