Accusé de reception - 13-209944 - Communauté d`Agglomération

Accusé de reception - 13-209944
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ACCUSE DE RECEPTION EN DATE DU 29/11/2013
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Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 59
Annonce No 13-209944
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut.
Correspondant : alain Bocquet, site Minier de Wallers Arenberg B.P. 59 59135 Wallers.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : marché à bons de commande - missions de conseils et d'assistances, urbanistiques, paysagères, techniques,
environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71621000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR30.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande pour la réalisation de missions de conseils et d'assistances,
urbanistiques, paysagères, techniques, environnementales et réglementaire dans le cadre de projet à vocation économique.
La consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 (procédure adaptée) du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande dont le montant minimum est de 25.000euros (H.T.) et le montant
maximum 99.000euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aucune décomposition en lot n'est prévue.
Les prestations qui feront l'objet de bons de commandes sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option n'est possible autre que celle prévue au sens du droit
communautaire impliquant la faculté de reconduire par décision expresse de la CAPH le marché pour une durée de 1 fois 12 mois.
Le marché reconduction comprise ne pourra excéder 2 ans soit 24 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est prévu.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : aucune subvention n'est sollicitée.
Les paiements se feront sur les fonds propres de la CAPH.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics , le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la
demande de paiement à la Direction des Services Financiers de la CAPH.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives et des factures à la caph.
o
a défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus, il sera fait application du décret n 2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de
refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé
à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : pour être retenu, les candidats devront obligatoirement justifier de compétences et de capacités
professionnelles à la fois en matière :
-D'Urbanisme
-D'Urbanisme réglementaire
-D'Aménagement paysager
-De réalisation d'études techniques généralistes (notamment VRD et bâtiment) pour des projets à vocation économiques.
-D'Expertises environnementales.
Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1, Lettre de candidature,
- le formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : -Une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
-La preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
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attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : a)Pièces de la candidature :
Conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, il est demandé au candidat de produire à l'appui de sa candidature les
renseignements et documents suivants :
1)situation juridique
a)le formulaire Dc1- lettre de candidature,
b)le formulaire Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
C)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,;
- Autres renseignements demandés : 2)références professionnelles et capacité technique.
d)une déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
f)la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
G)la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire Dc1 est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Il est signé par
le candidat individuel ou par tous les membres du groupement. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre au regard des éléments demandés dans le dossier technique : 60 %;
- les prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : 1.une option au sens du droit communautaire est prévue et mentionnée à la rubrique propre aux options.
2. Durée du marché.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit pour une seule période supplémentaire de 1 an.la durée de l'accord cadre ne peut dépasser 2 ans.
3.Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq jours
avant la date limite de réception des offres, une demande par télécopie (télécopieur : 03.27.09.91.20), par mail via le profil acheteur, ou par
courrier à l'adresse visée à l'article V du règlement de la consultation.
Si jugé nécessaire, une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile, à tous les prestataires qui auront retiré le dossier de consultation.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Pour tous renseignements :
Jean-Luc PASZEK 03/27/09/91/30.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:
- soit en le téléchargeant à l'adresse suivante:
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
- soit en effectuant une demande par télécopie au 03.27.09.91.20 en précisant l'objet de la consultation
- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante
Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut
Pôle Economique et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - B.P. 59
59135 Wallers
Aux heures suivantes : de 8 heures 30 à 12 heures 15 et de 13 heures 45 à 17 heures du lundi au vendredi
Les modalités de transmission des offres sont fixées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises, avant les date et heure mentionnées en page de garde du règlement de la consultation :
- soit sur place contre récépissé, aux heures suivantes : de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h du lundi au vendredi, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Développement Economique et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet
59135 Wallers
- soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Pôle Développement Eonomque et Emploi
Site Minier de Wallers Arenberg
Rue Michel Rondet - b.p 59
59135 Wallers
Soit - par voie dématérialisée uniquement conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics à l'adresse internet suivante :
https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59014 Lille
Cedextél. : (+33)03-20-63-13-00télécopieur : (+33)03-20-63-13-47.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille rue
Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedextél. : (+33)20-63-13-00télécopieur : (+03)20-63-13-47.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : CP130122
Libellé de la facture : Cté d'Agglo de la porte du Hainaut Site minier de Wallers-Arenberg B.P. 59 59135 Wallers
Siret : 24590114500012
Classe de profil : Autres organismes publics
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Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 6 janvier 2014.
Classification des produits :
Services d'administration publique
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