Avis de marché Services - Communauté de Communes Sud Estuaire

Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Sud-Estuaire, 6 BD Dumesnildot - bp3014, Contact :
Mme BERTAUD, à l'attention de M. le président, Yannick HAURY, F44560 Paimboeuf. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc-sudestuaire.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.cc-sudestuaire-marches.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris
les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique)
peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurances pour la Communauté de Communes du Sud Estuaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : no6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
:
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestation de service d'assurance pour la Collectivité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1) Description
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
marché de prestations de service d'assurances.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1.e.r janvier 2015. Jusqu'au : 31 décembre 2017.
Information sur les lots
LOT no 1 intitulé :
1) Description succincte
Assurance responsabilité civile
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
1) Description succincte
Assurance dommage aux biens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé :
1) Description succincte
Assurance flotte automobile et engins
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé :
1) Description succincte
Assurance de protection statutaire des agents
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516500.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé :
LOT no 5 intitulé :
1) Description succincte
Assurance protection juridique et fonctionnelle des agents et élus des collectivités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent :
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de paiement
fixé par l'article 98 du Code des Marchés Publics, à compter de la réception des
factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché :
En cas de candidature en groupement solidaire ou conjoint, chaque entreprise membre
du groupement transmet un dossier complet au regard des indications portées à l'article
ci-dessous (hormis la lettre de candidature). Conformément à l'article 51-vi du Code
des Marchés Publics, il est interdit pour tout candidat de présenter pour le marché
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre
d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature)
dûment rempli et signé, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en
groupement. Ce document ainsi que le Dc2 (déclaration du candidat) sont joints au
dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site :
http://www.minefi.gouv.fr/daj/formulaires
Pour fournir les renseignements demandés ci-après, le candidat peut utiliser le
formulaire Dc2 (déclaration du candidat)
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Copie Du Ou Des Jugements Prononcés, Si le candidat est en redressement judiciaire
(cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
(cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Le mandat donné par la compagnie d'assurance ainsi que le numéro d'enregistrement à
l'orias pour les intermédiaires en assurances (courtiers, agents...) ;
L'Agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document);.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique
de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si
utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout
document complémentaire).
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables
: Compagnies et intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
1. le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du
code des marchés publics. l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée
en fonction des critères pondérés indiqués ci-après.
2. critère 1 : la valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) appréciée au vu : a)
noté sur 50 : du mémoire technique et des éventuels, réserves, intercalaires,
conventions spéciales, conditions générales permettant d'estimer : -1 (noté sur 30) la
solution retenue au regard des enjeux de la ccse (formes et montants des garanties, des
franchises, calcul des primes dans le temps, modalités de mise en oeuvre des garanties
et de calcul des indemnités...) ; -2 (noté sur 20) prise en compte des risques
spécifiques (garanties complémentaires, exclusions...) b) noté sur 10 : du mémoire
technique décrivant les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation demandée
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
notamment en termes de : -1 (noté sur 5) moyens proposés pour la gestion du dossier
d'assurance, organisation, interlocuteurs, dématérialisation des déclarations (sinistres,
assiettes...) ; -2 (noté sur 5) proposition d'actions de gestion des risques (prévention et
protection).
3. critère 2 : le prix des prestations sera noté sur 40 points. ce critère sera apprécié
au vu des montants portés à l'acte d'engagement. l'offre la moins disante se verra
attribuer la note maximale, à l'exclusion des offres qui auront été jugées anormalement
basses. note du montant de l'offre du candidat = 40 x (offre du moins disant / offre du
candidat). note finale sur 100 : la note finale du candidat sera la somme de la note du
critère no1 et de la note du critère no2.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
:
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La durée du marché et le délai d'exécution se confonde.
L'Unité monétaire est l'euro
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : disponible par
téléchargement, après inscription gratuite à l'adresse suivante : www.cc-sudestuairemarches.com , rubrique "consultations en cours ", ou remis gratuitement, dans les 6
jours à compter de la demande écrite ou faxée à : Communauté de Communes du Sud
Estuaire - 6 Boulevard Dumesnildot - B.P. 3014 44560 Paimboeuf - fax. 02.40.27.79.33.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2014.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - bp24111, F-44041 Nantes. Email : [email protected]. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet :
http://www.tanantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette - bp24111, F-44041 Nantes. Email : [email protected]. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Adresse internet :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
http://www.tanantes.juradm.fr/ta/nantes/index.shtml. Fax (+33) 2 40 99 46 58.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22 juillet 2014.