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AVIS DE MARCHE
TRAVAUX
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny, Contact : Mme Coupin, à l'attention de ville de Notre Dame
de Gravenchon, F-76330 Notre Dame-de-Gravenchon. Tél. (+33) 2 32 84 55 53. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 2 35 38 80 37.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux pour la rénovation et l'extension du centre culturel cinéma/théâtre de notre dame de
gravenchon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue du
président coty, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de travaux pour la rénovation et l'extension du centre culturel cinéma/théâtre de notre dame de
gravenchon.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1) Description
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : les options concernent le lot 003-ar02.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 17 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
o
LOT n 002 intitulé :
1) Description succincte
Charpente métallique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 003 intitulé :
1) Description succincte
Couverture/Etanchéité/Bardage/Isolation
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 100 intitulé :
1) Description succincte
Chauffage/Traitement d'air
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
o
LOT n 101 intitulé :
1) Description succincte
Plomberie/RIA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Information compémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution
personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Financement sur fonds propres subventionnables, versement d'une avance
Délai de paiement de 30 jours
Financement sur le budget investissement 2012 et suivants.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
:
groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandatiare solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Oui.
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Notre Dame de Gravenchon en association
avec la Communauté de Communes Caux Vallée de Seine souhaite faire appel à ses partenaires
privilégiés que sont les entreprises qui répondent à cette consultation.
o
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les candidats pour la réalisation du lot n 100
doivent, pour l'exécution du marché proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :
-Lot no100: Chauffage/Traitement d'air au minimum 594 heures correspondant à l'embauche des publics
prioritaires.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Conformité à des spécifications techniques: ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4
du code du travail;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- dc 1 (ou ancien DC 4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
Disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dc 2 (ou ancien Dc5) (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un Traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, Noti1 (ou ancien DC
6);
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat
étranger;
- noti2 (ou ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats
reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un Traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificat(S) de
qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,
notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de
Conformité à des spécifications techniques: ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations
de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production
pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de
ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations selon la formule suivante : offre la moins disante que divise l'offre du candidat que
multiplie le nombre de points. Pondération : 60.
2. valeur technique déterminée sur la base de la qualité du contenu du mémoire technique demandé tel
que détaillé dans le règlement de consultation. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mars 2012 - 17:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Lots relancés sous forme d'appel d'offres suite à un appel d'offres infructueux.
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 15 mois non compris la période de préparation de
2 mois.
Variantes libres autorisées. Variantes techniques pour les lots 002, 003 et 100 avec réponse obligatoire
pour ces variantes.
L'Appel d'offres initial comprenait 19 lots parmi lesquels 4 font l'objet de la présente relance dont 1 avec
une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, dite "clause d'insertion par
l'économie". Pour ce lot, le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum d'heures tel que fixé dans
l'annexe 2 à l'acte d'engagement, pour l'embauche de publics prioritaires, et ce, dans les conditions
précisées dans le dossier d'appel d'offres.
Le retrait du dossier se fera :
Sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2012_Oxvkz_8qkc
- par demande écrite pour une obtention du dossier sur CD ou format papier (support à préciser).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes:
- transmises par voie éléctronique
Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de
Réception postal
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre
Récépissé à l'adresse suivante:
Ville de notre dame de gravenchon
Service technique
Place d'isny B.P. 29
76330 notre dame de gravenchon
Le pli indique la mention suivante:
Rénovation et extension du centre culturel cinéma/théâtre"ne pas ouvrir avant la séance".
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Sous-Détail de la valeur technique (40 points) :
- moyens humains prévus sur site y compris encadrement chantier (10 points)
- suivi des levées de réserves et des garanties -Engagements et dispositifs prévus (noté sur 10 points)
- les méthodes que le candidat propose pour la gestion et l'élimination des déchets issus de chantier (noté
sur 5 points)
- méthodes + organisation de chantier , procédés et moyens techniques pour assurer la qualité des
travaux et le respect des délais y compris relation avec maître d'ouvrage et maître d'oeuvre (5 points)
- analyse du planning des travaux indiquant sa pertinence et sa compatibilité avec la charge d'activité de
l'entreprise candidate - durée, enclenchement des tâches jusqu'à la réception (noté sur 5 points)
- engagement général de conformité des matériaux, matériels...aux CCTP - explicite ou au travers de la
liste des matériels, matériaux,...etc (noté sur 5 points).
Une visite des lieux est conseillée pour l'ensemble des entreprises. Elle est obligatoire pour le lot 001.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08
12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 08
12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 février 2012.