9.4.7 CA MSAIO des 07 et 13 07 2016 - MSA Mayenne-Orne

MSA Mayenne-Orne-Sarthe
Conseil d’Administration
Vendredi 23 septembre 2016
Argumentaire
9.4.7
Conseils d'Administration de l’Association MSAIO
des 7 et 13 juillet 2016
Résumé
Gouvernance de l’Association
Délégation de signatures
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Etat de financement des projets de nouvelles activités
Participation employeur pour repas pris au restaurant d’entreprises
Organisation de la comptabilité
Conseil d’Administration du 7 juillet 2016
Le quorum n’étant pas atteint, les conclusions des délibérations devront être validées lors du Conseil
d’Administration du 13 juillet 2016.
Gouvernance de
l’Association
Le Conseil d’Administration nomme à la direction de MSAIO suite au départ
prévu de M. MALAUSSENA, M. CHERBONNIER, Directeur Général par
er
Intérim de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe du 1 au 14 septembre 2016, et
Mme PILETTE, Directrice Générale de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, à
compter du 15 septembre 2016. L’organigramme de Direction sera
présenté à l’occasion du prochain Conseil d’Administration de la structure.
Délégation de signatures
Le Conseil d’Administration donne délégation de signatures à Mme
ARDEME, Sous-Directrice, et M. PUISSET, Responsable pluridépartemental, pour la période du 3 au 5 août, pour signer les documents
relatifs aux avances sur prestations et aux absences pour congés.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration autorise Mme RICHARD,
Responsable de Service, à signer les formulaires d’ouverture et de
fermeture des comptes bancaires des personnes accompagnées à
er
compter du 1 août 2016.
Document unique
d’évaluation des risques
professionnels
Le Conseil d’Administration a validé le document proposé.
Etat de financement des
projets de nouvelles
activités
Le Conseil d’Administration prend connaissance des démarches
entreprises auprès des conférences de financeurs de la Mayenne, de
l’Orne et de la Sarthe. Les actions prévues viseront la prévention santé des
personnes âgées.
La Conseil d’Administration décide, par ailleurs, que tout nouveau
recrutement relatif à la mise en place de ces actions sera effectué sous
forme de CDD.
Participation employeur
pour repas pris au
restaurant d’entreprises
Le Conseil d’Administration décide de revaloriser la participation employeur
er
à 2,65 € à compter du 1 juillet 2016.
Il donne, par ailleurs, délégation au Directeur Délégué pour revaloriser
cette participation sur les mêmes bases que pour le personnel de la MSA
Mayenne-Orne-Sarthe,
sans
information
préalable
au
Conseil
d’Administration ; ce dernier sera cependant informé des augmentations
pratiquées.
Le Conseil d’Administration décide de dénoncer la convention entre MSAIO
er
et le Cabinet STREGO à effet du 1 janvier 2017.
Organisation de la
comptabilité
Un appel d’offres entre divers Cabinets d’Experts Comptables va être
ouvert.
Par la suite, un appel d’offres pour un Commissaire aux Comptes sera
également lancé.
Conseil d’Administration du 13 juillet 2016
Conseil d’Administration
du 13 juillet 2016
Le Conseil d’Administration du 13 juillet 2016 valide les orientations prises
lors de la séance du 7 juillet 2016.