TOURNAGE DE FILM "JUSQU`A CE QUE LA MORT NOUS SEPARE"

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 21/03/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Patrimoine - Logistique
n° A 2016-03-0556
 : 02 98 34 31 62
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
TOURNAGE DE FILM "JUSQU'A CE QUE LA MORT NOUS SEPARE"
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à
L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 15 mars 2016 formulée par la ville de Brest (direction culture animation
patrimoines),
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement d’un tournage de film et afin d’assurer la
sécurité des participants, il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1er Circulation
La circulation des véhicules sera interdite du jeudi 24 mars 2016, 23 H 00, au
vendredi 25 mars 2016, 07 H 00 :
 rue Maupertuis, entre la rue de la Villeneuve et la rue de l’Eau Blanche.
Article 2
Dispositions antérieures
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues
pendant la période définie à l’article 1.
Article 3
Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par les organisateurs et sous leur responsabilité.
Article 4
Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de police, de secours et
d’incendie, ainsi qu’aux riverains.
Article 5
Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Dix-Huit Mars Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE