Rue Bertrand du Guesclin A compter du 19 décembre 2016 Durée

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 16/12/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Voirie-Réseaux-Infrastructures
n° A 2016-12-2308
 : 02 98 33 54 91
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Rue Bertrand du Guesclin
A compter du 19 décembre 2016
Durée estimée : 1 semaine
Déplacement d'un branchement d'AEP et d'un branchement d'assainissement
Rue barrée
Le Maire de la ville de Brest,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à
L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande émanant d’Eau du Ponant, Société Publique Locale,
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de
travaux de déplacement d’un branchement d’AEP et d’un branchement d’assainissement rue
Bertrand du Guesclin pour l’immeuble numéroté 27, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans cette voie,
ARRÊTE
Article 1er Circulation
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à l'achèvement des travaux en cause (début
prévu : 19 décembre 2016, durée estimée : 1 semaine), la circulation des véhicules sera interdite
rue Bertrand du Guesclin dans la section comprise entre la rue Latouche Tréville et la rue
Lannouron.
Toutefois, la circulation des véhicules liée à la desserte riveraine sera maintenue et gérée, si besoin,
par le personnel de l’entreprise chargée des travaux.
Les véhicules seront déviés à partir du carrefour des rues Bertrand du Guesclin et de l’Observatoire
par les rues de l’Observatoire, de l’Harteloire, Latouche Tréville et Louis Blanqui.
Article 2
Stationnement
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit rue Bertrand du Guesclin
en face de l’immeuble numéroté 27 selon les besoins.
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Article 3
L'application de l'alinéa ci-dessus sera exécutoire 7 jours après mise en place, dûment
constatée, de la signalisation d'interdiction.
Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront alors déplacés par une
entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leurs propriétaires et au
tarif départemental.
Signalisation
La signalisation adéquate, tant de proximité que de contournement, sera mise en place et entretenue
par Eau du Ponant - Société Publique Locale - 210 boulevard François Mitterrand - CS 30117 29802
BREST
CEDEX
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mail :
[email protected],
mail :
[email protected], qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier,
ainsi que la sécurité des piétons et aura en charge, l'information dans des délais utiles, des riverains
concernés de la rue intéressée.
Article 4
Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service
incendie.
Article 5
Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à :
- Mairie Centre, email : [email protected]
- Brest métropole (JJ. LE CANN), email : [email protected]
- Brest métropole (P. COEFF), email : [email protected]
A BREST, le Quinze Décembre Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE