Ville de Brest A 2017-01-0003

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 09/01/2017
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
Patrimoine - Logistique
n° A 2017-01-0003
 : 02 98 34 31 55
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
FRANCE 2017 HANDBALL - ENTRAINEMENTS AU GYMNASE MARCEL CERDAN
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à
L. 2213-5,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 8ème partie – Signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande en date du 19 décembre 2016 formulée par Brest métropole (Service des sports),
VU l’arrêté A 2016-12-2382 du 23 décembre 2016 donnant délégation de fonctions et de signatures
aux adjoints pour les congés de fin d’année 2016,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement des cars des joueurs participant au
Championnat du Monde de Handball, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1
Stationnement
Le stationnement des véhicules, sera interdit du samedi 21 janvier 2017, 08 H 00, au
lundi 23 janvier 2017, 16 H 00 :
 rue Amiral Courbet, dans sa partie comprise entre les rues de Keroriou et Victor Hugo.
Article 2
Dispositions antérieures
Les dispositions des arrêtés municipaux en contradiction avec le présent arrêté seront suspendues
pendant la période définie à l’article 1.
Article 3
Signalisation
La signalisation adéquate sera mise en place par Brest métropole (Direction patrimoine-logistique).
Article 4
Dérogations
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de Police, de Secours et du
Service Incendie ainsi qu’aux véhicules de l’organisation.
Article 5
Infractions
Les véhicules qui se trouveront en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise
spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais et risques des propriétaires et au tarif
départemental.
Article 6
Application
Le Directeur Général des Services, le Commissaire Central de Police, le Commandant de la
Gendarmerie Nationale et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A BREST, le Deux Janvier Deux Mille Dix-Sept.
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Bernadette ABIVEN