MES ASSURANCES - Université de Caen Normandie

BIENVENUE À L’UNIVERSITÉ DE CAEN NORMANDIE
MES
ASSURANCES
TROIS ASSURANCES SONT OBLIGATOIRES POUR LE BON DÉROULEMENT DE VOS ÉTUDES EN FRANCE. LE POINT SUR LA
SÉCURITÉ SOCIALE ÉTUDIANTE, L’ASSURANCE HABITATION ET LA RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRES, AINSI QUE SUR LES
COMPLÉMENTAIRES SANTÉS OPTIONNELLES.
la sécurité sociale étudiante
Pour vous permettre de suivre vos études en toute sérénité, la loi
française exige depuis 2001 que tous les étudiants étrangers de
moins de 28 ans (individuels ou d’échange) séjournant en France
pour une période supérieure à 3 mois souscrivent à la Sécurité
Sociale, le système de santé national.
Les droits sont ouverts à compter du 1e octobre de l’année
universitaire d’inscription et restent valables jusqu’au 30 septembre
de l’année suivante. Pour les étudiants s’inscrivant après le 31
décembre (au 2nd semestre par exemple), les droits commencent
le 1e du mois suivant l’inscription à l’université.
La sécurité sociale couvre :
• 70% des dépenses médicales,
• 35 à 65% des médicaments,
• les frais dentaires et ophtalmiques sont partiellement couverts,
le remboursement dépendant des accords préalables avec les
services de la sécurité sociale.
LES DEUX ÉTAPES DE VOTRE INSCRIPTION À LA SÉCURITÉ SOCIALE
1. Choix du centre payeur et paiement de la cotisation
Lors de l’inscription administrative à l’université, vous devrez verser
une cotisation (215 euros en 2015/16) et choisir l’un des deux
centres payeurs étudiants officiels :
• la LMDE (http://www.lmde.fr/index.php?id=1031)
• la SMENO (http://www.smeno.com/etudiants/foreign-students.
html).
2. Finalisation de l’inscription auprès du centre payeur
Dans les jours suivants votre inscription à l’université, vous devrez
fournir au centre payeur choisi les documents suivants :
• copie de votre passeport (page état-civil),
• certificat de scolarité (disponible sur votre Espace Numérique
de Travail),
• relevé d’identité bancaire français (obligatoire pour le
remboursement des dépenses de santé).
Vous pouvez vous rendre directement au centre correspondant :
• LMDE : 68 rue de Bernières - 14000 CAEN
• SMENO : 40 avenue de la libération - 14000 CAEN
Important ! Même si vous êtes déjà affilié(e) au régime de
sécurité sociale français (par un parent ou un conjoint par
exemple), le statut d’ÉTUDIANT prime et vous oblige à vous
affilier à la sécurité sociale étudiante.
la carte vitale
La carte Vitale est
votre carte d’assuré social.
Elle contient tous les
renseignements administratifs
nécessaires au remboursement de vos soins et à
votre prise en charge en cas d’hospitalisation. Elle doit
être présentée aux professionnels de santé que vous
rencontrez (médecins, pharmaciens…) et vous garantit
un remboursement plus rapide. Dans certains cas, elle
permet parfois la dispense de l’avance de frais sur la partie
prise en charge par la Sécurité sociale.
LES CAS DE NON-AFFILIATION
• Etudiants originaires d’un état membre de l’Union européenne
Si vous êtes en mesure de présenter une
carte européenne d’assurance maladie,
vous serez dispensé(e) de la cotisation
à la sécurité sociale étudiante lors de
votre inscription à l’université. Vous êtes
couvert(e) par votre pays d’origine.
Vous pourrez alors vous adresser à la
Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) muni(e) de votre carte
européenne d’assurance maladie pour obtenir le remboursement
de vos dépenses de santé sur la base du remboursement de la
Sécurité sociale française.
Attention ! La demande d’une carte européenne d’assurance
maladie doit être faite dans le pays d’origine avant départ pour la
France.
• Vous avez plus de 28 ans
Vous n’êtes pas concerné(e) par l’obligation d’affiliation à la sécurité
sociale étudiante mais pouvez néanmoins vous inscrire auprès de la
CPAM, obligatoire dans le cadre d’une demande de titre de séjour.
Aucune cotisation ne vous sera demandée.
Vous pourrez obtenir davantage d’informations sur la CPAM au
bureau AC057, bâtiment, Campus 1.
Fiches éditées par le bureau de l’international, de l’intégration et de l’interculturel (b3i) du Carré internatioanl - Contact : [email protected]
LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ
Les complémentaires santé, aussi appelées MUTUELLES,
permettent, contre versement d’une cotisation supplémentaire,
d’obtenir le remboursement de tout ou partie de la part des frais
de santé non-remboursés par la sécurité sociale.
Le niveau de remboursement de la complémentaire santé dépend
du niveau de garantie que vous souscrivez en fonction de vos
besoins de santé. Il faut compter une centaine d’euros par an pour
une complémentaire étudiante de base.
En raison des coûts généralement élevés des dépenses de santé,
et malgré son caractère optionnel, nous vous recommandons
fortement de souscrire à une complémentaire santé si vous
prévoyez de passer au moins une année universitaire en France,
notamment pour les éventuels frais d’hospitalisation qui peuvent
être très élevés.
Vous pouvez demander conseil auprès de votre centre payeur de
sécurité sociale, LMDE ou SMENO, ou de tout autre organisme
d’assurance santé.
Les étudiants séjournant à Caen dans le cadre d’un programme
d’échange peuvent se renseigner auprès de leur propre assurance
ou de celle souscrit dans le cadre de leur programme pour la prise
en charge des frais non-couverts par la sécurité sociale. Elle pourrait
ainsi se substituer à une complémentaire santé mais ne peut en
aucun cas remplacer la sécurité sociale obligatoire.
LE MÉDECIN TRAITANT
Afin
de
bénéficier
pleinement
du
remboursement des actes médicaux, vous devez
également choisir un médecin traitant unique
que vous pourrez consulter régulièrement en
cas de besoin.
Une fois votre médecin traitant choisi, vous
devrez lors de votre 1ère consultation lui faire
remplir et signer une «Déclaration de choix du
médecin traitant» que vous adresserez vousmême à votre centre payeur pour vous garantir
le remboursement de la totalité de la part sécurité sociale de vos
consulations.
Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3704.pdf
En l’absence de déclaration d’un médecin traitant, vous serez moins
bien remboursé(e) par la sécurité sociale.
Le médecin traitant est également le seul à pouvoir vous délivrer
une ordonnance pour consulter des médecins spécialistes
(dermatologiste, radiologue...) dont les consultations pourront être
en partie remboursées par la Sécurité sociale.
Les consultations auprès des ophtalmologues, des gynécologues,
des psychiatres (si vous avez entre 16 et 25 ans) et des dentistes
peuvent être effectuées sans ordonnance et restent remboursées
pour tout ou partie par la Sécurité sociale.
LES DEMANDES DE REMBOURSEMENTS
Pour les consultations chez le médecin ou chez un spécialiste, il
vous sera demandé d’avancer les frais de consultation (23 euros en
moyenne chez un généraliste, jusqu’à une centaine d’euros chez
certains spécialistes).
Si vous êtes en possession de votre carte vitale, la demande de
remboursement sera envoyée automatiquement à votre centre
payeur. Sinon, le médecin vous remettra une feuille de soin que vous
devrez transmettre à votre centre payeur. Dans les deux cas, votre
centre payeur procèdera au remboursement de la part sécurité
sociale prévue en fonction de l’acte médical sur votre compte
bancaire français. Si vous avez souscrit à une complémentaire santé,
vous serez également remboursé de tout ou partie du montant non
couvert par la sécurité social.
Pour les dépenses de médicaments sur ordonnance, il vous suffit de
vous inscrire dans une pharmacie proche de votre lieu d’habitation
pour bénéficier du tiers-payant, c’est-à-dire de l’avance des frais
MES ASSURANCES
correspondant au taux de remboursement de la sécurité sociale.
Si vous avez souscrit à une complémentaire santé, elle viendra
compléter l’avance de la sécurité sociale et vous n’aurez pas ou peu
d’argent à avancer.
Enfin, en cas d’hospitalisation, la présentation de votre carte vitale
ou de votre attestation d’assurance maladie vous permet de ne
pas avancer les frais liés des actes médicaux. La sécurité sociale
prendra en charge 80% du montant de ces frais. Les 20% restant
ainsi que les frais de séjour supérieurs à 24h (nuités et repas) sont à
votre charge. Ils peuvent toutefois être, pour tout ou partie, pris en
charge par une complémentaire santé.
l’assurance habitation
La loi française prévoit que chaque locataire doit obligatoirement
souscrire à une assurance habitation avec responsabilité civile
(voir encadré ci-dessous). Celle-ci permet d’assurer l’habitation et
son contenu, par exemple en cas d’incendie, d’inondation ou de
cambriolage.
Une attestation d’assurance habitation avec responsabilité civile
vous sera demandée lors de la prise de votre logement, que ce soit
une chambre universitaire, une location en ville ou une chambre
chez une famille française.
COMMENT SOUSCRIRE ?
Votre centre payeur de sécurité sociale étudiante, la LMDE ou la
SMENO, peuvent vous proposer un contrat d’assurance habitation
en complément de votre assurance santé.
Certaines banques proposent également une assurance habitation
à tarif préférentiel lors de l’ouverture d’un compte bancaire.
Comptez en moyenne 25 euros par an pour assurer une chambre
universitaire et 65 euros pour un appartement.
Vous avez deux jours pour faire votre déclaration en cas de vol et
cinq jours en cas de sinistre accidentel.
Lors de la signature du contrat d’assurance, assurez-vous que la
responsabilité civile (RC) fait bien partie des avantages souscrits.
la responsabilité civile
Parce que nous sommes tous
susceptibles de causer un jour du
tort à autrui et que ce dernier peut
nous demander réparation du
préjudice subi, l’assurance responsabilité civile permet
de couvrir ce risque. Elle est obligatoire en France.
L’assurance responsabilité civile intervient pour des
dommages causés par l’assuré, que ceux-ci soient le fruit
d’une négligence ou d’une imprudence.
Elle permet d’indemniser la victime et couvre les
conséquences des dommages corporels, matériels et
immatériels. Elle peut être notamment souscrite dans le
cadre d’une assurance habitation ou d’une licence sportive.
petit lexique
• ORDONNANCE : prescription faite par votre médecin traitant pour obtenir
un traitement médical en pharmacie ou obtenir un rendez-vous avec
certains spécialistes de santé.
• FEUILLE DE SOIN : équivalent d’une facture délivrée par un professionnel
de la santé, sur laquelle sont inscrits les actes médicaux réalisés servant à
demander le remboursement.
• TIERS-PAYANT : disponible pour certains actes médicaux et dans les
pharmacies pour les médicaments remboursés, il vous évite d’avancer les
frais. Votre centre payeur est directement facturé.
• PARTICIPATION FORFAITAIRE : participation de 1€ déduite
automatiquement de vos remboursements. Elle sert à préserver le système
de santé.
• AMELI : votre plateforme d’assurance maladie en ligne qui vous permet,
une fois votre compte créé, de consulter vos remboursements, télécharger
vos attestations...