00229 - SDC ACAPULCO - PV AGO du 30 05 2015

Transcription

Syndicat des Copropriétaires
ACAPULCO
282, Avenue Pierre Racine – 34280 LA GRANDE MOTTE
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
PROCES-VERBAL
Le samedi 30 mai 2015 à 09h15, et sur convocation régulièrement notifiée par le syndic, les copropriétaires de la
résidence ACAPULCO se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle dans une salle de réunion de l’hôtel
NOVOTEL, Allée du Golf à LA GRANDE MOTTE (34280).
a) Les pouvoirs nominatifs qui sont distribués à l’appel des personnes concernées,
b) Les pouvoirs « en blanc » sont remis aux membres du conseil syndical pour utilisation par l’assemblée
générale dans la conformité de l’article 22 de la Loi 65-557 du 10 juillet 1965 et de la mention ad hoc inscrite
sur les pouvoirs et la convocation,
c) Les pouvoirs récusés, si tel est le cas, sont signalés ci-dessous avec le ou les motif(s) de récusation : Néant
La feuille de présence permet de constater que 86 copropriétaires sur 162 sont présents ou représentés
totalisant 56.432 tantièmes sur 100.000 des charges communes générales.
Les copropriétaires absents sont : ALARY(1161) AVRIAL(863) BAGUET(685) BALATRE(405) SCI
BARDY(1123) SCI BARDY(1189) SCI BARDY(464) BERGERAND(545) BERGONHE(625) BOISSY(1443)
BONZI(310) BOUQUET(333) BOURGES(541) BROS(298) BROUSSAL(304) BRUT(388) CASSAGNE(625)
CASTANET(1043) CAVALEZY(2) COHEN(395) CUPISSOL(492) DAUDE(367) DI NATALE(414) DOREE(451)
EXPOSITO(159)
EYNAUD(350)
FOURNIER(1495)
GALTIER(541)
GARDON(367)
GINOUX(68)
GONCAVES(1259) GOUGEON(336) GRANIER(1482) GRECH(470) HERAMBOURG(328) JAVELAUD(66)
JULIEN(396) LEONARD(395) LEONARD(66) LEPELLETIER(1328) LO RE(450) MALAVAL(404)
MARICHY(781) MARTIN(481) MASSOL(311) MAURY(533) MIALANES(1367) MILAN(565) MIRA(159)
MOLIERE(66) MULET(395) MUNIR(343) OZIOL(364) PUGET(393) RAFOWICZ(399) RHEIN(402) ROGER(4)
ROSAN(365) ROSSI(66) ROTOLO(22) ROUBY(66) SABRY(4) SAILLANT(591) SALLES(1304) SCHULE(2) SCI
LE VILLAGE(1416) SCI PHILAUR(1312) SCLANO(465) SETA(362) Société SIDU LA PYRAMIDE(3073)
TARTAUD(442) TERRIER DE LA CHAISE(1391) TIBI(469) VEYRAC(642)
Résolution n° 1 : ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
Conditions de majorité de l’article 24 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée
L’assemblée générale désigne Monsieur ARNAUD en qualité de Président de séance.
Copropriétaires ayant voté CONTRE : Néant
Copropriétaires s’étant ABSTENUS
: Néant
Copropriétaires ayant voté POUR
: 86 copropriétaires présents et représentés totalisant 56.432èmes
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est adoptée à l’unanimité (Article 24).
Résolution n° 2 : DESIGNATION DES SCRUTATEURS
L’assemblée générale désigne Madame BARRAU en qualité de scrutatrice
: Néant
L’assemblée générale désigne Madame COCAGNE en qualité de deuxième scrutatrice
: Néant
Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ACAPULCO à LA GRANDE MOTTE (34280)
Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 30 MAI 2015 à 09H15
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Résolution n° 3 : ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée générale désigne le syndic, Stéphane Thomas Immobilier, en qualité de secrétaire de séance.
: Néant
Résolution n° 4 : RAPPORT D'ACTIVITE DU CONSEIL SYNDICAL - Pas de vote
L’assemblée générale reconnaît que des bulletins d’informations sont systématiquement adressés à tous les
copropriétaires à l’occasion des appels de fonds, que le compte-rendu de la dernière réunion de votre conseil syndical
(20 mars 2015) vous a été adressé avec votre appel de fonds du 1er avril 2015, et donc que ces envois valent rapport
d’activité du conseil syndical dans la conformité des textes en vigueur et, en conséquence, donne acte au conseil
syndical de son activité tout au long de l’exercice 2014.
Résolution n° 5 : APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2014
Après examen des pièces jointes, à la lumière des commentaires du syndic sur les comptes de l'exercice et après avoir
entendu les explications des vérificateurs aux comptes et/ou de tous les copropriétaires ayant souhaité prendre la
parole, l’assemblée générale décide d’approuver les comptes de l’exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre
2014, sans réserve, en leur forme et répartition pour un montant total de 234.315,58 euros TTC conformément au
grand total du compte général de gestion et décomposé comme suit :
- Charges de Gestion courante pour 195.013,37 euros TTC (Dont excédent sur compte de gestion courante de
8.818,23 euros)
- Charges Exceptionnelles et/ou sur travaux visés par l'article 14.2 (Travaux) pour 39.302,21 euros (Dont
insuffisance de 7.128,54 euros sur travaux ou opérations exceptionnelles,
Soit après affectation des excédents ou insuffisances dans les comptes de l'exercice, une somme à répartir au 31
décembre 2014 (avec effet le 30 mai 2015 après l’approbation des comptes) de 193.039,18 euros TTC (conforme à
l'état des dépenses récapitulatif).
Copropriétaires ayant voté CONTRE : BERNARD(792) MAGRO pour le pouvoir de GAUCH(357) soit 2
copropriétaires présent et représenté totalisant 1.149èmes
: Néant
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est adoptée à la majorité (Article 24).
Résolution n° 6 : QUITUS A DONNER AU SYNDIC AU 31.12.2014
L’assemblée générale, Après avoir pris acte des commentaires du syndic, avoir donné acte au syndic de ses actions
dans le cadre des procédures en recouvrement des charges menées pendant l’exercice, avoir approuvé les comptes de
l’exercice, avoir pris acte de l’action du syndic, sous avis du conseil syndical, à travers les différents comptes rendus
de réunions et après avoir noté les éventuelles remarques en séance : Néant,
Décide de donner quitus au syndic à la date du 31 décembre 2014.
Copropriétaires ayant voté CONTRE : BERNARD(792) TOUSSAINT(1004) DAVID pour le pouvoir de
BOULANGER(414) soit 3 copropriétaires présents et représenté totalisant 2.210èmes
: Néant
Résolution n° 7 : APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL EXERCICE N (2015)
L’assemblée générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation, après avoir noté que ce budget
est celui déjà adopté lors de l’Assemblée Générale précédente pour la gestion courante et, en accord avec le conseil
syndical, fixe le budget de l’exercice du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 à la somme de 194.805 euros TTC
et autorise le syndic à procéder sur cette base à des appels de fonds trimestriels proportionnellement au budget voté le
premier jour de chaque trimestre de l’exercice.
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: DAVID pour le pouvoir de BOULANGER(414)
A ce stade de la réunion et sur demande d’un copropriétaire en séance, le bureau de séance décide de déplacer
la résolution n° 8 après la résolution n° 13 en raison des incidences des résolutions à venir sur le projet de
budget 2016.
Résolution n° 9 : DECISION D’EXTERNALISER LA GESTION DES ARCHIVES DORMANTES DU
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
L’assemblée générale, après avoir pris acte du commentaire du syndic précisant que l’inscription de ce projet de
résolution est rendu obligatoire par la Loi 2014-366 (ALUR) et son décret d’application, décide de confier à une
entreprise extérieure spécialisée la gestion des archives dormantes sur la base des offres indicatives annexées à la
convocation pour un montant de 5 euros TTC par lot principal et par an soit la somme annuelle de 815 euros TTC.
Si tel est le cas, les honoraires du syndic seront donc réduits de 2,00 € HT par lot et par an soit 391,20 € TTC.
Copropriétaires ayant voté CONTRE : 86 copropriétaires présents et représentés totalisant 56.432èmes
: Néant
: Néant
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est rejetée à la majorité (Article 25).
Résolution n° 10 : DECISION D’APPROBATION D’ADHESION AU SERVICE EXTRANET DU SYNDIC
résolution est rendu obligatoire par la Loi 2014-366 (ALUR), décide de dispenser le syndic de la mise en service
d’un service EXTRANET. Honoraires spéciaux du syndic : Diminution du forfait de base de 3,00 € HT par lot
principal et par an soit 586,80 € TTC.
Les codes d’accès attribués le 1er janvier 2015 demeureront valables car bien que le syndic soit dispensé d’Extranet le
site Internet STI (consultation seule) restera actif sans honoraires supplémentaires (choix du syndic STI)
Copropriétaires ayant voté CONTRE : ANTOINE pour le pouvoir de GACHON(997) DAVID pour le pouvoir de
BOULANGER(414) soit 2 copropriétaires représentés totalisant 1.411èmes
: Néant
: 84 copropriétaires présents et représentés totalisant 55.021/100.000èmes
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est adoptée à la majorité (Article 25)
Résolution n° 11 : APPROBATION DE L’ENVOI DES COURRIERS ET DE TOUTES LES
NOTIFICATIONS VISEES PAR L’ARTICLE 64 DU DECRET DU 17 MARS 1967 EN FORMAT
DEMATERIALISE
résolution est rendu obligatoire par la Loi 2014-366 (ALUR), décide d’approuver l’envoi systématique des courriers
et notifications en format dématérialisé ; Un courrier de confirmation sera donc adressé à tous les copropriétaires qui,
individuellement, devront indiquer au syndic s’ils souhaitent toutefois continuer à recevoir les notifications par
courrier postal.
Copropriétaires ayant voté CONTRE : DAVID pour le pouvoir de BOULANGER(414)
: Néant
Résolution n° 12 : APPROBATION DU PLAN D’EXECUTION DES TRAVAUX 2015
L’assemblée générale, après avoir pris acte de la perspective des travaux urgents déjà engagés et à ratifier (étanchéité
et traitement de causes de sinistres) et de ceux validés par le conseil syndical, Décide :
Résolution 12.1 : De ratifier les travaux de réhabilitation des terrasses JACQUET et TARTAUD qui
occasionnent un double sinistre chez M. et/ou Mme GACHON (devis Midi Etanchéité Façades) pour 4.904,90 €
TTC.)
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: Néant
Résolution 12.2 : De ratifier les travaux de réhabilitation de joints de dilatations, jardinières, plomb d’eau
pluviale qui occasionnent des sinistres dans différents locaux ou appartement suivant détail dans le dernier
compte-rendu du conseil syndical (Devis PROJAC pour 4.232,80 € TTC)
: Néant
Résolution 12.3 : De ratifier les travaux de confortement de la poutre porteuse qui a vrillé (devis M.R.M pour
1.463,23 € TTC + un complément à venir pour 536,77 € TTC maximum sur demande du conseil syndical)
: Néant
Résolution 12.4 : D’approuver l’opération de désencombrement de parties communes telles que zones
techniques, vide-sanitaire, locaux vide-ordures, locaux techniques des étages ou rez-de-chaussée (devis SUD
NETTOYAGE pour 1.984 euros TTC).
: Néant
Résolution 12.5 : D’approuver, les travaux de cuvelage du local de la chaufferie qui sinistre M. THOMAS
(devis PROJAC pour 6.610 euros TTC)
Copropriétaires ayant voté CONTRE : JEAN pour le pouvoir de ANNOUILLES(466)
: Néant
Résolution 12.6 : De financer ces travaux au titre des charges communes générale par affectation des fonds
initialement appelés pour le traitement des joints de dilatation de la dalle piétonne (13.636,85 €) et le solde par
prélèvement sur l’avance pour travaux futurs (6.094,85 €)
: Néant
Résolution 12.7 : D’approuver les travaux de mise aux normes et nettoyage des gaines de la VMC (devis 3D
Méditerranée pour 4.884 € TTC)
A cette occasion et sur demande, l’entreprise proposera l’entretien privatif des bouches de VMC.
: Néant
Résolution 12.8 : D’approuver les travaux de réhabilitation des parties communes du bâtiment A (devis ADPS
pour 19.639,08 € TTC)
Copropriétaires ayant voté CONTRE : JEAN pour le pouvoir ANNOUILLES(466)
: Néant
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Résolution 129 : De financer ces travaux au titre des charges spéciales appartements par affectation des fonds
obtenus par le syndic au titre de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur des travaux antérieurs ; Seuls les
appartements du bâtiment A ayant à recevoir un appel de fonds du solde soit 8.268,20 euros TTC et aucun
appel de fonds pour les trois autres bâtiments qui disposent même désormais d’une avance suivant tableau
annexé.
: Néant
Résolution 12.10 : De mandater le syndic pour procéder à l’élargissement des appels d’offres (sauf ratifications
car les devis sont signés) et au conseil syndical pour valider le choix des entreprises à retenir sur la base des
montants maximums votés sous honoraires de maîtrise d’ouvrage déléguée fixés à la somme de 845 € TTC.
: Néant
Résolution 13 : MODIFICATION TEMPORAIRE DU NOMBRE DE SALARIE DU SYNDICAT POUR
MOTIFS STRUCTURELS INTERNES
A ce stade comme Tout au long de l’assemblée générale, il est ici précisé qu’un débat a été engagé sur ce sujet et
que de nombreuses questions ont été posées avec des réponses données par le syndic.
Toutes ceux ou toutes celles souhaitant donner leurs positions ayant pu le faire à loisir.
L’assemblée générale, dans le respect des dispositions légales en la matière, constate :
- Que l'évolution des coûts et des charges de copropriété devenues nécessaires à l'entretien et la conservation du
patrimoine du syndicat des copropriétaires est en forte progression,
- Que la transformation des besoins de ce même syndicat des copropriétaires vers des dépenses structurelles telles la
suppression des nombreuses causes d'infiltrations et en particulier à moyen termes le traitement de l’étanchéité de la
dalle piétonne et de toitures d’origine, le traitement de sinistres divers de plus en plus nombreux,
- Que le seuil des copropriétaires débiteurs est à fleur du seuil d’alerte Loi ALUR (15% des sommes appelées) à tel
point que si cela devait prospérer le syndicat serait soumis à l’administration judiciaire,
- Que les charges liées à la conciergerie représentent aujourd'hui 51.695 euros sur un total de charges de gestion
courante de 194.690 euros (26,55% des charges courantes),
- Que les charges structurelles (résolutions 12) représentent cette année déjà 44.255 euros et que 150.000 euros de
dépenses sont à prévoir dans les trois ans à venir (étanchéité de la dalle piétonne et des toitures),
Et décide, pour des raisons structurelles internes dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du syndicat
des copropriétaires,
- De fixer jusqu’à nouvel ordre à « AUCUN » le nombre de ses salariés,
- De ne pas supprimer le statut de gardien-concierge à ce stade pour s’autoriser toutes décisions de restauration du
service à moyen terme lorsque tout sera entré dans l’ordre et si nécessaire,
- De mandater le syndic, sous contrôle du conseil syndical, pour mener toutes démarches consécutives à cette
décision à savoir :
> Appel à des entreprises extérieures pour assurer les prestations d’entretien ménager et entretien de l’espace vert y
compris pour la gestion des ordures ménagères.
> L’ensemble pour un budget ne devant pas excéder l’enveloppe budgétaire annuelle de 23.000 euros par an les deux
postes réunis.
Copropriétaires ayant voté CONTRE : TOUSSAINT(1004) ROSSI(498) LOYER(552) CHARVOLIN(499)
DAVID pour le pouvoir de BOULANGER(414) ESTEVE(66) CHARBONNAU(827) et pour le pouvoir de
MENAGE(454) BERNARD(792) THEVENON(873) VERMALLE(563) et pour les pouvoirs de DE
NAUROIS(491) LECROISEY(620) ESPINOSSA(488) et pour les pouvoirs de HONDERMARCQ(510) et
JULLIEN(635) SCI BOJU(995) SCI BOJU(544) et pour les pouvoirs de LUCHARD(1699) et LUCHARD(3849)
MAGRO(521) et pour le pouvoir de GAUCH(357) et PODEUR(450) AUTHIER(614) GAUTHIER(414) soit 25
copropriétaires présents et représentés totalisant 18.565èmes
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: JEAN pour le pouvoir de ANNOUILLES(466) MASQUIN(298)
BARDON(619) FOUCHER(902) COTE(468) DORN(309) FACENDA(463) FACENDA(2) et pour le pouvoir de
DURAND(268) soit 9 copropriétaires présents et représentés totalisant 3.227
Résolution 14 : DECISION DE MISE EN LOCATION DU LOGEMENT ANCIENNEMENT A USAGE DE
LOGE/CONCIERGERIE
L’assemblée générale, donne mandat au syndic, après consultation règlementaire du conseil syndical, pour
organiser la mise en location du logement anciennement à usage de conciergerie comme suit :
- Réalisation des travaux nécessaires à la mise en location dans des conditions répondants aux normes et critères des
actuelles dispositions légales,
- Réalisation des diagnostics obligatoires et traitement des conséquences de ces diagnostics s’il en existe,
- Souscription d'un mandat de gestion locative auprès du cabinet du syndic en exercice ou de tout autre agence locale
si le syndic en exercice n'est pas en mesure d'assurer cette prestation,
- Fixation du loyer annuel à valider par le conseil syndical sur proposition du professionnel titulaire du mandat de
gestion locative.
- Versement des loyers au crédit des charges annuelles lors de chaque répartition des comptes au 31 décembre de
chaque année ou conservation de ces fonds au cas par cas pour financer tels travaux après avis favorable du conseil
syndical confirmé par l'assemblée générale suivante par ratification.
Copropriétaires ayant voté CONTRE : DAVID pour le pouvoir de BOULANGER(414) BERNARD (792)
STIMAC(393) et pour le pouvoir de DUCLOY(452) CHARVOLIN(499) ROSSI(498) COTE(468) soit 7
copropriétaires présents et représentés totalisant 3.516èmes
: VERMALLE(563) et pour les pouvoirs de DE NAUROIS(491) soit 2
copropriétaires présent et représenté totalisant 1.054èmes
Résolution 15 : INDIVIDUALISATION DE L’EAU CHAUDE SANITAIRE
Monsieur ARNAUD est intervenu à ce stade pour exposer les tenants et aboutissants de ce projet (avantages,
retour sur investissement).
L’assemblée générale, après avoir pris acte de la demande inscrite à l’ordre du jour, des explications en préambule,
des devis et après avoir entendu toutes personnes souhaitant prendre la parole sur le sujet, décide :
- La suppression définitive de la chaufferie collective au 31.12.2015
- La mise en œuvre du programme d’installation de chauffe-eau individuels au titre des charges communes spéciales
appartements (sauf pour ceux et celles qui ont déjà procédé ou attesteront le faire par eux-mêmes et à leurs frais),
Copropriétaires ayant voté CONTRE : 58 copropriétaires présents et représentés totalisant 41.499/100.000èmes
: Néant
: DAVID(326) et pour les pouvoirs BANA(446) BOULANGER(414)
GASPOZ(511) JACQUET(469) VERICEL(414) HEE(379) PIGNOT(1305) ANTOINE(423) ANTOINE(332)
ANTOINE(298) et pour les pouvoirs de BERGOGNE(299) GACHON(997) THEVENON(873)
CHARBONNAU(827) et pour le pouvoir de MENAGE(454) GRECO(380) GARCIA(510) ARNAUD(604) et pour
les pouvoirs de PINCE(617) Société SOCIPO(2219) TCHAKROUGIAN(1334) FACENDA(463) FACENDA(2) et
pour le pouvoir de DURAND(268) JEAN pour le pouvoir de ANNOUILLES(466) MISSUD(488) DURAND(268)
soit 28 copropriétaires présents et représentés totalisant 14.933èmes
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est rejetée faute de pouvoir bénéficier de la
majorité requise (Article 25).
Résolution n° 8 : APPROBATION DU BUDGET PREVISIONNEL EXERCICE N + 1 (2016)
L’assemblée générale, après avoir examiné le projet de budget joint à la convocation et après discussion, fixe le
budget de l’exercice du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 à la somme de 169.505 euros TTC et autorise le syndic à
procéder sur cette base à des appels de fonds trimestriel proportionnellement au budget voté le premier jour de chaque
trimestre.
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: DAVID pour le pouvoir de BOULANGER(414)
Résolution 16 : MODIFICATIONS ET/OU REGULARISATIONS DE L’ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
ET DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
L’assemblée générale, après avoir pris acte des demandes inscrites à l’ordre du jour, des explications en préambule,
et après avoir entendu toutes personnes souhaitant prendre la parole sur le sujet, décide de :
Résolution 16.1 : Donner l’autorisation à Monsieur LEPELLETIER de diviser son actuel lot n°3 en 2 nouveaux lots
dans les conditions indiquées en préambule et à ses entiers frais exclusifs (Honoraires géomètre, Notaire, publication,
diffusion des nouveaux documents et honoraires spéciaux du syndic).
Copropriétaires ayant voté CONTRE : ANTOINE pour le pouvoir de GACHON(997) SCI DU QUARTIER 2
RHONES (386) DAUDIN(612) soit 3 copropriétaires présents et représenté totalisant 1.995èmes
: MISSUD(488) ARNAUD(604) et pour les pouvoirs de PINCE(617) Société
SOCIPO(2219) TCHAKROUGIAN(1334) COCAGNE(508) COCAGNE(33) soit 7 copropriétaires présents et
représentés totalisant 5.803èmes
Cette résolution ne peut être adoptée dans les conditions de majorité fixées par l'article 25 mais le bureau de séance
constate que les conditions requises par l'article 25-1 sont réunies pour délibérer immédiatement en seconde lecture
L'assemblée générale décide, à l'unanimité de délibérer immédiatement en seconde lecture :
Copropriétaires ayant voté CONTRE : ANTOINE pour le pouvoir de GACHON(997) SCI DU QUARTIER 2
RHONES (386) DAUDIN(612) soit 3 copropriétaires présents et représenté totalisant 1.995èmes
: MISSUD(488) ARNAUD(604) et pour les pouvoirs de PINCE(617) Société
SOCIPO(2219) TCHAKROUGIAN(1334) COCAGNE(508) COCAGNE(33) VERMALLE(563) et pour les
pouvoirs de DE NAUROIS(491) soit 9 copropriétaires présents et représentés totalisant 6.862èmes
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est adoptée à la majorité (Conditions Article 25-1).
Résolution 16.2 : Donner l’autorisation à M./Mme BOISSY-BRAMONT de réunir en un seul nouveau lot à usage
d’habitation leurs actuels lots 301 et 302 dans les conditions indiquées en préambule et à ses entiers frais exclusifs
(Honoraires géomètre, Notaire, publication, diffusion des nouveaux documents et honoraires spéciaux du syndic).
: Néant
Résolution 16.3 : Donner l’autorisation à Madame THEVENON de réunir en un seul nouveau lot à usage d’habitation
leurs actuels lots 220 et 223 dans les conditions indiquées en préambule et à ses entiers frais exclusifs (Honoraires
géomètre, Notaire, publication, diffusion des nouveaux documents et honoraires spéciaux du syndic).
Copropriétaires ayant voté CONTRE : ANTOINE pour le pouvoir de GACHON(997)
: Néant
Résolution 16.4 : Donner l’autorisation à Madame THEVENON d’avance les actuelles baies vitrées au niveau des
garde-corps et donc la transformation des parties communes à jouissance privative (terrasses) en parties privatives
habitables dans les conditions indiquées en préambule et à ses entiers frais exclusifs (Honoraires géomètre, Notaire,
publication, diffusion des nouveaux documents et honoraires spéciaux du syndic).
Copropriétaires ayant voté CONTRE : DAVID pour le pouvoir de BOULANGER(414) ANTOINE pour le
pouvoir de GACHON(997) ARNAUD(604) et pour les pouvoirs de PINCE(617) Société SOCIPO(2219)
TCHAKROUGIAN(1334) BARRAU(458) et pour les pouvoirs de GOBRON(767) SCI ROSCANE(2588)
VESSIERES(1874) COCAGNE(508) COCAGNE(33) et pour les pouvoirs de BUSSERET(463) CONVARD(344)
JEANJEAN(434) soit 15 copropriétaires présents et représentés totalisant 16.099èmes
: MISSUD(488)
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est adoptée à la majorité (Conditions Article 25-1).
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Résolution 17 : SUPPRESSION DU SERVICE COLLECTIF DES VIDE-ORDURES (Demande écrite de
M./Mme DELHORME)
L’assemblée générale, après avoir pris acte de la demande inscrite à l’ordre du jour, des explications en préambule, et
après avoir entendu toutes personnes souhaitant prendre la parole sur le sujet, décide d’approuver le principe de
condamnation des vide-ordures de la copropriété et de donner mandat au syndic pour :
Elargir l’appel d’offres, Consulter le conseil syndical pour le choix d’un prestataire, Résilier le contrat de
maintenance des vide-ordures, Profiter des différentes modifications du règlement de copropriété à faire acter et
publier pour faire également enregistrer celle-ci par acte unique.
Procéder à l’appel de fonds nécessaire et en conséquence le 1er octobre 2015 pour une réalisation dans le courant du
4ème trimestre 2015.
Copropriétaires ayant voté CONTRE : 70 copropriétaires présents et représentés totalisant 41.574/100.000èmes
: Néant
: Madame ARNOLD pour le pouvoir de DELHORBE(364)
JEAN(350) TOUSSAINT(1004) COTE(468) COCAGNE(33) et pour les pouvoirs de BUSSERET(463)
CONVARD(344) JEANJEAN(434) BARRAU(458) et pour les pouvoirs de GOBRON(767) SCI ROSCANE(2588)
VESSIERES(1874) BARDON(619) GRECO(380) MISSUD(488) PERRIN.C(1271) soit 16 copropriétaires
présents et représentés totalisant 14.858èmes
Tous les copropriétaires ayant participé au vote, cette résolution est rejetée faute de pouvoir bénéficier de la
majorité requise (Article 25).
Résolution n° 18 : FIXATION DES OBLIGATIONS LEGALES OU INTERNES DU SYNDICAT
Conditions de majorité de l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée ou article 25-1 par extension
Projets de résolutions :
L’assemblée générale, après discussion, décide :
a) Seuil de consultation du conseil syndical : De maintenir à la somme de 1.000 euros TTC le montant au-delà
duquel la consultation du conseil syndical par le syndic est rendue obligatoire avant de conclure un marché de travaux
ou un contrat de prestations de services au bénéfice du syndicat des copropriétaires.
: Néant
b) Seuil de mise en concurrence des entreprises : De maintenir à la somme de 1.000 euros TTC le montant au-delà
duquel la mise en concurrence des entreprises par le syndic est rendue obligatoire avant de conclure un marché de
travaux ou un contrat de prestations de services au bénéfice du syndicat des copropriétaires.
: Néant
c) Modalités de consultation des comptes : De fixer les modalités de consultation des comptes le 6ème jour ouvrable
avant la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle et sur rendez-vous.
: Néant
d) Clause d'aggravation des charges : De confirmer l’application systématique de la clause d’aggravation des
charges qui prévoit la réaffectation des frais occasionnés au syndicat des copropriétaires aux seuls copropriétaires qui
auront occasionnés ces aggravations de charges tels que les frais de relance, mise en demeure, contentieux, constats
d’huissiers, dégradations diverses.
: Néant
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e) Frais d’expertises ou de recherche de fuite : Si un copropriétaire sollicite le syndicat pour un désordre structurel
ou une recherche de fuite et que le syndic se déplace et indique, après consultation du conseil syndical, que le désordre
ne semble pas structurel ou que la fuite supposée n’en est pas une, chaque copropriétaire pourra librement insister par
courrier LRAR adressé au syndic et exiger que les expertises ou les recherches de fuites soient quand même effectuées
aux frais avancés de la copropriété mais en acceptant que si les rapports des experts confirment les dires du syndic et
du conseil syndical alors l’intégralité des frais exposés seront imputés aux frais exclusifs du demandeur dans le cadre
de la clause d’aggravation des charges.
: Néant
f) Evacuation systématique des vélos (ou planches à voiles) épaves ou non identifiés : A partir de 15 octobre de
chaque année et sans autre préavis, les vélos épaves ou les planches à voiles, non identifiés ou stationnés durablement
en dehors des locaux réservés cet effet, seront évacués en déchetterie.
: Néant
g) Autorisation permanente Polices et gendarmerie : L’assemblée générale confirme l’autorisation permanente
donnée aux services de Police Nationale, Police Municipale et gendarmerie de pénétrer dans les parties communes
pour l’exercice de leurs fonctions respectives.
: Néant
TOUR D’HORIZON GENERAL & SUGGESTIONS DIVERSES
Dont, sur demande du conseil syndical :
• Evocation d’une campagne d’offres mutualisées pour les assurances RC obligatoires des appartements (Loi
ALUR) et d’assurances PNO (propriétaires non occupants).
•
En déclinaison du point ci-dessus, informations du syndic sur les nombreux recours exercés par les assureurs
des copropriétaires et incidences sur le montant de la prie d’assurance de l’immeuble.
•
Point sur un recours judiciaire exercé par une copropriétaire suite à des travaux réalisés sur sa terrasse il y a de
nombreuses années.
•
Rappel de M. CHARVELIN qui ne peut toujours pas stationner son véhicule sur son parking du fait des fuites
en provenance de la terrasse du dessus Mme FACENDA (point déjà abordé l’année dernière, envoi de
professionnels chez Mme FACENDA mais statu quo s’agissant d’une partie privative).
•
Point sur l’harmonie des façades : De nombreux propriétaires demeurent encore en infraction avec le
règlement de copropriétés ou le cahier des charges adopté par une précédente assemblée générale. Le syndic
exposera les solutions et le dispositif qui sera mis en œuvre pour, en outre :
o Stores pare-soleils non conformes,
o Brises vues non conformes,
o Vérandas sans récupération de l’eau pluviale,
o Climatiseurs sans récupération de l’eau de condensation,
o Couleur des grilles de défenses des fenêtres,
o Couleur de baies ou fenêtres,
o Entretien et/ou modèle et couleurs des grilles de défenses côté patio…...
o Régularisation de modifications, transformations apportées aux lots et ou aux parties communes
Sur ce dernier point et comme en témoignent les résolutions portées à l’ordre du jour sur demande de plusieurs
copropriétaires qui en sont remerciés, d’autres devraient suivre spontanément (ou finiront par être inscrites sur
demande du syndic à court terme.)
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Autres questions formulées en séance :
• Ferme porte à vérifier entrée C
• Code D à vérifier
• Sortie des garages : Relancer vivement la Mairie car il y a danger pour sortir.
• Sinistre LECROISEY : Le syndic doit lui communiquer le résultat du dossier.
• Régularisation comptable LECROISEY : Le syndic doit désormais que les comptes sont approuvés, procéder
à la régularisation.
• Chaudière collective GAZ : Suggestion en séance et donc à étudier.
• M. COTE : Problème de trou par enlèvement du ciment par la pluie : Le syndic doit donner des informations
dès que possible.
• Lot 801 : Demande des nouvelles du local extérieur attenant à son appartement pour régularisation dans les
fichiers.
• M. FOUCHER : Ne reçoit pas de courriels. Le syndic va vérifier son adresse communiquée ce jour.
Plus personne ne prenant la parole, le Président de séance remercie les participants et déclare la séance levée à 13h30.
Le Président de séance, Monsieur ARNAUD
Les scrutatrices, Mesdames BARRAU et COCAGNE
Le secrétaire de séance, Sarl Stéphane Thomas Immobilier, représenté par Florence et Stéphane
THOMAS, gérants en exercice.
Pour copie certifiée sincère, véritable et conforme à l’original rédigé en séance et validé par les membres
du bureau de séance.
Article 42 de la Loi du 10 juillet 1965
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 (JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
Sans préjudice de l'application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de
l'application de la présente loi entre des copropriétaires, ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent par
un délai de dix ans. Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à
peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à
compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de deux mois à
compter de la tenue de l'assemblée générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés
par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à
la première phrase du présent alinéa. En cas de modification par l'assemblée générale des bases de répartition des
charges dans les cas où cette faculté lui est reconnue par la présente loi, le tribunal de grande instance, saisi par un
copropriétaire, dans le délai prévu ci-dessus, d'une contestation relative à cette modification, pourra, si l'action est
reconnue fondée, procéder à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en
application de l'article 30.
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00229 - SDC ACAPULCO - PV AGO du 30 05 2015

Transcription

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