contrat location - Les Petits Chef Chef

Association des Assistantes Maternelles de Saint Michel Chef Chef / Tharon-Plage
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CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL DE PUERICULTURE
Entre les soussignés :
Les Petits Chef Chef, sise 17 rue du Chevecier – 44730 SAINT MICHEL CHEF CHEF, représentée par
Mme ………………………………………..………. , ayant tout pouvoir aux fins des présentes
D’une part,
Et M. / Mme / Melle ……..………………………………………………………………………………………………………………..
Demeurant ………………………………………………..…………………………………………………………………………………..
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet.
L’association "Les petits chef chef" loue au preneur qui accepte, sous les clauses, charges et conditions de
droit et d’usage en pareille matière, et notamment sous celles énumérées aux présentes, le(s) matériel(s)
et accessoire(s) suivant(s) :
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A ce sujet, le preneur déclare connaître parfaitement les biens présentement loués et reconnaît avoir
parfaite connaissance de leur état ci-après décrit :
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Le preneur s’engage à user du matériel loué avec soin et suivant la destination qui lui a été donnée, en
application des dispositions de l’article 1728 du code civil.
Le preneur ne pourra, à titre garant ou onéreux, ni céder, ni sous-louer les matériels objets des présentes,
ni consentir ou laisser acquérir de quelconques droits sur ces biens.
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Article 2 : Prix de la location.
La location de matériel dont il s’agit est consentie et acceptée moyennant le paiement par le preneur et à
l’association par tout moyen à sa convenance d’un prix de ………………….. €, payable lors de la mise à
disposition de ce matériel.
Article 3 : Durée de la location.
La durée du présent contrat est de .…….… semaine(s).
Le présent contrat prendra fin par la restitution du matériel, chaque période entamée étant dûe.
Article 4 : Dépôt de garantie.
En garantie de paiement de la location, de l’exécution de toutes les clauses des présentes, de la restitution
du matériel en bon état d’usage et d’entretien, le preneur verse à l’association qui le reconnaît et lui en
donne bonne et valable quittance, une somme de ………………….. € et ce au jour de la délivrance par
l’association du matériel loué.
Ce dépôt de garantie sera restitué au preneur, déduction faite des éventuelles réparations, frais de remise
en état et tout autres frais annexes à la charge du preneur, dans un délai de trois mois maximum à
compter de la restitution du matériel.
Le dépôt de garantie sera adressé par le preneur à l’association sous forme d’un chèque à l’ordre de :
A.D.A.M. LES PETITS CHEF CHEF.
Article 5 : Restitution du matériel.
Le matériel doit être restitué à l’association propre et en bon état. Dans ce cas, le dépôt de garantie est
rendu immédiatement au locataire.
Si le matériel, objet des présentes, est restitué sale, une somme forfaitaire de 15 € sera dûe par le locataire
et déduite immédiatement du dépôt de garantie.
Si le matériel est restitué en mauvais état ou que des pièces sont manquantes, la remise en état par un
spécialiste sera dû par ledit locataire. La restitution du dépôt de garantie sera donc effectuée après
déduction du coût des réparations (d’après devis ou facture) et ce dans un délai maximum de trois mois.
Article 6 : Condition résolutoire.
Dans l’éventualité où le preneur refuserait de restituer le matériel loué, le dépôt de garantie sera
immédiatement encaissé et acquis à l’association sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Article 7 : Frais.
Tous les frais, droits et honoraires résultant des présentes seront à la charge du preneur qui s’y oblige.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le ……………………………….., en deux exemplaires originaux.
Signature du représentant de l’association.
Signature du preneur
(Précédée de la mention "lu et approuvé")
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