compte rendu du conseil municipal du 12 decembre - Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de GRENOBLE
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MAIRIE de PIERRE - CHATEL
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2012
PRESENTS : MM. SENOR Michel – VILLARD Alain - CHAUD Frédéric - FRAISSE Marcel BERNARD Patrick – ODDOS Alain – COLANTONIO Véronique – RAYNAUD Annie ––
DESMOULINS Frédéric – ROCHER Françoise
ABSENTS : COSSON Lauranne – BIGNOTTI Gérard – SITKA Michelle - LACOMBE Joëlle –
GIAI-LEVRA Stéphane
PROCURATIONS : Madame LACOMBE Joëlle a donné procuration à Monsieur BERNARD
Patrick
Secrétaire de séance : VILLARD Alain
1 – Installation du Conseil Municipal d’Enfants des classes primaires école du Bourg
Sont élus :
- Elsa DONASCIMENTO
- Césarine MAZILLE
- Armelle MARCHAND
- Loane EYMERY
- Anthime MARTIN
- Enzo COSTES
Une somme annuelle est attribuée à ce Conseil Municipal d’Enfants en fonction des projets
présentés.
2 – Fusion Communauté de Communes du pays de Corps, Vallée du Valbonnais, Matheysine
avec 10 communes isolées.
Monsieur Le Maire explique :
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Les 10 communes de la Matheysine sont d’accord pour rejoindre (elles sont intégrées
d’office par le Préfet)
Certaines communes du canton de Corps sont opposées, arguant un manque de
représentant puisque ceux-ci sont désignés en fonction du nombre d’habitants de la
Commune.
Communes du Valbonnais (en attente de décision)
Vote : oui à l’unanimité
3 – Extension poste relais EDF
Une partie des habitants de la voie Charvet sont en sous tension électrique.
ERDF va procéder à l’extension du réseau.
Coût total : 31 213,00 €
Participation de la Commune : 5 285,00 €
Ces chiffres sont à confirmer en fonction de l’itinéraire des câbles.
Vote : oui à l’unanimité
4 –Indemnités des trésoriers (Mme MORDEGAN et Mr GUIGUET)
Pour information en 2011 : 482 € pour la Commune de Pierre-Châtel.
A l’unanimité le Conseil est d’accord pour accorder l’indemnité à 100 % pour Mme MORDEGAN.
A l’unanimité, Non pour Mr GUIGUET qui a fait un remplacement d’un mois (8 €).
5 – Recouvrement des recettes
Madame MORDEGAN trésorière générale demande à être autorisée à faire des relances pour le
non paiements des factures (cantine, eau…etc) puis effectuer les poursuites judiciaires
règlementaires.
Vote : oui à l’unanimité
6 – Achat terrain BONNOIT
Pour mettre en place le foyer logement pour personnes âgées (MARPA), il faut être propriétaire
d’un terrain.
Le service des domaines a évalué le terrain de Mr BONNOIT à 15 € le m².
Le terrain est classé zone artisanale. Proposition a été faite par Mr Le Maire pour classer le reste du
terrain non acheté en zone constructible à la prochaine révision du PLU : de NAb en UA.
Monsieur Le Maire a proposé 20 € le m² à la famille BONNOIT.
Pour la Commune 5000 m² x 20 € = 100 000 €
Le Conseil Municipal décide de réfléchir à ce dossier avant d’envoyer toute action, tout en ayant la
ferme intention d’aboutir à la construction de cette maison pour personnes âgées.
7– Création d’un demi-poste d’Adjoint Administratif
Mademoiselle MEGIAS Delphine actuellement en contrat CDD, sera stagiaire pendant un an à
partir du 1er janvier 2013 puis sera titulaire de ce poste.
Vote : oui à l’unanimité
8 – Attribution de vacations pour Mr PLATEL Jean-Claude et PASCALON René
Les personnels Mr PLATEL (en retraite) et Mr PASCALON René (en retraite à compter du 1er
février 2013) seront recrutés en tant que vacataires pour aider le personnel technique à déneiger la
Commune en cas de besoin. Ils percevront un salaire net de 15 € de l’heure. Cette démarche a été
faite en accord avec les services de retraite.
Vote : oui à l’unanimité
9 – Taxe de séjour (taxe additionnelle départementale)
La taxe de séjour doit être réactualisée :
0,40 € par personne et par nuit, exonération pour les enfants de moins de 13 ans.
Vote : oui à l’unanimité
10 – Redevance Camion Outillage
Monsieur le Maire explique que devant le nombre croissant de demande d’autorisation de
stationnement pour vente sur le domaine public, il devient nécessaire de fixer un tarif de redevance
par jour de stationnement sur l’ensemble de la Commune :
Montant demandé : 40,00€.
Il est rappelé que :
chaque Société adresse, en Mairie, une demande d’autorisation de stationnement en
précisant la date et la durée du stationnement sollicité,
et consécutivement un titre de recette sera ensuite établi afin que ce règlement se fasse
directement auprès la Trésorerie.
Vote : oui à l’unanimité
11 – Régularisation congés payés de Mme DONNET
La régularisation des congés payés de 2011 doivent être payés.
Vote : oui à l’unanimité
12 – Contrat de location salle des fêtes
Pour mise à disposition des salles des fêtes, un contrat doit être signé et non pas un règlement. Les
conditions restent les mêmes.
Vote : oui à l’unanimité
13 – Indemnités astreinte personnel technique
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de mettre en place un service
d’astreinte pendant la période hivernale. Cette indemnité d’un montant de :
-109,28 euros pour le week-end allant du vendredi 12 heures au lundi 8 heures
-10,05 euros toutes les nuits sauf celles du samedi et dimanche
Est payable mensuellement à terme échu à Messieurs BISCARRAT Daniel, PASCALON René,
LUYAT Marc.
Cette astreinte sera prise en fonction des conditions météorologiques et des instructions de
Monsieur le Maire ou d’un adjoint.
Vote : oui à l’unanimité
14 – Nomination Mr LUYAT au poste d’adjoint technique 1ère classe
Monsieur LUYAT Marc occupera ce poste à partir du 04 décembre 2012. Il aura le statut de
stagiaire pour un an.
Vote : oui à l’unanimité
15 – Les délibérations des travaux
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Feux à la Festinière
Eglise
Salle école
Pour la demande de subvention DETR (Etat), les dossiers seront déposés à la préfecture.
Vote : oui à l’unanimité
16 – Berce du Caucase (plante)
Cette plante est très urticante.
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Projet éradiquer cette plante pendant 2 ans par le SIGREDA via PRODEPAR
Coût 30 000 € (financement région…etc)
Support Communauté de Communes, financement de 3000 € à reporter sur les communes
concernées.
Vote : oui à l’unanimité
DIVERS :
Bitume ou bicouche en 2013 à Sersigaud pour la route qui monte au hameau (rue Jean BONNOIT),
l’entretien différé des voiries communales est de 14 kms pour 2013.
Merci à tous
Alain VILLARD
1er Adjoint