MAIRIE de PIERRE - CHATEL - Pierre

REPUBLIQUE FRANCAISE
---------DEPARTEMENT DE L’ISERE
Arrondissement de GRENOBLE
-------------------------
MAIRIE de
PIERRE - CHATEL
Code postal : 38119
Téléphone : 04.76.83.06.37
Télécopie : 04.76.83.02.08
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Mars 2009
PRESENTS : SENOR Michel – VILLARD Alain - CHAUD Frédéric – FRAISSE Marcel LACOMBE Joëlle - ODDOS Alain – ROCHER Françoise – RAYNAUD Annie – BERNARD
Patrick - COLANTONIO Véronique – SITKA Michèle
ABSENTS : GIAI-LEVRA Stéphane - BIGNOTTI Gérard - DESMOULINS Frédéric COSSON Laurane, tous ont donné procuration.
Secrétaire de séance: Alain ODDOS
Ordre du jour :
-
-
Budgets primitifs
Attribution de compensation
Vote des taux d’imposition 2009
Assainissement : Tarif M³ d’eau assaini
Tarif à la location des salles
Remplacement personnel titulaire et non titulaire
Divers
Ont été ajouté à l’ordre du jour :
-
Subvention pour construction bâtiment agricole
Sécurisation du captage de la source Combe de loche
Madame TROUSSIER Catherine attaché à la Mairie de Pierre-Châtel donne lecture du dernier
compte rendu du conseil municipal.
Le compte rendu du dernier conseil est approuvé à l’unanimité.
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1)
Budgets primitifs 2009
Budget communal :
Dépenses
Recettes
Section de fonctionnement
884 950,00 €
884 950,00 €
Section investissement
410 702.82 €
410 702.82 €
1 295 652.82 €
1 295 652.82 €
Total cumulé
Budget de l’eau
Dépenses
Recettes
Section d’exploitation
109 200.00 €
109 200.00 €
Section investissement
23 649.37 €
23 649.37 €
132 849.37€
132 849.37 €
Dépenses
Recettes
Section d’exploitation
44 700.00 €
44 700.00 €
Section investissement
68 877.47 €
68 877.47 €
113 577.47 €
113 577.47 €
Total
Budget assainissement
Total
Les trois budgets sont votés à l’unanimité.
Remarques sur le budget de l’eau :
Le coût d’adduction d’eau d’une maison est facturé aux particuliers 600.00 € alors qu’il
représente 800.00 à 850.00 € de coût réel.
Vote à l’unanimité : 15 / 15
2) Attribution de compensation
L’attribution de compensation est égale à 3126.93 €, elle représente la différence entre les
charges et les recettes transférées à la communauté de commune.
Vote à l’unanimité : 15 / 15
3) Taux d’imposition 2009
Précisions de Monsieur le Maire : Il faut maintenir le cap et ne pas augmenter le taux
d’imposition des trois taxes qui reste inchangé depuis 1996.
Taxe d’habitation : 7,78%
Impôts fonciers sur le bâti : 17.21%
Impôts fonciers sur le non bâti : 55,97%
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Vote à l’unanimité : 15 / 15
4) Assainissement : Tarif M³ d’eau assaini
L'eau a un coût, car il faut la prélever, la traiter, la distribuer, la stocker, l'évacuer et l'assainir.
Pour l’assainissement de notre eau, nous débutons un nouveau projet d’assainissement par
macrophytes de type Roselière : les études, analyses, travaux, et fonctionnement vont
représenter un coût important mais moindre par rapport à un raccordement du réseau de la
commune à l’éventuelle centrale d’épuration de la commune de la Mure.
Afin d’anticiper une hausse quasiment inéducable du prix du M ³ d’eau assaini et ainsi éviter
une brusque augmentation de l’eau dans les années à venir, le conseil municipal a anticipé et
décidé d’augmenter le prix du M³ d’eau assaini, actuellement 0.55 € à 0.70 €.
Vote à l’unanimité : 15 /15
5)
Tarif à la location des salles
Présentation de la nouvelle grille tarifaire pour la location des salles de Pierre Châtel le bourg
et de celle de la Festinière.
Les prix sont disponibles auprès du secrétariat de la Mairie et bientôt sur le site internet de la
commune.
La gestion de ces salles est confiée à Mlle Marlène Rovira Adjoint Administratif à la Mairie.
Pour information les prix n’avaient pas changé depuis 2006.
Vote à l’unanimité : 15 /15
6) Remplacement personnel titulaire et non titulaire
Une délibération est prise par le conseil municipal qui autorise Mr Le Maire à remplacer le
personnel administratif ou technique absent pour raisons médicale ou autres.
Vote à l’unanimité : 15 /15
7) Subvention pour construction bâtiment agricole
Une demande de subvention sera réalisée par la commune auprès du conseil général pour des
travaux de raccordement en eau et électricité d’un nouveau bâtiment agricole construit par Mr
Paul Lafond.
Lieu de la construction : Lieu dit la Condamine (Intersection entre le chemin de la Croix de la
Garde et la route du Plan)
Répartition du montant des travaux après réception du devis du SE38 : 65% pris par Le conseil
général (dans ce cas la Mairie sera le maître d’œuvre).
Les 35% restant, à la charge de Mr Lafond.
Vote à l’unanimité : 15 /15
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8)
Source de la combe de Loche.
Cette source alimente en eau la partie nord de Pierre Châtel.
Depuis plusieurs années nous avons un problème avec le pâturage des bêtes et la présence de
fumier à proximité du captage. Cela nous oblige à déverser du Chlore dans cette source afin de
rendre l’eau propre à la consommation.
Il est urgent de sécuriser le captage en instaurant un périmètre approché de sécurité.
Le conseil municipal autorise Mr Le Maire à faire une demande d’arrêté préfectoral afin de
sécuriser la zone.
Vote à l’unanimité : 15 /15
9) Divers
Cantine : les inscriptions de dernière minute seront tolérées, mais seulement si validées par
écrit.
Chapelle de Ser-Sigaud : Une demande a été effectuée par écrit pour la mise en valeur de la
chapelle (Eclairage et enfouissement des réseaux France Télécom).
Réception d’un courrier du SE 38, indiquant les nouvelles modalités de raccordement au
réseau.
Discutions autour de la gestion et la consommation de l’éclairage public.
Séance levée à 20h30
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