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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL MEMBRES PRESENTS : C. BALBUEN,\ C. CHANUT, L.BRESSON, A. DAYAN, B.DEGOUTTE, M. GRANJARD, A. LINAGE, J.C MUNARI, J. PERIER. R.PORRETTA D.TCHIJEVSKY, B.VISCOGLIOSI (anivée à 18 H 35) Absents excusés : M. BUISSON, M. FILIERE, M. GAUCHON, P.SIMIANID, J-L VENIAT, G.WA)ON, K. ZANCA Pouvoirs : M. GAUCHON à M. GRANJARD, G. \ryA)ilN à C. CHANUT La séance est ouverte à 18 heures 05 Madame Monique GRANJARD est élue secretaire de seance. Le Procès-verbal de la seance précédente est approuvé. 1) de construire Impasse Les Cours VOTE : 13 VOIX POUR, à I'unanimité Le conseil accepte la régularisation de la cession de terrain, à I'euro - symbolique, d'une emprise de 30 m2 issue de la propriété de Mme ALESSIO Véronique, suite à permis de construire pour construction d'une maison no PC 038 288 07 P 1003 délirné le 3ll0r/2008 et achevée depuis le 23/03/2009- pennettant l'élargissement de I'Impasse des Cours. La modification du parcellaire cadasftal a été effectuée 2411212007 cabinet Jean-yves BOURGUIGNON géomètre expert. Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires et mandate Maître Virginie LECHNER RESILLOT,notaire à St Georges d'Espéranche, pour établir l'acte notarié. Les frais sont à la charge de la commune. le par le iri iF à Cours. VOTE : 13 VOIX POUR. à I'unanimité principe de la procédure d'appréhension des biens (comme sans maître le permet l'article 7L3 du Code civil) des deux parcelles suivantes : - section AP numéro 148 au lieu-dit le village pour 1a 53 en nature de sol anciennement attribuée à Monsieur VOLLIN Auguste dont la dernière adresse connue était le village à 38780 Oytier-Saint-Oblas - section AP numéro 134 au lieu-dit le village pour 1 a 60 en nature de sol attribuée à Monsieur Nicollet Marius et Madame Nicollet née Thais dans la dernière adresse connue était le village 38780 Oytier-Saint-Oblas. Monsieur le maire est chargé d'effectuer les recherches, publicité, affichage notification le cas échéant aux riverains et au représentant de l'État dans le département. Le conseil epprouve le O our l'étude de dimensionnement VOTE : 14 VOIX pow, à des l'unanimité Le conseil valide les termes de la convention établie avec le Syndicat Rivières 4 Vallées pour assurer la mission de maîtrise d'ouwage pour la réalisation et le suivi de cette éfude qui permettra d'engager les travaux de réfection des ponts du chemin de la Passerelle et Chemin des Etangs. Le coût de cette prestation, à charge pour la commune, s'élève à 12 356.25 eht Cette dépense sera imputée au compte 6554 < Contribution organ.regroup ). t.I_r 1) rivière des 4 vallées VOTE: 14 VOIXPOUR, àl'unanimité Le Syndicat Rivières des 4 Vallées a approuvé Ie 1610612015 le contrat de rivière 4 vallées. En tant que maîhe d'ournage de ce contrat, le conseil décide - - - - : D'approuver les orientations stratégiques et le programme d'action de ce contrat, notamment les enjeux, les objectifs et le contenu technique de son programme d'action sur 7 ans (2015 -202L) S'engager à la réalisation des actions dont la commune est maîfre d'ouwage. La réalisation de ces opérations se fera dans la limite de nos capacités techniques et financières et sous réserye du respect des engagements des différents partenaires financiers S'engager à fournir à la structrne porteuse du contrat lors des demandes de financement les dossiers complets des projets (pièces techniques et adminisfratives). Les objectifs visés dernont être clairement définis. Ces dossiers pourront être examinés par le Comité de Pilotage du Contrat de Rivières S'engager à fournir à la structure porteuse du Contrat les résultats d'avancement des actions entreprises dans le cadre du Contrat, ainsi que toute information relative aux opérations non prévues mais affectant néanmoins les objectifs ou le déroulement du Confrat S'engager à rechercher la plus grande cohérence de l'ensemble des actions dans le sens des objectifs du Contrat de rivière Autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de rivières des 4 Vallées t; o VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité Suite aux désordres occasionnés lors de la crue du Charantonge du 04 novembre2014, des travaux de stabilisation des berges par enrochement et végétalisation ont été réalisés par le Syndicat ayant compétence. Le conseil valide le coût restant à la charge de la commune qui est de 7 600€. Cette dépense sera imputée au compte 6554 < Contribution organ.regroup ). q pEcrsroN MODIFTCATTVE No 1 VOTE : 14 VOIX POUR, à l'unanimité Le conseil - L valide les transferts et ajustements de crédits suivants 6554 Contribution orgn.regroupt : 61523 Entretien voie et réseaux . 61524 Entretien bois et forêts : 7022 Venffe bois 6411 Personnel titulaire 657348 Subvention autres communes 022 Dépenses Imprévues Fonct : +20000 € -20000€ + 3300€ + 3300€ + 20 000€ + æ3e -20$3e DIVERS : NEANT - Pour information : La date du prochain conseil sera fixée ultérieurement. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 Heures . Vu pour être affïché, conformément aux prescriptions de I'articleL I2l-17 du Code des Communes. A OYTIER SAINT-OBLAS, le 2510712015 le Maire : René PORRETTA i i7'