votre dispositif d`epargne salariale +

VOTRE DISPOSITIF D’EPARGNE SALARIALE
Plan d’Epargne Groupe de l’UES INEO
- Accord du 30 janvier 2007
Le Plan d’Epargne Entreprise Groupe INEO (PEG INEO) est un système d’épargne collectif
facultatif ouvert à tous les salariés ayant trois mois d’ancienneté. Il permet de se
constituer une épargne fiscalement et financièrement avantageuse avec l’aide de
l’entreprise.
PEG INEO
Versement volontaire
+
Abondement
Intéressement
Participation
Le plan peut être alimenté par des sommes provenant de la Participation, de
l’Intéressement, des versements volontaires des salariés (mensuels ou exceptionnels)
et de l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires.
(L’intéressement, versé sur le PEG au titre d’un versement volontaire, ne bénéficie pas de l’abondement).
Les versements volontaires y compris l’intéressement sont limités à 25 % de la
rémunération annuelle brute et il revient au salarié de veiller à cette limite.
Les montants investis dans le PEG sont :
-
placés dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) ;
-
bloqués pendant une durée minimum de 5 ans.
Néanmoins, la loi prévoit neuf cas de déblocage anticipé (liste ci-jointe) permettant la
sortie du dispositif sans perte de l’avantage fiscal et social.
La fiscalité appliquée aux produits de l’épargne salariale depuis janvier 2006 est de :
-
8% sur les versements au titre de la participation, de l’intéressement, et de
l’abondement, correspondant à la CSG/CRDS (7,5% de CSG et 0,5% de RDS) calculée sur
97% des montants ;
-
11% de retenues sur les plus-values réalisées au moment du remboursement (CSG
8,2% + CRDS 0,5 + Prélèvements sociaux 2% + Contribution additionnelle 0,3%).
Ce taux de 11% passe à 12,1% au 1/1/2009, soit une augmentation de 1,1% au
titre de Revenu de Solidarité Active.
Octobre 2008
Mise à jour en 2010
PEG INEO
BNPP est le teneur de compte du PEG INEO
CONDITION D’ANCIENNETE
Il suffit d’avoir 3 mois d’ancienneté au sein du Groupe pour souscrire au PEG INEO.
ABONDEMENT
L’abondement est une contribution financière complémentaire de l’employeur à l’effort
d’épargne de ses collaborateurs.
Le PEG INEO accorde un abondement sous condition d’un versement volontaire
minimum de 70 € par an. Depuis l’ouverture du PEG, l’abondement est fixé à :
20 % du versement
avec une majoration forfaitaire annuelle de 50 €,
dans la limite de 400 € par année civile.
Exemple :
- Versements volontaires annuels = 60 €, il n’y a pas d’abondement.
- Versements volontaires annuels = 80 €, l’abondement est de 16 € + 50 € = 66 €
- Pour un versement mensuel de 10 €, il faudra attendre lae 7ème mensualité au cours du même
exercice pour bénéficier de l’abondement calculé sur 70 €, soit : 14 € + 50 €= 64 €. Le 8ème mois du
même exercice, l’abondement sera de 20% calculé sur 10 €.
L’abondement est soumis à la CSG/CRDS sur 97% de son montant, mais est exonéré de
charges sociales et d’impôt sur les revenus.
C’est l’abondement net qui est investi dans le PEG
DROITS D’ENTREE ET FRAIS DE GESTION
L’employeur prend en charge la totalité des frais de fonctionnement du plan : droit
d’entrée, frais de gestion, établissement et envoi des relevés d’opérations, établissement et
envoi du relevé annuel de situation.
Par contre, en cas de sortie des effectifs ces frais de tenue de compte sont décomptés des
avoirs de l’ancien salarié d’INEO.
COMMENT SOUSCRIRE
Vous avez le choix entre 2 formules, l’abonnement mensuel ou un versement exceptionnel.
Il suffit de compléter un bulletin de souscription :
Mensuel (abonnement) pour un montant minimum de 10 € par mois.
Cette souscription mensuelle peut s’arrêter à tout moment par l’envoi du bulletin d’annulation de
l’abonnement.
Exceptionnel pour un montant minimum de 25 € par prélèvement.
Depuis le 1er janvier 2008, possibilité de faire un versement exceptionnel quelque soit le mois.
Le montant de la souscription est prélevé obligatoirement sur la paye.
Les bulletins de souscription ou d’annulation sont à remettre au service paye du CAP
gérant votre paye.
Octobre 2008
Mise à jour en 2010
PEG INEO
CHOIX DES FCPE
Cinq FCPE sont proposés (détail des supports financiers page suivante) :
-
MULTIPAR SECURITE
BTP EPARGNE OBLIGATAIRE
MULTIPAR PRUDENT
MULTIPAR DYNAMIQUE
MULTIPAR ACTIONS SOCIALEMENT RESPONSABLE
Lors du 1er versement volontaire, il faut choisir l’un des FCPE. Ce choix retenu vaudra pour
tous les placements volontaires mensuels ou exceptionnels effectués au cours d’un
exercice, et au 1er janvier de l'année suivante vous pourrez modifier votre choix de FCPE.
Le FCPE « MULTIPAR SECURITE » sera retenu obligatoirement dans les cas suivants :
- absence de choix par le salarié lors de la 1ère souscription
- versement d’une participation aux résultats de l’entreprise
- versement de l’intéressement (si c’est le choix du salarié de le verser sur PEE)
Evolution réglementaire : L’article 81 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de
modernisation de l’économie implique l’obligation de prévoir un fonds solidaire dans les PEE
au plus tard au 31 décembre 2009.
Un avenant au PEG INEO en date du 18 décembre 2009 a pour objet de proposer un
nouveau support de placement dit « solidaire ». Il s’agit du FCPE muti-entreprises intitulé :
« Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable » qui est classé dans la catégorie
« obligations et autres titres de créances libellés en euro ».
ARBITRAGE
Vous pourrez modifier à tout moment l’affectation de vos avoirs vers les cinq FCPE, par
arbitrage auprès du teneur de compte BNP PARIBAS.
L’arbitrage Internet (mot de passe et login vous seront délivrés), et l’arbitrage papier sont
gratuits.
Site Internet : www.epargne-retraite-entreprises.bnppparibas.com
NATURE DES VERSEMENTS POSSIBLES SUR LE PEE
• Le(s) versement(s) volontaire(s),
• La participation.
• L’intéressement (suivant le choix du salarié)
PLAFOND DES VERSEMENTS
Un salarié peut effectuer des versements volontaires à hauteur d’un montant ne pouvant
excéder 25% de sa rémunération brute annuelle (C.trav, art L.443-2) pour tous les PEE
confondus : PEG INEO, SPRING (PEE SUEZ). Cette limite inclut le versement de la prime
d’intéressement. La participation ne rentre pas dans ce plafond.
PLUS VALUES REALISEES DANS LE CADRE DU PEE
Elles sont assujetties à un prélèvement de :
•
•
11% (y compris CSG/CRDS) à compter du 1er janvier 2005,
12,1% (y compris CSG/CRDS) à compter du 1er janvier 2009.
Octobre 2008
Mise à jour en 2010