L`enquête de voisinage

L'ENQUETE DE VOISINAGE
Pour faire progresser son enquête l'O.P.J est fréquemment amené à rechercher
près du lieu de l'infraction des témoignages qui peuvent lui permettre de déterminer le
déroulement des faits, d'appréhender une situation ou lui apporter des éléments
d'investigation (description auteur, véhicule...).
Il effectue alors une enquête de voisinage. Il ne s'agit pas d'une enquête au sens
juridique du terme comme celle de flagrance ou préliminaire mais d'une technique
policière de recherche de témoins utiles à l'affaire en cours.
L'OPJ ne saurait se contenter de questionner les passants ou les badauds. Pour
être efficace l'opération doit être organisée. Il faut :
Rechercher des témoignages précis :
 de personnes (témoins visuels) ayant vu le lieu de commission de l'infraction
au moment des faits, l'itinéraire suivi par le ou les auteurs...
 de personnes (témoins auditifs) ayant entendu des informations
importantes...
En faisant du porte à porte, il contacte les personnes présentes, convoque celles
apportant des indices et note les absents.
Si nécessaire, il revient sur les lieux, une ou plusieurs fois, contacte les personnes
n'ayant pu l'être, cherche les passants "d'habitude" sur le lieu de l'infraction à l'heure où
elle a été commise, convoque ceux détenant des informations intéressantes.
L’enquêteur doit avoir conscience de l’importance d’une enquête de voisinage.
Elle doit être réalisée avec beaucoup de minutie et d’attention. L’enquêteur doit être
sensibilisé aux difficultés auxquelles il peut être confronté : certains personnes préférant
dire qu’elles n’ont « rien vu » pour des raisons qui leur sont propres (convictions
personnelles, crainte de témoigner, indifférence…).
La transcription de cette opération se fait par écrit, sous la forme d'un procèsverbal ou d'un rapport.
Le procès-verbal semble préférable en fonction de la brièveté des opérations et
en tant qu'acte s'intégrant mieux à la procédure judiciaire.
Dans l'hypothèse d'une enquête de voisinage de grande ampleur, effectuée par
plusieurs policiers son résultat pourra faire, soit l'objet d'autant de procès-verbaux qu'il y
a eu d'enquêteurs, soit d'un procès-verbal unique (un rédacteur et des assistants)
regroupant toutes les informations collectées, soit d'un rapport annexé.
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Exemple :
L'OPJ procède à une enquête de voisinage en flagrance à l'issue de constatations
qu'il vient d'effectuer sur les lieux d'un vol par effraction.
1 - Cadre juridique
La recherche de témoins d'une infraction impose donc que l'enquête de voisinage
s'effectue en poursuite d'enquête même si dans la réalité elle peut être faite dans un
temps de quasi concomitance.
2 - Lieu de l'opération
L'O.P.J. situe le lieu de l'opération (nom de rue, cité, quartier...).
3 - Opération
Il convient de préciser l'opération et d'indiquer avec précision où elle a lieu
(énumérer les adresses).
4 - Résultat de l'opération
L'O.P.J. indique si elle est négative. A l'inverse il indique la présence de témoins.
5 - Témoins
L'O.P.J. identifie un témoin de manière succincte (nom, prénom, adresse). Il transcrit
en style indirect et en résumant, les faits intéressants (date, heure, indices et
éléments).
6 - Autres témoins
Répétition de la phase 5 autant de fois que nécessaire.
7 - Convocation des témoins
L'O.P.J. peut auditionner les témoins sur place cependant il est préférable de les
convoquer au service (présentation de photographies, éléments nouveaux
permettant de cibler les recherches...).
8 - Clôture
Les enquêteurs présents à l'enquête signent le procès-verbal.
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PROCES-VERBAL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'INTERIEUR,
DE L'OUTRE-MER, DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
ET DE L'IMMIGRATION
DIRECTION GENERALE DE LA
POLICE NATIONALE
N°.../...
AFFAIRE
C/(nom, prénom)
Qualification de l'infraction
OBJET
Enquête de voisinage
Version au 01/11/2010
L'AN
à:
(année)
le
(heures)
NOUS : nom, prénom
Brigadier-major de Police
service
(date)
Officier de Police Judiciaire, en résidence à : (ville)
1 ---Poursuivant l'enquête de flagrance--------------------------------Vu les articles 53 et suivants du C.P.P.-------------------------2 ---Nous trouvant (…)-----------------------------------------------3 ---Procédons à une enquête de voisinage dans les environs et
plus particulièrement (…)------------------------------------------4 ---De l'ensemble des personnes contactées, seulement
(nombre) sont susceptibles de fournir des éléments :
5 ---M. ... (nom, prénom, adresse) (…)----------------------------6 ---------------------------------7 ---Ces personnes ont été invitées à se présenter au service----8 ---Dont Procès-verbal---------------------------------------------Le Brigadier-Major de Police
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